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Grenelle : un constat mi-figue mi-raisin sur les bâtiments anciens et les collectivités locales
date 14 octobre 2008
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Grenelle : un constat mi-figue mi-raisin sur les bâtiments anciens et les collectivités locales

Paris, le 14 octobre 2008. L’un des programmes les plus importants traités dans le projet de loi grenelle 1 vient d’être voté à l’Assemblée Nationale : la rénovation du parc de bâtiments anciens. Certaines avancées ne peuvent cacher de graves manquements pour la réussite d’un tel programme national.

Les bâtiments existants en France représentent le quart de la consommation énergétique du pays. Depuis le début des discussions Grenelle, ce secteur a été identifié par l’ensemble des parties prenantes comme prioritaire pour améliorer l’indépendance énergétique française et l’amélioration du budget des ménages. Or, le sentiment laissé par les débats nocturnes de l’Assemblée Nationale est plutôt mitigé.

Article 5 - L’objectif global de rénovation des logements existants, objectif flou et portant à confusion de baisser de 38% d’ici 2020 les consommations énergétiques, a été complété par l’objectif de 400 000 rénovations par an à partir de 2013, ce qui est positif. Mais ce chiffre aurait dû être complété du seuil de 80 kWh/m_/an afin que la France puisse atteindre ses objectifs nationaux de lutte contre le changement climatique (le « Facteur 4 »).

L’erreur est plus frappante encore sur la rénovation du logement social (article 5, alinéa 5) pour laquelle le seuil de 150 kWh/m2/an a été voté. « Pour atteindre le facteur 4 en France, nous savons que les rénovations doivent être faites à hauteur de 80 kWh/m2/an en moyenne, précise Cyrielle den Hartigh, chargée de campagne changements climatiques aux Amis de la Terre. Si cet objectif de 150 reste inscrit dans la loi, nous risquons de devoir tout recommencer 10 an plus tard ! C’est une aberration du point de vue économique, mais c’est surtout une injustice du point de vue social ! Car ce sont encore les logements sociaux qui trinquent ! »

Cette nuit, les députés ont également commencé à se prononcer sur les collectivités locales, sujet crucial également puisque l’ancrage territorial constitue bien l’une des conditions majeures de la réussite des engagements nationaux de lutte contre les changements climatiques.

Ainsi, Julien Berthier, chargé de mission climat et collectivités territoriales au Réseau Action Climat-France, déplore que les parlementaires n’aient pas repris la mesure n°50 des tables rondes de l’automne 2007 s’engageant sur « une généralisation des Plans Climat-Energie Territoriaux » avec une « obligation de réalisation d’ici 2012 ». En l’état actuel des choses, l’article 7 alinéa 1 constitue un net recul par rapport au Plan climat national de 2004 car il ne mentionne pas les territoires ruraux et péri-urbain (via les Parcs Naturels Régionaux et les Pays) comme échelons pertinents pour le déploiement des PCET.

Enfin, le RAC-F et ses associations membres regrettent que le Ministre d’état, lors de la discussion d’hier soir dans l’hémicycle, ait réduit les PCET à de simples « Bilans carbone ». En réalité, cette démarche constitue bien une véritable « stratégie climat locale » transversale et intégrée, permettant aux collectivités d’engager leurs territoires dans un programme d’atténuation et d’adaptation à la hauteur des enjeux climatiques et énergétiques.

Nous invitons les Sénateurs à vivement réagir à ces reculs par rapport aux résultats obtenus lors des discussions Grenelle de l’année dernière.

Contacts :
- Cyrielle den Hartigh, les Amis de la Terre : 06 10 81 59 59
- Julien Berthier, Réseau Action Climat-France : 06 20 92 02 62