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L’UE manque d’air face à des quotas d’émission gonflés
date 8 juillet 2004
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Gaz carbonique. Bruxelles valide les allocations de permis de polluer de huit Etats membres. La France figure au rang des retardataires.

L’UE manque d’air face à des quotas d’émission gonflés

’Union européenne a beau se vanter d’être le chef de file dans le monde de la lutte contre le changement climatique, elle a préféré faire la part belle aux pollueurs. La Commission a approuvé, hier, les huit premiers plans nationaux d’allocation de droits d’émission de CO2 aux industriels, alors que la commissaire à l’Environnement, Margot Wallström, s’était montrée très réservée le 18 mai, notamment sur « les quantités assez élevées de permis d’émission prévues par les Etats pour leurs entreprises ». Mais le plus important aux yeux de l’exécutif européen est maintenant d’être prêt pour le lancement en janvier de la première Bourse européenne du CO2, où les entreprises qui réduisent leurs émissions de gaz pourront vendre leurs droits non-utilisés à des entreprises plus polluantes. Un mécanisme destiné à permettre à l’UE de tenir ses engagements dans le cadre du protocole de Kyoto. Et tant pis s’il y a une surallocation de droits d’émission aux industriels, il est de toute façon prévu de revoir ces quotas après la phase expérimentale 2005-2007.

Crédibilité.

Le feu vert de Bruxelles, hier, aux plans de huit Etats membres vaut autorisation de participer à la future Bourse d’échange pour plus de 5 000 installations industrielles grosses émettrices d’énergie (producteurs d’électricité et de chauffage, d’acier, de ciment, de verre, de papier,etc.) sur un total estimé à 12 000 dans l’UE à 25. Elles recevront près de 40 % du total de quota dont la mise sur le marché est prévue. L’Allemagne représente à elle seule la moitié des installations approuvées hier et un quota d’émission de 1,5 milliard de tonnes de CO2. Selon la Commission, ce mécanisme doit permettre d’obtenir que les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de l’énergie et de l’industrie soient réduites au moindre coût pour l’économie. La commissaire à l’Environnement, qui s’était dite « déçue » le 18 mai, a cette fois salué le caractère « équilibré » des huit plans. Un revirement que Margot Wallström justifie par la « coopération active » entre la Commission et les Etats membres pour rendre leur plan compatible avec la directive européenne de 2003 et assurer la crédibilité du système. Mais la période n’est guère propice à la critique alors que le futur exécutif européen est en pleine constitution. La commissaire suédoise devrait d’ailleurs être proposée par son gouvernement pour un second mandat.

Sur les huit plans examinés, cinq ont été validés tel quels par Bruxelles (Danemark, Pays-Bas, Suède, Irlande, Slovénie). Quant aux trois autres pays, Allemagne, Autriche et Royaume-Uni, ils devront partiellement revoir leur copie pour la rentrée, mais ont déjà donné leur accord aux modifications techniques exigées par la Commission. L’Allemagne et l’Autriche devront notamment abandonner l’idée d’une redistribution des quotas a posteriori, dont la Commission ne veut pas entendre parler. C’est bien le minimum, car, comme le reconnaît Margot Wallström, accepter de changer la donne en cours de route revient à « saper le système lui-même ». Les associations environnementales, WWF en tête, dénoncent la « générosité des Etats membres avec leurs industriels » mais ne sont pas surprises par la décision de Bruxelles. « La Commission n’avait pas d’alternative. Il faut que le système soit opérationnel en janvier, c’est la priorité » assure Stephan Singer du WWF qui dit être « moins inquiet » de la surallocation de droits qu’on pourra réviser en 2007 que des erreurs structurelles qu’on ne pourra pas corriger plus tard comme les exemptions de certaines industries. Margot Wallström préfère botter en touche et souligner que les industriels menacent eux de saisir la justice européenne, « parce qu’ils considèrent qu’on leur impose des conditions beaucoup trop strictes qui risquent d’affecter sérieusement leur compétitivité ». Et d’ajouter : « C’est un équilibre difficile à trouver. Il y aura toujours des gens pour dire, c’est trop laxiste ou pas assez sévère. Ce qui compte, c’est d’arriver à assurer la crédibilité pour le marché. Et c’est ce à quoi nous sommes parvenus. »

Mauvais élèves.

Seuls pays qui se font taper sur les doigts : l’Italie et la Grèce qui n’ont toujours pas transposé la directive dans leur droit national alors que les Quinze avaient jusqu’au 31 mars. « C’est une décision politique difficile à prendre qui déplaît aux industriels mais les Etats membres ne doivent pas simplement faire de grandes déclarations, ils doivent aussi mettre en œuvre ce à quoi ils se sont engagés. La rhétorique ne suffit pas », estime la commissaire. L’avertissement est lancé. La France y a échappé in extremis. Très en retard, elle n’a notifié son plan qu’avant-hier. La commissaire refuse de donner son avis sur la copie française, tout en admettant : « Nous avons commencé avec les plus faciles. Le prochain lot risque d’être nettement plus difficile à valider. » Paris est prévenu, le verdict de l’exécutif européen risque d’être plus sévère après la pause estivale.

Par Julie MAJERCZAK, Bruxelles (UE) correspondance