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Accueil > Politiques et mesures > Politiques françaises > Suivi du Grenelle de l’environnement > Grenelle II – Bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) des entreprises
Grenelle II – Bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) des entreprises
date 14 mars 2011 documents joints 1 document joint
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Un décret d’application de l’article 75 de la loi Grenelle II qui prévoit la réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre n’incluant pas les émissions indirecte serait un nouveau pas en arrière dans le processus du Grenelle.

Communiqué de presse - Paris, le 11 mars 2011

Logos RAC-F + WWF
Alors que la loi « Grenelle 2 » (Art. 75) oblige les entreprises de plus de 500 salariés (250 en Outre Mer) d’établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre, un intense lobby industriel (mené par le MEDEF et l’AFEP) tente, alors que le décret va être examiné par le Conseil d’Etat, de
vider cette loi de son contenu en excluant les émissions indirectes de ces bilans obligatoires pour la majeure partie des entreprises. Le projet de décret prévoit en effet à ce jour de rendre facultative l’évaluation de ces émissions indirectes pour les personnes morales employant moins de 5000
personnes.


A quoi sert un bilan des émissions de gaz à effet de serre ?

Les émissions de GES d’origine anthropiques sont la source majeure d’un dérèglement climatique sans précédent à une telle vitesse dans l’histoire de notre planète. Un outil essentiel dans le combat contre celui-ci reste une réglementation contraignante obligeant les acteurs (collectivités et
entreprises) à réaliser un bilan de leurs émissions de GES pour la mise en place d’un plan d’action de réductions pertinent.
La logique des bilans d’émissions de GES est de permettre de quantifier l’ensemble des émissions liées à une activité, d’en faire une photographie à un instant « t » afin de visualiser quels sont les postes les plus émetteurs (transport de marchandise et déplacement des personnes, consommation
énergétique, émissions de gaz frigorifiques, fin de vie des produits etc).
En réalisant un diagnostic précis, l’entreprise peut ensuite agir efficacement pour réduire son empreinte carbone.

La réduction des émissions de GES, source d’opportunités, mais risque de
déresponsabilisation et de greenwashing.


Un bilan des émissions de GES n’est pas uniquement un outil de mesure mais avant tout un moyen efficace d’identifier des opportunités économiques ou industrielles liées à la réduction des émissions de GES. Il est urgent de casser le mythe que réduction des émissions et croissance économique sont
incompatibles. De nombreuses entreprises prouvent le contraire.
Un constat s’impose néanmoins sur les diverses actions menées par les entreprises dans ce domaine. En l’absence d’un cadre réglementaire transparent, ambitieux et homogène, de nombreuses entreprises, en excluant dans leur bilan les émissions indirectes, exclues parfois jusqu’à 90% des émissions liées à leur activité. Il devient alors très facile pour une entreprise de s’engager sur une réduction importante si le périmètre observé est minime. Exclure les émissions indirectes du décret encouragera le greenwashing climatique et n’aura pas d’effet notoire.

Intérêt de prendre en compte les émissions indirectes

La prise en compte systématique des émissions indirectes (scope 3) des entreprises doivent absolument entrer dans le cadre du décret d’application de la loi. L’identification et la quantification de ces émissions offrent en effet un formidable levier de changement et de réduction de l’empreinte carbone globale d’un secteur. A minima, le transport (marchandises et personnes), l’utilisation et la fin de vie des produits doivent être systématiquement inclus dans un bilan des émissions.
Cet état de fait a été largement étayé lors de la sortie de l’étude réalisée fin 2009 par le WWF France en collaboration avec Vigéo : « entreprises et changement climatique ».
Un enjeu essentiel de cette lutte pour réduire les émissions de GES repose sur la nécessité pour les entreprises d’associer à ce bilan un plan d’action de réduction de ces émissions. Une photographie simple n’est que la première marche d’un processus vertueux, mais en aucun cas une finalité !

Ne vidons pas la Loi Grenelle II de son contenu !

Pour toutes ces raisons, le RAC-F et le WWF France demandent :
- La prise en compte systématique des émissions indirectes (scope 3) dans les bilans effectués
- L’obligation de vérification par un organisme tiers agréé du bilan effectué

Téléchargez le communiqué au format pdf
Pour en savoir plus, consultez la note de position du RAC-F et du WWF

Contacts WWF France :
Camille Lajus, Responsable des Relations Presse, 01 55 25 84 61 / 06 15 39 24 95, clajus@wwf.fr
Pauline Dame, Attachée de presse, 01 55 25 84 70 / 06 64 72 00 54, pdame@wwf.fr

Contact RAC-F :
Marion Richard, Chargée de mission Climat et Territoires - 01 48 58 83 92, marion@rac-f.org