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Accueil > Politiques et mesures > Politiques européennes > Paquet climat-énergie européen 2030 > L’Europe dans les starting blocks avant Paris Climat 2015 ?
L’Europe dans les starting blocks avant Paris Climat 2015 ?
date 24 juin 2014 documents joints 1 document joint
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Les 26 et 27 juin prochains, les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne se réunissent notamment au sujet de l’avenir de la politique énergétique et climatique européenne. Ce Conseil européen se tient dans le contexte de la crise en Ukraine, de la négociation du prochain Paquet législatif européen sur le climat et l’énergie, et de la préparation de la conférence de Paris sur le climat fin 2015.

LES ENJEUX DU CONSEIL EUROPEEN POUR LE CLIMAT ET L’ENERGIE

Le dernier Conseil européen (de mars 2014) a fixé à octobre 2014 l’échéance pour parvenir à un accord sur les engagements climatiques que l’UE présentera dans le cadre de la préparation de l’accord mondial de Paris sur le climat.

Il est vivement souhaitable que l’UE trouve sa place dans le jeu international et affirme rapidement son ambition en matière climatique et énergétique. Une ambition européenne cohérente avec la limitation du réchauffement à +2°C permettrait d’insuffler une dynamique positive dans les négociations internationales. Lors des récents pourparlers de Bonn sur le climat (du 4 au 15 juin 2014), les signaux en provenance de Chine et des Etats-Unis ont contribué à instaurer un esprit plus collaboratif dans ces négociations [1].

Ce nouveau sommet européen doit permettre de lever certains blocages entre les pays. En effet, des divergences de positions demeurent sur la nature des objectifs qui seront adoptés et sur le niveau d’ambition climatique. Mais la poignée de pays qui s’opposent encore à l’adoption d’un objectif européen sur la réduction d’émissions cherche surtout à obtenir des concessions sur des volets précis (pas de contrainte sur leur bouquet énergétique, obtention d’exonérations dans le cadre du marché européen des quotas d’émissions, autorisations de subventionner les gaz de schiste, subventions européennes pour les infrastructures gazières et pétrolières, etc.).

LA FRANCE, ABSENTE DU DÉBAT EUROPÉEN ?


Le gouvernement français a œuvré à Bruxelles pour que le calendrier européen soit tenu et que l’Europe soit fin prête pour Paris Climat 2015. Mais sa voix semble s’arrêter là.

Contrairement à l’Allemagne qui, par la voix de son ministre de l’Economie et de l’énergie Sigmar Gabriel, a tenu récemment des propos volontaristes sur les économies d’énergies, Ségolène Royal est absente du débat européen. En outre, le 17 juin dernier, plusieurs ministres (du Danemark, du Portugal, de Grèce, du Luxembourg et d’Allemagne) ont écrit à la Commission européenne pour lui demander de proposer un objectif contraignant sur les économies d’énergie. Ségolène Royal n’a pas co-signé cette lettre.

Le gouvernement français s’est cantonné à appeler la Commission à faire des « propositions ambitieuses sur l’efficacité énergétique ». De plus, la France ne fait plus partie des Etats membres qui demandent activement un objectif climatique plus ambitieux que 40% de baisse d’émissions. C’est étonnant, quand on sait qu’au niveau national, le Projet de Loi sur la Transition énergique proposé par le Gouvernement contient un objectif de baisse des émissions au niveau français de 40% d’ici à 2030. Ce chiffre pour la France serait cohérent avec une ambition européenne supérieure à 40%.

Un grand nombre d’acteurs français de la transition énergétique (syndicats, entreprises, associations de la société civile) ont écrit le 17 juin au Président de la République François Hollande pour lui demander de prendre position de manière volontaire sur un objectif européen contraignant d’économies d’énergies à l’horizon 2030. Une initiative similaire de la société civile allemande a été lancée.

ACCELERER LES ECONOMIES D’ENERGIE POUR RENFORCER LA SECURITE ENERGETIQUE DE L’EUROPE


Lors de ce Conseil, les chefs d’État et de gouvernement débattront des moyens de renforcer la sécurité d’approvisionnement énergétique de l’Europe. Un sujet de nouveau sur l’agenda politique compte tenu de la crise en Ukraine.

Le conflit ukrainien montre l’importance d’une réduction de la dépendance énergétique de l’Union. L’Union européenne dépense chaque jour plus d’un milliard d’euros en importations d’énergies fossiles. Pour la France, ces coûts représentaient près de 70 milliards d’euros en 2012. Autant de milliards qui n’ont pas été investis dans l’économie française.

Sans la mise en place d’une politique adéquate et ambitieuse d’efficacité énergétique, la Commission européenne et l’Agence internationale de l’énergie prévoient une augmentation significative de la dépendance aux importations d’énergies fossiles, ainsi que des prix des énergies pour les ménages, accompagnée de suppressions d’emplois. En France, le médiateur de l’énergie vient à nouveau de tirer la sonnette d’alarme sur la montée de la précarité énergétique.

UNE OPPORTUNITÉ MANQUÉE PAR BRUXELLES ?

La Commission européenne a proposé fin mai un plan d’amélioration de la sécurité d’approvisionnement énergétique de l’UE. Or ce plan fait la part belle aux mesures de court terme : augmentation des réserves et de la production d’énergies fossiles en Europe, transfert de l’approvisionnement énergétique vers les États-Unis. Les économies d’énergie et les énergies renouvelables sont reléguées au second plan.

Si ce plan est accepté en l’état, ce serait une opportunité manquée pour la transition énergétique en Europe. L’efficacité énergétique peut jouer un rôle clé dans l’amélioration de la sécurité d’approvisionnement énergétique de l’UE, et dans la maîtrise des coûts de l’énergie pour les consommateurs. Encore faut-il que l’Europe vise un objectif d’efficacité énergétique qui aille au-delà du chiffre indicatif donné par la Commission en janvier 2014 (25% d’économies d’énergie en 2030).

L’occasion de renforcer l’action de l’UE se présente dès maintenant, avec l’examen en cours de la Directive Efficacité énergétique par la Commission européenne. Il devrait être publié d’ici septembre 2014 au plus tard et contiendra des propositions pour un objectif européen d’économies d’énergies à l’horizon 2030.

La Commission de Bruxelles fait preuve d’incohérences dans ce débat. Elle ignore royalement ses propres calculs, qui montrent qu’avec un objectif de 40% d’économies d’énergie, l’UE réduirait ses importations d’énergie de 40% par rapport à 2010 (contre 16% pour un objectif de 28%) ! L’emploi en Europe augmenterait également de 3,1% (contre 1,6%).

D’ailleurs, le Parlement européen s’est exprimé en février 2014 en faveur d’une amélioration contraignante de l’efficacité énergétique de 40 % d’ici à 2030, complétant des objectifs pour les énergies renouvelables (30%) et les émissions de gaz à effet de serre (40%). L’Allemagne a également pris position en faveur de trois objectifs européens contraignants, y compris sur les économies d’énergie.

Il serait intéressant que les capitales européennes demandent dès aujourd’hui à la Commission européenne de clarifier ses intentions.

date Notes

[1L’administration Obama entend réduire les émissions des centrales charbon aux Etats-Unis via l’action de son Agence de protection de l’environnement. Et un membre de la classe politique chinoise a laissé entendre que le gouvernement chinois travaillerait à un objectif national sur les émissions de CO2 dans le cadre de son prochain plan quinquennal.