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JOS DELBEKE : « NOUS N’AVONS PLUS LE TEMPS D’ATTENDRE »
date 30 mars 2005
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JOS DELBEKE : « NOUS N’AVONS PLUS LE TEMPS D’ATTENDRE »

Directeur de la direction Air et Chimie de la Direction
générale de l’Environnement, Jos Delbeke
est le grand ordonnateur de la politique climatique
européenne. En exclusivité pour Enerpresse,
il fait le point sur lemarché des quotas et
les avancées des négociations internationales.

Enerpresse : Quel bilan tirez-vous des PNAQ examinés
par la Commission ?

- Jos Delbeke : Après l’approbation du plan polonais
cette semaine ( cf. Enerpresse n°8780), il ne
restera guère que les plans tchèque et grec dans
quelques semaines. Quant à celui de l’Italie, nous
n’en sommes qu’aux premiers contacts avec Rome
sur ce sujet. Ensuite, nous réfléchirons aux idées
pour améliorer le processus : il n’est actuellement
pas parfait, nous l’avons toujours dit. On est en
phase d’apprentissage. Il faut par exemple plus
d’éléments harmonisés - à ce propos la Commission
a toujours eu le soutien de la France et de la
Belgique - et une réflexion sur les critères de l’annexe
III (critères que doivent absolument remplir
les PNAQ, ndlr). Mais c’est un peu prématuré
aujourd’hui de parler de tout cela. Nous sommes
encore en négociation pour l’approbation des
derniers plans et je ne voudrais pas créer d’effet
pervers en ajoutant à la difficulté des négociations.
Elles sont parfois dures et difficiles, car le but
est d’organiser la rareté des quotas pour que le
marché européen donne les résultats escomptés.
Par définition, on ne peut satisfaire tout le monde.

Enerpresse : Vous faites allusion à la surallocation
faite par l’administration Blair après la validation
du PNAQ britannique.

- Jos Delbeke : Le PNAQ britannique a été approuvé
par la Commission. Il n’est pas question
de revenir là-dessus et d’approuver un nouveau
PNAQ. Certes il existe une marge de manœuvre,
mais toujours dans le contexte de la décision de
la Commission : des réajustements par rapport
aux installations, mais dans les limites du total
des allocations approuvées. Cela a aussi été le cas
avec plusieurs Etats-Membres. Et la Commission
n’aura pas d’autre option que d’aller devant la
Cour de Justice si besoin est. Ayant dit cela, je suis
conscient que les capitales sont soumises à une
double pression : à l’intérieur du pays et lors des
discussions avec la Commission. Les ajustements
ex-post sont toutefois impossibles car interdits par
la directive

Enerpresse : Certaines industries estiment que la
mise en place du système européen d’échanges
des quotas (SEEQ) va nuire à leur compétitivité.

- Jos Delbeke : On parle beaucoup des effets sur les
prix d’électricité. Il y a des effets intentionnels et
des effets non intentionnels. Pour les premiers, il
faut garder à l’esprit que le système d’échange de
quotas est un instrument de marché.Àcet égard, il
a un effet prix selon le contenu de carbone, c’est-àdire
avantageux pour les faibles émetteurs de carbone
et intensif pour les gros émetteurs. L’électricité
nucléaire et les énergies renouvelables ne sont
pas désavantagées par ce marché de quota. Pour
ce qui relève des effets non intentionnels, de nombreuses
études ont étémenées sur la question. Dernièrement,
l’Agence Internationale de l’énergie et
le Centre for European Policy Studies (CEPS, un
think tank bruxellois, ndlr) ont montré qu’avec les
prix actuels des quotas, les effets sont négligeables,
pendant la première période en tout état de cause.
Le système n’est donc pas destructif pour l’économie
européenne. Nous sommes cependant en
alerte et on va étudier cela de près, c’est certain. En
fait, certains font la confusion entre deux choses :
l’ouverture partielle à la concurrence des marchés
de l’électricité et du gaz, et les effets économiques
du SEEQ. Cette confusion est cultivée par certains
milieux industriels. Nous sommes d’ailleurs prêts à
travailler avec eux pour étudier ces phénomènes.
Une récente étude du CEPS l’a démontré : la libéralisation
des marchés d’électricité n’a pas encore
atteint le stade espéré et c’est cela qui est la cause,
avec les aléas climatiques, des prix élevés de l’électricité.
Les premières études ne sont en tout cas
pas préoccupantes pour ce qui est de l’incidence
du SEEQ sur l’économie.

