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Accueil > Stop > vers une fiscalité écologique > Instauration d’une redevance biodiversité sur les infrastructures linéaires
Instauration d’une redevance biodiversité sur les infrastructures linéaires
date 27 juin 2012 lien à consulter 1 lienTelecharger la fiche
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Aujourd’hui, aucun outil fiscal ne permet d’assurer une compensation pour la destruction des services écologiques causée par les infrastructures linéaires. La redevance serait l’ outil approprié pour intégrer les externalités, une redevance séparée spécifiquement assise sur la destruction des services écologiques par artificialisation et coupure.