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Jean-Pierre Plancade
date 1er janvier 2014 documents joints 2 documents joints
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Jean-Pierre Plancade nous a répondu.
Ses réponses à notre questionnaire sont disponibles ci-dessous





Urbanisme

Vous engagez-vous à proposer en conseil municipal :

1. D’imposer, dans le cadre de la révision de votre PLU, des zones de performance énergétique renforcée dans certains quartiers ou projets urbains comme cela est permis par les lois « Grenelle » ?

Notre approche n’est pas de faire de différences entre des quartiers ou des zones qui entraînent une inégalité entre les citoyens. Si des efforts doivent être faits sur la performance énergétique, ils doivent l’être sur l’ensemble du territoire en direction en premier lieu des plus démunis.
Pour les projets neufs, la réglementation thermique 2012, si elle est appliquée correctement, donne un cadre de performances qui est déjà excellent. Le passage à une meilleure performance a un coût économique, voire environnemental, qui est bien plus important que le gain apporté.
Un effort doit d’abord être fait dans la rénovation et notamment auprès des toulousain(e)s qui sont en situation de précarité énergétique.


2. Le développement d’une politique opérationnelle et/ou prescriptive pour favoriser le maintien des commerces et des services de proximité en ville et de stabiliser, voire réduire, la consommation d’espace due aux activités économiques (zones commerciales, hypermarchés, etc.) ?

Sur ce point, notre approche est très claire.
Nous souhaitons la création de "noyaux de vie de proximité" sur l’ensemble du territoire où la majeure partie des services publics ou privés, des commerces, des activités éducatives, culturelles ou sportives, sont présents. Ceci afin de permettre à l’ensemble des toulousain(e)s de diminuer ses déplacements, de simplifier sa vie quotidienne et aussi de créer du lien social. Nous souhaitons donc déconcentrer pour toutes les activités de la vie citoyenne.


3. De favoriser la densification (hors immeubles de grande hauteur) autour des gares, le long des lignes de transport en commun ou des réseaux de chaleur ?

Notre vision de la densification n’est pas non plus limitée à des zones ou des axes. Au nom de l’équité du territoire, nous souhaitons une densification homogène. Nous voulons transférer des pixels (révision du SCOT) de quartiers de ville intense vers des quartiers à développement mesuré.
De plus, notre analyse montre que la densification est de meilleure qualité (performances, qualité de vie, espaces,...) avec la mise en place de projets combinant petit collectif et maisons individuelles, plutôt que de grands ensembles. Dans les quartiers déjà urbanisés, nous évaluerons la pertinence de projets BIMBY (Build In My BackYard) avec la possibilité, par exemple, de construire sur des toits-terrasses ou sur des parcelles de maisons existantes.


4. La mise en place d’une politique de végétalisation de la ville pour favoriser la biodiversité urbaine, lutter contre les îlots de chaleur urbains, etc. ?

Notre approche va au-delà de la végétalisation. Nous souhaitons lancer deux projets :
- la trame verte et bleue urbaine pour assurer une continuité entre les cours d’eau et les trames végétales sur l’ensemble du territoire reliant par là même les parcs et jardins.
- l’agriculture urbaine sur terres agricoles préservées, sur les toits-terrasses, au pied des habitations ou dans les jardins, pour assurer une production à proximité de fruits, légumes ou simples de qualité et créer des emplois et du lien social.
La régie agricole de Toulouse continuera sa conversion en bio et sera un des acteurs majeurs de ce projet.
Nous lancerons aussi une campagne "diminuons nos intrants" auprès de l’ensemble des acteurs professionnels ou particuliers.



Mobilité

Vous engagez-vous à proposer en conseil municipal :

1. La création de nouvelles lignes de transports en commun en site propre de qualité (exemple : bus à haut niveau de service) ?

