logo
LES MEMBRES
greenpeace
wwf
lpo
oxfam} alofa tulavu
4d
gret
helio
hespul
cler
amis de la terre
agir pour l'environnement
fnaut
fub
solar generation
reseau sortir du nucleaire
cniid
wecf
associations locales

MAILING LISTE

La liste climat du RAC-F vous permet de recevoir et d’envoyer des informations sur les changements climatiques.
S'abonner Se désabonner
attention ça chauffe
can
illustration
Accueil > Politiques et mesures > Politiques européennes > Emissions du transport maritime > La Commission européenne fait une nouvelle proposition sur les émissions des navires
La Commission européenne fait une nouvelle proposition sur les émissions des navires
date 17 juillet 2013
texte+ texte- google twitter facebook
GIF - 69.6 ko

La Commission européenne a publié une proposition législative attendue, après l’échec des discussions à l’Organisation maritime internationale (OMI) pour s’attaquer à la contribution du transport maritime au réchauffement climatique. Cette proposition est une déception pour les ONG environnementales. Elle se résume à acter ce que les acteurs du secteur font déjà.

La proposition, publiée le mois dernier, exige que les grands navires océaniques, qui sont responsables de 90 % des émissions totale du transport maritime, effectuent un contrôle, un suivi et une vérification de leurs émissions de dioxyde de carbone. Mais elle omet de faire référence à d’autres émissions nocives, telles que l’azote ou les oxydes de soufre. En outre, elle n’instaure aucune exigence ou incitation à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

La Commission européenne estime que le transport maritime est responsable de 3% des émissions mondiales de gaz à effet de serre, et de 4% en Europe. Elle prévoit un doublement de ces émissions d’ici à 2020 si aucune mesure n’est prise pour les freiner. Elle affirme en outre que le système de surveillance qu’elle propose au niveau européen permettrait de réduire les émissions de CO2 des navires de 2%. Mais les organisations environnementales spécialisées (dont Transport & Environment) n’ont trouvé aucune preuve scientifique tangible démontrant ces affirmations.

L’action internationale de réduction de l’impact climatique du transport maritime a été déléguée à l’OMI dans le cadre du Protocole de Kyoto (1997). Mais en 16 ans, peu de progrès ont été réalisés. L’UE a régulièrement menacé de prendre des mesures unilatérales si aucun progrès significatif par l’OMI n’était atteint. En 2011, elle a commencé les préparatifs pour adopter sa propre législation en la matière.

Mais l’année dernière, la Commission européenne a décidé de revenir sur son intention initiale d’introduire un mécanisme économique - tel qu’un marché de permis d’émissions ou une taxe carbone. La proposition publiée le mois dernier se limite à une obligation pour les navires de surveiller et de déclarer leurs émissions.
 
Le commissaire européen sur les transports, Siim Kallas, a décrit la proposition comme « une contribution importante aux efforts de l’OMI visant à réduire la consommation de carburant et à accroître l’efficacité énergétique des navires à travers différents instruments ». Or justement, nos associations pensent que ce qui fait défaut dans cette proposition, c’est l’obligation de réduire les consommations de carburants par les navires.

« La proposition de la Commission européenne est un premier pas vers un contrôle des émissions des navires, qui représentent déjà 4% des émissions de l’UE et pourraient doubler d’ici à 2020, explique Célia Gautier, chargée de mission Politiques européennes au Réseau Action Climat France. Toutefois les mesures proposées par la Commission demeurent timides. Nos associations sont déçues que l’exécutif européen ait abandonné l’idée d’un mécanisme de tarification des émissions du secteur maritime. Une telle mesure aurait permis d’inciter les armateurs à améliorer l’efficacité énergétique des navires, regrette-t-elle. »


« En outre, les prévisions de la Commission européenne pour l’impact climatique de leur proposition sont bien trop optimistes, ajoute Célia Gautier. Les armateurs peuvent utiliser plusieurs méthodes pour rendre compte de leurs émissions de gaz à effet de serre, et certaines sont plus efficaces que d’autres. La proposition ne fait rien pour inciter à l’utilisation des meilleures approches. Par conséquent les acteurs économiques vont utiliser la méthode la plus simple et la moins coûteuse. »


 
Enfin, la proposition de la Commission européenne ne contient aucune mesure pour réduire d’autres gaz nocifs émis par le transport maritime, comme les oxydes d’azote (NOx) et les oxydes de soufre (Sox), qui ont un pouvoir de réchauffement du climat et connaissent une croissance incontrôlée. D’après les chercheurs, la pollution de l’air causée par le transport maritime causerait 50 000 décès prématurés en Europe chaque année, un "coût" estimé à 58 milliards d’euros pour l’UE.

Pour en savoir plus :


- Site de Transport and Environment : http://www.transportenvironment.org/browse/transport-mode/shipping

- Site de Seas at Risk : http://www.seas-at-risk.org/

- Site de la Clean Shipping Coalition : http://www.cleanshipping.org/