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Accueil > Politiques et mesures > Politiques européennes > Emissions du secteur de l’aviation > La Commission européenne dilue les efforts de l’aviation
La Commission européenne dilue les efforts de l’aviation
date 16 octobre 2013
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Sous la pression d’intérêts extérieurs et industriels, la Commission européenne a présenté, mercredi 16 octobre 2013, une proposition au rabais, modifiant la directive incluant l’aviation dans le marché carbone européen. L’eurodéputé Peter Liese (PEE) a été nommé rapporteur de la mesure.


La Commission européenne a présenté, mercredi 16 octobre 2013, une proposition de modification de la directive incluant l’aviation dans le marché carbone européen. Elle prévoit qu’à partir de 2014, le système européen de quotas ne couvrira plus l’intégralité des vols en provenance et à destination d’un aéroport européen. Pour les vos extracontinentaux, seuls les rejets de CO2 émis pour la part du trajet située à l’intérieur de l’espace aérien européen feront l’objet de quotas d’émissions. Les émissions des vols intracontinentaux demeurent intégralement couvertes par le système européen. Cette mesure doit prendre fin lors de l’entrée en vigueur d’un mécanisme mondial.

Cette proposition fait suite à la conclusion d’un accord international, le 4 octobre dernier, lors de la 38e assemblée générale de l’OACI, vers la mise en place en 2020 d’un mécanisme économique (de type marché de quotas) pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’aviation. Cet accord au rabais ne donne pas la garantie qu’un tel accord existe à partir de 2020. En outre, il introduit la notion de « consentement mutuel » des pays concernés pour toute initiative régionale mise en place avant 2020. La proposition de la Commission fait également suite à l’actuelle mesure de "Stop the clock" qui consistait en l’exemption pour un an des vols intercontinentaux du marché carbone. Qualifiée de geste de « bonne volonté » pour parvenir à un accord lors de la 38e assemblée générale de l’OACI, il aurait été inacceptable que la mesure de « Stop the clock » soit prolongée ad vitam eternam.

Selon cette proposition, le calcul de la part survolant l’espace européen prendra en compte les espaces maritimes intermédiaires (mer du Nord, Manche, mer Baltique, Méditerranée, etc), et débutera à 12 miles nautiques du point le plus éloigné du littoral du territoire européen. Ne seront pas pris en compte les espaces maritimes intermédiaires excédant 400 miles nautiques et les États non membres de l’UE (Suisse, Albanie, Bosnie, Monténégro, Serbie, Kaliningrad), exception faite de l’Islande et de la Norvège.

Se pliant à l’accord de l’OACI, la proposition tient compte du « contexte » des pays en développement. Elle exempte totalement les vols à destination et en provenance de pays non développés et dont les émissions s’élèvent à moins de 1 % de l’ensemble des émissions mondiales du secteur aérien.

Le Parlement et le Conseil de l’UE sont appelés par la Commission à s’exprimer sur sa proposition d’ici le mois de mars 2014, la mesure « Stop the clock » prenant fin au mois d’avril et les élections européennes étant programmées pour mai.


L’analyse du Réseau Action Climat France

L’UE est libre de légiférer son propre espace aérien et peut, si elle le veut vraiment, inclure toutes les émissions émises par ses aéroports dans son EU ETS.

Il est scandaleux que des pressions extérieures et en provenance de l’industrie forcent l’Europe à réduire sa propre législation sur l’aviation au strict minimum. La proposition de la Commission couvre seulement 35 % des émissions de l’aviation comparée à la version originale de l’EU ETS. C’est un jour noir pour le climat et pour ceux qui veulent sérieusement combattre l’impact, de plus en plus important et rapide, de l’aviation sur le réchauffement climatique.