Voici notre politique générale sur les déplacements. Nous lancerons une révision du PDU qui sera menée autour de plusieurs objectifs :
- fluidifier les déplacements pour diminuer les pertes de temps et la pollution
- proposer des alternatives innovantes plutôt que contraindre
- diversifier les offres pour répondre aux besoins de chaque usager
- partager équitablement la voirie entre les différents types d’usage pour pacifier leurs relations
- assurer la sécurité de chacun

Nous constatons que malgré les investissements importants sur les transports en commun, le nombre de voitures sur le réseau toulousain ne cesse d’augmenter et que la réduction de la voirie disponible pour les automobilistes (par exemple par les voies de tramway ou de BHNS) ne fait qu’accroître les embouteillages sur le réseau.

Cette contrainte ne pousse pourtant pas les utilisateurs de véhicules individuels à adopter les transports en commun. Au-delà des raisons personnelles (promiscuité, nombre de changements, etc.), il est vrai que prendre le tramway toutes les 7 minutes qui avance à 17km/h ne motive pas à changer les habitudes. Les toulousain(e)s sont chacun différent(e)s dans leurs attentes et leurs besoins.

Nous ne pouvons donc pas imposer un seul type de transport si nous voulons les faire évoluer dans leurs modes de déplacement.

C’est pourquoi nous nous attacherons à proposer et inciter la mise en place de moyens de déplacements innovants et variés.

Nous souhaitons que ce travail se fasse en concertation avec les toulousain(e)s et nous remettrons en place la commission générale de circulation et des comités par ligne, en partenariat avec le représentants de l’ensemble des usagers afin que les divers types d’usages cohabitent sereinement.

Enfin, nous serons attentifs à ce que la signalisation soit de qualité et que toutes les incivilités soient réprimandées équitablement afin d’assurer la sécurité maximale au cours des déplacements.

La question du déplacement a des répercutions à la fois économiques, sociales et environnementales. Toulouse doit se doter des moyens nécessaires pour s’inscrire dans le XXIème siècle et rester une ville aimée de ses habitants.

Pour plus de détails, merci de lire notre dossier de presse "déplacements" joint à cet article.

2. La mise en place d’un grand plan vélo, comprenant le développement d’itinéraires cyclables sécurisés, de stationnements vélo en particulier aux abords des stations de transport collectif, de services dédiés au vélo (maison du vélo/des mobilités, ateliers de réparation de vélos, information, etc.) ?

Voir réponse à la question précédente.

3. De passer votre ville en zone 30 km/h (hors axes pénétrants et de grand transit) ?

Voir réponse à la question précédente.


Bâtiments

Vous engagez-vous à proposer en conseil municipal :

1. Le lancement d’un grand programme de rénovation lourde des bâtiments privés, incluant l’information et l’accompagnement des ménages (de type OPAH énergie ou OPATB) ?

Réponse globale sur les cinq points

La construction neuve ne représente que 1 % du renouvellement du parc existant chaque année. De plus, elle est fortement encadrée par la récente réglementation thermique 2012.

Un effort maximum doit être porté sur la rénovation sans pour autant nier le cout non négligeable qu’un rénovation de qualité représente. Il nous faut donc trouver des solutions pour aider à son financement. Chacun, propriétaires et locataires, privé et public devra participer. Notre priorité ira vers les personnes en précarité énergétique.

En tant que municipalité, il est possible d’inciter par la fiscalité, l’urbanisme, l’information, la recherche.

Pour ces deux derniers points, il paraît essentiel de créer une maison de la performance et de la rénovation écologique regroupant l’ensemble des acteurs de la filière (maîtres d’ouvrages, maîtres d’œuvre, professionnels du bâtiment, fabricants, chercheurs, bureaux d’études...) qui travailleraient de concert pour trouver des solutions pertinentes, performantes et rentables mais aussi d’informer les usagers sur les possibilités en termes d’amélioration de leur habitat.

