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LE FONDS VERT A DURBAN
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Compte-rendu d’une longue semaine de négociations sur le Fonds Vert. Sera-t-il adopté à Durban ?

Au sommet de Cancun fin 2010 (la « COP 16 »), la communauté internationale a décidé de créer un Fonds Vert pour le Climat pour héberger une large partie des financements climat (comprendre ici, une partie des 100 milliards US$ par an d’ici 2020, engagés au sommet de Copenhague par les pays développés). A Cancun, un comité « transitoire » de 40 pays a été chargé de dessiner l’architecture du Fonds Vert et de présenter ses propositions fin 2011, au sommet de Durban.

Le Comité s’est réuni 4 fois cette année à Mexico, Tokyo, Genève et Cape Town pour se mettre d’accord sur les principes de gouvernance du Fonds Vert : quel type de Fonds ? pour financer quelles types d’actions ? et selon quelles modalités ? en lien avec quelles institutions ? Si on simplifie grossièrement, deux visions se sont très vite opposées :
celle des pays en développement : qui propose un Fonds Vert qui comble les injustices et déséquilibres des Fonds existants en ciblant les besoins d’adaptation des pays les plus pauvres, et sous forme de don et de financements publics en priorité. Avec un accès plus démocratique, direct et simplifié aux financements pour les Pays les Moins Avancés. Et exigent que le Fonds soit rattaché à la CCNUCC pour en assurer une gouvernance démocratique à 192 pays.
celles des pays développés : qui propose un Fonds Vert qui complète et harmonise les fonds existants mais qui ne se superpose pas aux autres (c’est-à-dire qu’il s’inscrit dans le paysage existant, pourquoi pas rattaché à une institution existante). Et qui permet surtout de catalyser de plus gros investissements pro-climat. Dans cette conception, une grosse partie des financements publics disponibles serait utilisée pour attirer les financements privés (ce qu’on appelle « l’effet-levier »).

Lors de la dernière réunion du Comité, la négociation jusque là très lisse et diplomatique s’est enlisée. Les Etats-Unis et l’Arabie Saoudite ont bloqué l’adoption du texte qui faisait consensus auprès des autres membres. L’Arabie Saoudite pour des questions tactiques et parce que ses intérêts nationaux – sans surprise - n’étaient pas bien reflétés dans le texte. L’analyse du blocage américain est plus complexe..
En ce qui concerne le Fonds Vert en lui-même, ils ont effectivement des difficultés avec le texte à plusieurs égards : ils le trouvent mal construit et mal écrit, certes. Ils n’aiment pas l’idée que le Fonds Vert soit rattaché à la CCNUCC. Par ailleurs, ils ont exigé et obtenu la création d’un guichet de financement pour le secteur privé. Malgré ce compromis arraché aux pays en développement, les Etats-Unis n’ont pas accepté le texte.

Et on peut donc légitimement s’interroger sur les raisons politiques et tactiques de ce blocage. Surtout lorsqu’on sait que le Congrès américain est en train de voter contre les financements climat et qu’il est presque certain que les US n’abonderont pas le Fonds Vert à court ou moyen terme. Les US sont arrivés à Durban avec très peu de leviers de négociation en poche puisqu’ils refusent d’emblée de s’engager dans un accord contraignant ici à Durban, qu’ils ne font pas partie du Protocole de Kyoto, que leurs émissions continuent d’augmenter. Bref, ils ont peu de monnaies d’échange et le Fonds Vert devient le seul atout qu’il faut garder précieusement en poche jusqu’aux dernières heures de la négociation. Pourquoi pas échanger la création effective du Fonds Vert contre des engagements plus contraignants pour les pays émergents. Il apparait presque normal qu’ils aient bloqué l’adoption du texte à Cape Town fin octobre.
Nous voici à Durban, un an plus tard, quasiment jour pour jour. Qu’en est-il du Fonds Vert ? La première semaine de négociation a porté sur une question de processus certes, mais avec un impact possiblement très fort sur la négociation… Adopte-t-on le texte en l’état ou faut-il le rouvrir ? Et si oui, comment et où ? Si on résume schématiquement, deux visions s’opposent aujourd’hui sur la marche à suivre :

Option 1. Le texte n’est pas parfait, loin de là, beaucoup de choses restent à régler. Mais on ne pense pas qu’il soit judicieux de rouvrir le texte ici, il a déjà fait l’objet de lourds compromis. Il faut adopter le texte ici, créer le Conseil d’Administration qui continuera de dessiner et d’affiner l’architecture. C’est la position la plus largement partagée pour l’instant, notamment par l’UE et une grande partie des pays en développement.
Option 2. Le texte est plus qu’imparfait. Des questions cruciales sont à régler avant son adoption, ou alors nous entérineront un Fonds Vert qui ne nous convient pas. C’est la position des pays de l’Alliance Bolivarienne notamment (ALBA) qui ont de véritables inquiétudes par rapport aux propositions contenues dans le rapport, notamment sur l’absence de personnalité juridique du Fonds Vert qui pourrait se traduire par l’impossibilité de mettre en place l’accès direct. C’est aussi dans une certaine mesure la position américaine mais il est difficile d’interpréter les discours ambigus à ce sujet. Ils disent ne pas vouloir rouvrir le texte mais souhaitent néanmoins régler des questions importantes qui en réalité, exigent une réouverture du texte… Ils n’ont évidemment pas les mêmes raisons que l’ALBA. Ils trouvent que le Fonds Vert en l’état ne catalyse pas suffisamment les financements privés, et n’aiment pas le lien fort entre la COP et le Fonds.

Ce qui est sur, c’est que le texte ne sera pas rouvert sous la forme d’un groupe de travail technique. Il est fort probable que la présidence sud-africaine retarde la négociation pour qu’elle soit tranchée par les ministres jeudi ou vendredi. Mais tranchée à quel prix ? Evidemment, l’Afrique du Sud a tout intérêt à adopter le rapport du Comité Transitoire ici à Durban, le Fonds Vert apparaissant de plus en plus comme le seul succès possible de cette COP17. La majorité des pays développés a intérêt à adopter le texte ici à Durban pour ne pas jeter à la poubelle un an de négociations. Les pays africains ont également intérêt à ce qu’un Fonds Vert soit créé en terre africaine, la charge symbolique est forte. Les Etats-Unis n’ont pas non plus intérêt à porter seuls la responsabilité d’un échec ici.

Mais j’insiste, à quel prix ? Il n’est pas question d’adopter le Fonds Vert négocié au rabais. Si les Etats-Unis conditionnent leur accord pour le texte à un rôle accru du secteur privé dans le Fonds Vert, ou à la déconnection entre CCNUCC et Fonds Vert, alors le Fonds Vert sera profondément dénaturé. Et ne sera plus le Fonds qui permettra de répondre en priorité aux besoins des communautés les plus vulnérables… Dans quel cas, il est à espérer que les pays africains préféreront se passer d’une nouvelle banque de prêt pour le secteur privé. En outre, les discours du Fonds Vert divergent aussi sur la question des financements. Les Etats-Unis aiment à rappeler que le Fonds Vert sera un canal de financement parmi d’autre pour les 100 milliards. Et l’appel réitéré par les pays en développement de capitaliser le Fonds dès aujourd’hui reste sans réponse… Mais alors, pourquoi se donner tant de mal alors pour créer une coquille vide ?

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