Enerpresse : Les critiques des entreprises ne
concernent pas seulement la hausse des prix,
mais aussi la lenteur avec laquelle on peut monter
des projets MDP ou MOC. Est-ce aussi votre avis ?

- Jos Delbeke : C’est vrai que les progrès ne sont pas
suffisamment rapides à nos yeux. Nous en sommes
très conscients. La Commission se montre très ouverte
pour soutenir financièrement le secrétariat
exécutif des MDP à Bonn : le but est d’enclencher
le marché des crédits de carbone. Le secrétariat
doit pouvoir examiner au plus vite les dossiers en
instance. On sait que dans les 25 PNAQ, quelque
500 Mt de CO2 proviendront des MDP ou MOC
que l’UE se procurera dans des pays tiers. Si on fait
le calcul avec un prix - actuel - de la tonne de carbone,
on obtient unmontant assez considérable qui
équivaut à une véritable aide au développement.
C’est une opportunité importante à saisir. Nous
avons prévu une aide de quelques centaines de milliers
d’euros pour le secrétariat de Bonn, mais nous
ne sommes pas les seuls à donner : le Japon et leCanada,
par exemple sont très actifs dans le domaine
des MDP/MOC. Ils font partie de l’annexe 1, où
pas mal de gens ont un intérêt à ce que cela fonctionne.
En tout cas l’Europe a laissé de coté ses réserves
politiques et est actuellement très motivée
sur les projets MDP.

Enerpresse : L’Union européenne peut-elle accélérer
le processus des MDP en modifiant les critères
de sélection du CDM executive board ?

- Jos Delbeke : Les règles des Nations-Unies ont
été fixées à Marrakech et nous n’avons pas d’intérêt
d’intervenir directement. Toutefois nous avons
deux représentants - dont un Français - qui défendent
notre position au sein du Conseil exécutif.
Certains éléments qualitatifs sont encore sous
discussion. Nous devons à tout prix éviter de faire
« de la vitrine » : il faut au contraire chercher l’additionnalité
environnementale. Il faut soustraire du
débat ce qui est le seul intérêt de certains milieux
pour faire des projets qui étaient déjà sur la table
et qui sont parfois peu crédible sur leur capacité de
réduction de carbone. Je crois que nous devons rechercher
un équilibre et tout le monde doit être fair
play. Je ne veux pas que les pays en développement
puissent dire « on valorise de l’argent sur notre
dos », d’où l’indispensable plus environnemental.
C’est en fin de compte le Conseil exécutif qui décidera
et il faut le convaincre avec des projets intéressants.
Ses décisions seront critiquées mais il faut
tenir bon : ne pas décider serait la pire des choses.
Quitte à ajuster après sur la marge. Vous savez,
si le Conseil exécutif ne fait pas bien son travail,
des voix s’élèveront pour créer des systèmes parallèles
ou une animosité pourrait s’installer contre la
construction de MDP. Le système doit être solide
et les gouvernements ne doivent pas non plus pouvoir
changer n’importe quoi n’importe quand. Le
marché potentiel du carbone représente des milliards
d’euros, ce qui pourrait attirer les convoitises.

Enerpresse : L’un des principaux acquis de la dernière
conférence des parties fut l’organisation, en
mai prochain, d’un séminaire sur l’après 2012 ?
Qu’attendez-vous de cette réunion ?