Les incitations fiscales ou urbanistiques pourraient prendre différentes formes :
- aide au bilan et à la formulation de solutions
- augmentation de COS ou facilité d’obtention de bonus (terrasses, balcons...) sans augmentation des taxes lors d’une rénovation de qualité
- autorisation facilitée de vente d’une partie d’un terrain d’une maison pour la construction (apport financier pour la rénovation de la maison ancienne) exonéré de certaines taxes
- construction autorisée sur toit-terrasse avec exemption accessibilité PMR de ce nouvel étage (voir si possibilité légale) si rénovation performante en parallèle
- production d’électricité solaire ou agricole sur toit-terrasse exonérée de certaines taxes pendant 10 ans, par exemple, si rénovation performante du bâtiment
- simplification des contraintes urbanistiques pour l’installation de production d’électricité ou d’eau chaude avec des énergies renouvelables.

Les bâtiments publics de la municipalité feront l’objet d’un bilan suivi d’un plan de rénovation compatible avec les finances publiques sans alourdir la fiscalité. A cette fin, nous solliciterons les acteurs locaux pour travailler sur des solutions innovantes qui permettront d’améliorer le confort avec un retour sur investissement correct.

2. Le lancement d’un programme de mobilisation et de structuration des professionnels de la rénovation énergétique par exemple en s’appuyant sur la rénovation du parc public ?

Voir réponse à la question précédente

3. L’adoption d’un référentiel haute performance énergétique portant à la fois sur la construction et la rénovation des bâtiments et relatif aux logements sociaux, aux logements privés et aux bâtiments tertiaires ?

Voir réponse à la question précédente

4. Pour aider les ménages en précarité énergétique à en sortir, la mise en place d’un service local d’intervention pour la maîtrise de l’énergie (SLIME), comprenant des visites à domicile ?

Voir réponse à la question précédente

5. L’exonération partielle ou totale de taxe foncière pour les foyers réalisant une rénovation lourde de leur logement ?

Voir réponse à la question précédente


Gestion, production et distribution de l’énergie

Vous engagez-vous à proposer en conseil municipal :

1. Si votre collectivité est desservie par un ou plusieurs réseau(x) de chaleur, de vous appuyer sur cet outil pour mettre en œuvre votre politique énergétique (alimentation du réseau par des énergies renouvelables et/ou de l’énergie fatale, mesures de maîtrise de l’énergie, déploiement des réseaux, procédure de classement du réseau pour obliger le raccordement des nouveaux bâtiments, etc.), soit :
- via une maîtrise publique ou
- via une négociation avec le délégataire de service public

Afin d’assurer la cohérence sur l’ensemble du territoire et des activités, il serait pertinent de mettre en place un plan directeur de l’énergie qui permettrait de fixer la direction et les objectifs à atteindre et que devrait respecter l’ensemble des prestataires.

D’abord, nous souhaitons promouvoir les économies d’énergie dans les bâtiments, les déplacements, les fabrications de produits et services.

Ensuite, nous chercherons à améliorer l’efficacité des systèmes producteurs et fournisseurs d’énergie.

Nous mettrons en place un tableau de bord permettant de contrôler l’évolution des consommations sur le territoire à travers nos données et celles de nos concessionnaires.

Enfin, nous lancerons une étude avec nos services afin d’améliorer leurs compétences :
- sur les potentiels de ressources énergétiques renouvelables (solaire, biomasse, petit éolien, hydraulique, géothermie,etc.) du territoire
- sur le coût de la mise en œuvre et usage
- sur le type de mix énergétique envisageable pour arriver à minimiser la dépendance aux ressources fossiles.


2. Le renforcement de votre rôle de concédant sur les réseaux d’électricité et de gaz, en assurant un meilleur contrôle des concessions, la cohérence de l’action du concessionnaire avec les orientations de la collectivité, l’accès aux données de consommation et de production de votre territoire et en vous assurant de l’optimisation des investissements sur les réseaux (notamment en orchestrant la coordination entre les investissements dans les différents réseaux) ?

Voir réponse à la question précédente

3. La montée en compétences de vos services afin d’aller vers une véritable planification des réseaux d’énergie (gaz, électricité, chaleur) en cohérence avec vos projets urbains (par exemple via un schéma directeur de l’énergie) ?

Voir réponse à la question précédente

4. Le développement de politiques de partenariats avec la Région et les zones rurales avoisinantes afin de travailler dans des logiques de solidarité autour de la production d’énergies renouvelables nécessaires à l’atteinte de vos objectifs climat-énergie ?

