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Grenelle 1, vote en 1ère lecture au Sénat : un bilan amer sur transports et bâtiments
date 10 février 2009
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Communiqué de presse Réseau Action Climat, Amis de la Terre, CLER, FNAUT, Greenpeace et WWF
Le 10 février 2009

Grenelle 1, vote en 1ère lecture au Sénat : un bilan amer sur transports et bâtiments

Sur les questions climat/énergie, le texte issu du vote au Sénat ne progresse pas (sur les bâtiments) et surtout ressort très affaibli (sur les transports). Le rabotage des engagements du Grenelle de l’environnement continue.

Retour en grâce inacceptable de la route

Les sénateurs ont adopté un amendement qui dispose que « les grands itinéraires autoroutiers largement engagés seront menés à bonne fin dans les meilleurs délais » ce qui est un non sens absolu et contredit l’esprit et les engagements du Grenelle. Alors que les parties prenantes travaillent actuellement sur les critères de choix d’infrastructures à retenir dans le cadre du futur schéma national des infrastructures de transport, il est impensable que toute une série de projets autoroutiers échappent à la règle de l’évaluation.

En outre, inscrire dans une loi de protection de l’environnement, la réalisation d’un rapport sur les enjeux et les impacts relatifs à l’autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes constitue un signal très négatif. Cette disposition, si elle devait aboutir, serait totalement contraire à une rupture dans la politique des transports en faveur d’un report modal de la route vers les modes plus respectueux de l’environnement (rail et voies d’eau). D’autre part, elle porterait sérieusement atteinte au réseau routier par dégradation conséquente (usure des chaussées et des ouvrages d’art) et renverrait des charges supplémentaires sur les collectivités locales.

Stagnation molle sur les bâtiments

Concernant les bâtiments neufs, le pire a été évité. Suite à l’alerte lancée par les associations du Réseau Action Climat et à l’intervention du Ministre d’État, Jean Louis Borloo, les manœuvres du sénateur UMP Dominique Braye ont échoué. Suivant les conseils des partisans du chauffage électrique, ce dernier souhaitait introduire des amendements affaiblissant le seuil de consommation d’énergie primaire de 50 kWh/m2/an concernant les cinq usages réglementés pour toutes les constructions neuves à partir de 2012 (2010 s’il s’agit de bâtiments publics). Sur ce point, une extrême vigilance doit cependant être maintenue.

Par ailleurs, énorme désillusion sur l’article 5 et la rénovation des bâtiments anciens, un sujet pourtant majeur du Grenelle de l’environnement. Même si l’objectif énoncé dans le préambule de « 38% au moins d’économie d’énergie dans le parc de bâtiments existants d’ici à 2020 » constitue un point de passage obligé cohérent avec l’objectif du facteur 4, cela exige de rénover les logements de manière ambitieuse (80 kWh d’énergie primaire/m2/an) dès maintenant. Or le texte de loi ne fixe pas d’objectif de performance des logements rénovés et, pire, propose un objectif médiocre pour les logements sociaux (150 kWh d’énergie primaire/m2/an). Rénover à ce niveau aurait pour conséquence de rendre impossible l’atteinte des objectifs environnementaux et ferait des foyers modestes les victimes de ce manque d’ambition. Les associations du RAC-F affirment à nouveau qu’abaisser le seuil à 80 kWh/m2/an est techniquement possible, économiquement rentable et socialement indispensable afin notamment d’enrayer la précarité énergétique.

Contacts :

Transports : Olivier Louchard (RAC-F) / Tél : 06.26.40.07.74
Jean Sivardière (FNAUT) / Tél : 04.76.75.23.31
Energie-Territoires : Raphaël Claustre (CLER) / Tél : 06.03.85.87.96
Bâtiments : Cyrielle den Hartigh (Amis de la Terre) / Tél : 06.10.81.59.59