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Accueil > Politiques et mesures > Politiques françaises > Stop aux subventions à la pollution > L’arrêt des subventions défavorables à l’environnement, c’est pour quand ?
L’arrêt des subventions défavorables à l’environnement, c’est pour quand ?
date 5 juillet 2012
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Mercredi 4 juillet, le projet de loi de finances rectificative sera présenté en Conseil des Ministres. Signez l’appel Stop aux subventions à la pollution pour rappeler au Gouvernement ses engagements en matière de fiscalité.


Pour un abandon des mesures fiscales défavorables à l’environnement

À la veille de la publication du projet de loi de finance rectificative (PLFR), la Cour des Comptes estime que 6 à 10 milliards d’euros d’économies devront être réalisées en 2012, et 33 milliards devront être prévues pour 2013. Pour combler ce manque à gagner, il serait pertinent de revoir à la baisse, dès le PLFR, le montant total des soutiens publics liés à la consommation d’énergies fossiles, qui représentent justement 33 milliards d’euros par an (1) . Mais devant les recommandations de la Cour des comptes de relever TVA et CSG, le gouvernement semble oublier ces niches fiscales néfastes à l’environnement.
Ces dernières sont clairement identifiées et dénoncées dans nombre de rapports (2) et la Commission européenne elle-même encourage fortement les Etats membres de l’Union européenne à abandonner ces subventions. Elles prennent le plus souvent la forme d’exonérations de taxes ou d’application de TVA à taux réduit, qui grèvent fortement les comptes publics. Le secteur aérien en est le plus gros bénéficiaire, l’exonération sur le kérosène coûtant 3,5 milliards d’euros à la collectivité, alors que c’est le mode de transport le plus émetteur de gaz à effet de serre.
Par ailleurs, il faut rappeler que la feuille de route actée en 2010 à Nagoya lors de la Conférence des parties à la Convention sur la Diversité Biologique a fait de la suppression des subventions néfastes une priorité pour lutter contre l’érosion de la biodiversité.

Parce que l’arrêt ou la réduction des subventions défavorables à l’environnement doit se produire maintenant , les associations de protection de l’environnement attendent du Gouvernement des mesures et des engagements fermes.


Pour des engagements et une réflexion en matière de fiscalité écologique

M. François Hollande s’était engagé à revoir dès le début du quinquennat les subventions fiscales défavorables à l’environnement. Le projet de loi de finances rectificative va constituer la première occasion pour le Gouvernement d’afficher sa volonté de mettre en place des outils fiscaux permettant de financer la transition écologique. La Fondation Nicolas Hulot, le Réseau Action Climat, France Nature Environnement, Humanité et Biodiversité et la Ligue pour la Protection des Oiseaux vont ainsi faire aux parlementaires un certain nombre de propositions qui sont pertinentes à la fois d’un point de vue environnemental et économique (3). En l’occurrence, de nombreux rapports montrent que les taxes sur le revenu et le travail ont davantage de répercussions sur l’économie que la taxation sur l’énergie (4). En soutenant le fret ferroviaire et fluvial, l’éco-taxe poids lourds constitue un des outils de cette transition. Reportée à plusieurs reprises, les associations attendent du Gouvernement un engagement ferme quant à sa mise en œuvre dès 2013.

Pour nos associations, le basculement d’une fiscalité pesant principalement sur le travail vers une fiscalité pesant sur les ressources est la voie à suivre pour réduire le déficit budgétaire de la France tout en préservant son économie.

Contact presse :
- Benoit Faraco - 06 62 74 88 45
- Marc Mossalgue - Réseau Action Climat France : 01 48 58 83 92