Voir réponse à la question précédente


Agriculture – Alimentation

Vous engagez-vous à proposer en conseil municipal :

1. L’adoption d’un objectif quantifié et d’un programme de mise en place de menus bas carbone et élaborés à partir de produits locaux (ex. un menu végétarien et/ou biologique et local par semaine) dans la restauration collective gérée par la commune ou l’agglomération, notamment pour ce qui concerne les établissements scolaires ?

Réponse globale sur les deux points

C’est un thème sur lequel nous souhaitons apporter une solution globale de la production à la consommation en passant par l’ensemble des étapes de transformation et de distribution.

Pour la production, nous souhaitons nous appuyer sur l’existant avec une régie agricole en bio, des jardins partagés mais nous voulons aussi inscrire l’agriculture dans notre ville en impliquant les habitants voire en impulsant la création d’emplois locaux : les mouvements des incroyables comestibles (fruits, légumes), des jardins sur les toits nous intéressent. Nous travaillerons en collaboration avec la métropole pour recenser les acteurs compétents afin de créer un réseau sur l’ensemble du territoire mais également pour mettre en place un plan de préservation des espaces agricoles. Ceci ayant pour but d’éviter que, par exemple, les meilleures terres maraichères ne deviennent constructibles comme ce fut le cas à Borderouge.

Nous aiderons à la promotion de ces productions locales en privilégiant leur utilisation dans les cantines scolaires, en incitant les restaurants proches à se fournir auprès de ces producteurs et en organisant des petits marchés de plein vent réservés aux productions locales dans chaque faubourg.

Nous lancerons une campagne "diminuons nos intrants chimiques" à destination de l’ensemble des acteurs de la filière : producteurs, particuliers (pour leur propre jardin), distributeurs, etc.

2. L’adoption d’un objectif chiffré et d’un programme d’installation et/ou de maintien dans votre territoire d’exploitations agricoles biologiques et/ou pratiquant l’agro-écologie durant la durée de votre mandat, dans le respect notamment des engagements nationaux du Grenelle de l’environnement dans ce domaine ?

Voir réponse à la question précédente


Déchets

Vous engagez-vous à proposer en conseil municipal :

1. Le soutien à la création de ressourceries/recycleries ou d’infrastructures favorisant la récupération, la réparation et le réemploi des meubles, jouets, vélos et autres objets pouvant bénéficier d’une seconde vie (après nettoyage, remise en état et éventuellement « relooking » ) ?

Oui, mais en assurant la transparence des aides et en privilégiant la création d’emplois qui ne reposent pas sur les subventions (et donc peu pérennes).

2. La mise en place de mesures de réduction de la quantité de biodéchets dans les ordures ménagères en milieu urbain, en développant le compostage individuel et collectif et/ou la collecte sélective des biodéchets (pour compostage ou méthanisation) ?

Oui, nous aiderons à l’achat de composteurs adaptés aux types de logement (composteur pour appartement ou pour maison individuelle avec jardin, par exemple).
Les toulousain(e)s pourront aussi ramener leurs déchets compostables sur une (ou des) zone(s) de compostage publiques et recevoir en échange, s’ils le désirent, du compost en fonction de leur apport en déchets organiques.



Eco-responsabilité

Vous engagez-vous à proposer en conseil municipal :

1. L’adoption de critères d’éco-conditionnalité pour l’ensemble des aides et financements octroyés par votre ville (aux entreprises, aux associations, aux particuliers, aux bailleurs sociaux...) ?

Idéalement, nous souhaiterions le faire mais cela pose le problème du contrôle : quels critères et surtout quels moyens nécessaires pour contrôler.

2. L’intégration de clauses environnementales dans tous les marchés publics de votre commune ?

Oui et nous souhaiterions aller plus loin en insérant des clauses de proximité en fonction des possibilités légales.


Gouvernance

Vous engagez-vous à proposer en conseil municipal :

1. Que votre politique énergie-climat soit débattue et décidée au niveau intercommunal ?

Oui



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