- Jos Delbeke : Nous ouvrons un nouveau débat.
Après Buenos Aires, après l’approbation de tous
les PNAQ européens, il est maintenant temps de
consolider les acquis puis de préparer l’avenir.
Les négociations internationales devraient aboutir
dans 2 ou 3 ans. Dans ce contexte la Commission
européenne n’a pas proposé, à ce stade, d’objectifs
chiffrés. La stratégie est la suivante : nous devons
consolider les acquis pour avoir une base solide
et large dans la société, afin de faire accepter le
moment venu des objectifs chiffrés ambitieux. En
d’autres termes, commençons par être crédibles : il
est plus astucieux de démontrer que les politiques
sont faisables et économiquement viables, avant
de parler de chiffres pour la période d’après 2012.
Si on s’avance trop tôt, on risque de se heurter à un
front du refus plutôt qu’à une attitude constructive.
Dans le cadre d’un processus de « construction de
la confiance », nous devons donc aussi écouter les
positions des autres par rapport aux objectifs. En
2012, l’Europe ne sera plus responsable que de
10% des émissions anthropiques de carbone. Nous
devons donc inciter la Chine, l’Inde, le Brésil,
l’Afrique du sud, mais aussi les Etats-Unis à agir.
Ce ne sont pas les objectifs chiffrés mais avant
tout des actions qui mènent à des réductions des
émissions.

Enerpresse : Quid des relations euro-américaines ?
- Jos Delbeke : Nous avons beaucoup de pain sur
la planche. Les Etats-Unis émettent le quart des
émissions mondiales.ÀBuenosAires, l’idée du séminaire
a été difficile à accepter. Mais bon, Kyoto
est maintenant une réalité et les Etats-Unis sont
plus enclins à discuter. Il n’empêche, le président
Bush nous a un peu laissés sur notre faim lors de
sa visite à Bruxelles. Cela dit, il faut être pragmatique
car George W. Bush est encore là pour trois
ans. On ne peut pas attendre qu’il s’en aille pour
renouer avec les Etats-Unis. Nous n’avons pas le
temps d’attendre. Consolidons le bon travail qu’on
a déjà fait, notamment sur le système de marché.
Notre SEEQ est étudié aux Etats-Unis. Là-bas,
on voit des initiatives comme le Voluntary Reporting
of Greenhouse Gas Program ( cf. Enerpresse
n°8771), qui sera fort utile pour établir un système
d’échange de quotas, si ultérieurement on décide
un tel système. Nous, nous avons commencé par
créer le SEEQ sans avoir une base de données
parfaite. La tradition américaine est différente
dans ce contexte. J’espère donc que cette dynamique
va déboucher sur une action politique et
que cela ne s’arrêtera pas à une simple collecte des
données. Mais je suis optimiste : dix Etats se sont
engagés à réduire volontairement leurs émissions.
Sans oublier le CCX de Chicago. J’ai donc l’espoir
qu’on puisse construire un dialogue positif avec
les Etats-Unis. Tony Blair est très proactif vis-à-vis
des Etats-Unis. Et George Bush ne donne pas de
signes négatifs. Le G8 est un bon cadre pour y
inscrire ce processus de discussions.

Enerpresse : Justement, qu’attendez-vous du
sommet du G8 en Ecosse, en juillet prochain ?

- Jos Delbeke : On peut espérer, qu’à l’occasion de
ce sommet, on aille au delà des seuls accords sur la
coopération en matière scientifique. Par exemple,
en impliquant enfin le G20 dans nos discussions
sur le changement climatique.Mais, vous savez, les
choses ne se font pas en un jour.Regardez le temps
que nous mettons dans l’Union européenne à lancer
notre SEEQ.

Enerpresse : La Commission s’irrite-t-elle du fait
que les Etats-Unis concluent de nombreux accords
bilatéraux avec des Etats-membres ?

- Jos Delbeke : Ces accords ne nous posent aucun
problème : la Commission y participe aussi. Ils
représentent un élément potentiellement utile.
Cela dit, nous préférons des solutions multilatérales.
Des accords bilatéraux sont une première
étape. Il faut bien partir de quelque part si on veut
débloquer les discussions et aboutir à des solutions
dans le contexte de l’ONU plus tard. Par exemple
en impliquant le G20 et les plus grands pollueurs
mondiaux dans nos discussions sur le changement
climatique au sein du G8.

