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Accueil > Politiques et mesures > Négociations internationales > Historique des négociations et textes de référence
Historique des négociations et textes de référence

Deux voies de négociations :

- La Convention Climat
- Le Protocole de Kyoto
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La Convention Climat

La Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques met en place un cadre global de l’effort intergouvernemental pour faire face au défi posé par les changements climatiques. Elle reconnaît que le système climatique est une ressource partagée dont la stabilité peut être affectée par les émissions industrielles de gaz carbonique ainsi que les autres gaz pièges à chaleur.
Selon la Convention, les gouvernements :
- rassemblent et partagent les informations sur les gaz à effet de serre, politiques nationales et meilleures pratiques ;
- lancent les stratégies nationales pour faire face aux émissions de gaz à effet de serre et s’adapter aux impacts prévus, y compris la mise à disposition de soutien financier et technologique aux pays en développement ;
- coopèrent pour se préparer à l’adaptation aux impacts des changements climatiques.

> Le texte de la Convention Climat est disponible ci-dessous :


Le Protocole de Kyoto

Le protocole de Kyoto s’inscrivait dans le prolongement du Sommet de la Terre tenu à Rio de Janeiro, au Brésil, en 1992. En décembre 1997, quelque 160 pays se sont réunis à Kyoto, au Japon, pour discuter des mesures à prendre face au réchauffement planétaire.

« L’objectif ultime de la présente Convention [...] est de stabiliser, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention, les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. »

        • Article 2 de la Convention de Rio, aussi appelée Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).


A Kyoto, les négociations sont difficiles, mais les participants s’entendent pour réduire entre 2008 et 2012 les émissions de six gaz à effet de serre de 5,2 % par rapport aux niveaux de 1990. Les trois gaz les plus importants (CO2, CH4 et N2O) sont mesurés par rapport aux niveaux de 1990, tandis que les gaz ayant une durée de vie plus longue (hydrofluocarbures, perfluocarbones et hexafluorures de soufre) le sont par rapport aux niveaux de 1990 ou de 1995. Les États-Unis doivent réduire leurs émissions de 7 %, le Canada, de 6 %, et l’Union européenne, de 8 %. La Chine, deuxième pollueur du monde, obtient une exemption...

Le protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005, après ratification par au moins 55 pays dont les émissions combinées représentent 55 % du total des émissions de 1990 par les pays développés.



Il laisse cependant aux pays une certaine marge de manœuvre en ce qui concerne les moyens d’atteindre ces objectifs. C’est pourquoi certaines mesures dérogatoires ont été prévues, notamment :

- Un mécanisme de développement propre : les pays industrialisés pourront obtenir des crédits d’émissions s’ils financent des projets de réduction d’émissions dans les pays en développement. Par exemple, une aciérie américaine devant réduire de 1000 tonnes ses rejets de carbone d’ici 2012 pourra payer une vielle aciérie indienne ou russe pour effectuer la même réduction, mais à un coût beaucoup moins élevé. Lors de la conférence de La Haye, le Canada a proposé que l’énergie nucléaire soit incluse dans ce mécanisme, car l’électricité produite à partir du nucléaire est une source d’énergie qui produit peu de GES.

- Un programme d’échange de droits d’émissions : les pays ayant développé une technologie permettant de réduire les émissions pourront vendre un permis, équivalent à cette réduction, aux pays intéressés à se procurer des droits d’émissions supplémentaires. Cette idée de « permis négociables » a été proposée par les Américains en échange de la ratification du protocole.


> Téléchargez le texte du Protocole de Kyoto en français ci-dessous :


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