Enerpresse : C’est vrai qu’il y a beaucoup d’espoir
dans le fait de relier les systèmes d’échange de
quotas...

- Jos Delbeke : Attention ! On parle beaucoup trop
légèrement de cela, actuellement. Il faut d’abord
construire d’autres systèmes et cela prend du
temps. Une fois qu’on aura plusieurs systèmes,
on pourra parler de les relier. L’Union Européenne
est ouverte certes, mais il y a du pain
sur la planche. Par exemple sur les données :
croyez-vous à la fiabilité des données en Chine et
en Inde, alors que malgré la tradition statistique
européenne, nous avons chez nous une pénurie de
données ? Il faut être réaliste : on ne peut relier
entre eux que des systèmes substantiels, on ne
doit pas faire du négoce pour du négoce, il faut
toujours garder en tête l’objectif environnemental.
Les PNAQ doivent aussi se faire ailleurs qu’en
Europe. Les autres doivent aussi faire leur part. La
Nouvelle-Zélande y travaille et le Canada aussi,
et cela pourrait prendre un peu de temps. Vous
savez, il n’y a pas que le registre des émissions,
mais aussi beaucoup d’éléments politiques qui
rendent ce processus difficile.

Enerpresse : Les scientifiques ont récemment fait
le point, à Exeter, sur l’état des connaissances
sur le changement climatique. Le pessimisme
était de mise. La Commission partage-t-elle leurs
craintes ?

- Jos Delbeke : L’aspect le plus important de cette
conférence, c’est que les données scientifiques les
plus récentes confirment les données du passé et
vont même au-delà. Cela ne rend le problème
que plus pressant : nous n’avons vraiment plus de
temps à perdre. Tous les nouveaux résultats des recherches
montrent que le problème est réel et plus
urgent qu’on le croyait.On va certes dans la bonne
direction, mais il est peut-être déjà trop tard. Plus
on traîne des pieds, plus cela coûtera cher. La voie
la plus efficace, c’est ... de commencer hier ! Il
n’est plus question d’éviter le changement climatique :
il est chez nous déjà, les signes sont déjà
là. La vraie question est de mettre en place dans
tout le monde, le plus vite possible, des actions qui
peuvent limiter le changement à 2 degrés Celsius
afin d’éviter des effets catastrophiques.

Enerpresse : Certaines régions de l’UE subissent
déjà des effets du changement climatique. L’UE
a-t-elle été saisie de demandes d’aides pour financer
des actions d’adaptation ?

- Jos Delbeke : En Europe, le gros problème posé
par le changement climatique sera celui de l’eau.
Nous dressons la carte des zones les plus exposées
en fonction des risques. Les aides seront très coûteuses
dans ce domaine. On peut envisager un financement
via les aides régionales. Mais l’aménagement
du territoire est ici un point-clé.

Enerpresse : Où en sont les projets de maîtrise des
émissions de l’aviation civile et du transport maritime
 ?

- Jos Delbeke : Ces deux secteurs ne sont pas
couverts par Kyoto, bien que leurs émissions augmentent
de façon considérable. Il faudra donc les
inclure d’une façon ou d’une autre dans le cadre
de Kyoto après 2012. Le Royaume-Uni pousse à
entamer un débat politique au sein de l’Union.
C’est trop tôt pour modifier la directive sur le
SEEQ, mais on peut déjà en débattre, oui. Il y
a cependant beaucoup d’éléments techniques à
éclaircir. Il faut en étudier les conséquences économiques.
À terme, il est clair qu’il faudra des avions
moins énergivores, mais on n’en est pas encore
là aujourd’hui. Des études sont actuellement en
cours pour évaluer les différentes possibilités : fiscalité,
prélèvements, ou quotas. Le débat politique
pourra démarrer au second semestre 2005 en vue
de propositions l’année prochaine. Nous sommes
en train d’examiner la constitution d’une base de
données avec Eurocontrol.

11.04.05 ENERPRESSE N° 8781 ENTRETIEN, Propos recueillis par Valéry Laramée