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Grenelle 1 : Le vote de la dernière chance !
date 8 juin 2009
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Communiqué de presse Amis de la Terre, Réseau Action Climat et CLER

Grenelle 1 : Le vote de la dernière chance !

Paris, le 8 juin 2009


Le texte de loi « Grenelle 1 » passe en
deuxième lecture à l’Assemblée nationale demain. Concernant la
rénovation du parc de logements, certaines avancées du texte de loi ne
peuvent pas cacher de graves manquements. Les Amis de la Terre, le
Comité de Liaison Énergies Renouvelables et le Réseau Action Climat
demandent donc aux parlementaires de ne pas voter le texte de loi tel
quel mais de l’amender pour l’améliorer. Après la poussée d’Europe
Écologie, les parlementaires doivent prendre en compte les
préoccupations environnementales de l’électorat français, qui peuvent
aussi fournir des solutions face à la crise.

Depuis le début des discussions autour du « Grenelle », le secteur du
bâtiment a été identifié par l’ensemble des parties prenantes comme
prioritaire. Or, après un passage à l’Assemblée nationale puis au Sénat,
les articles de la loi « Grenelle 1 » concernant le bâtiment restent
bien en deçà de l’enjeu. L’erreur la plus frappante concerne la
rénovation du logement social (article 5, alinéa 5) pour laquelle le
seuil de 150 kWh/m²/an a été voté. Or, « Pour atteindre le facteur 4 à
5 en France, nous savons que les rénovations doivent être faites à
hauteur de 80 kWh/m²/an en moyenne », précise Cyrielle den Hartigh, des
Amis de la Terre. « Si cet objectif de 150 kWh/m²/an, deux fois trop
élevé, reste inscrit dans la loi, préparons-nous à tout recommencer dans
10 ans. C’est une aberration du point de vue économique, mais c’est
aussi une injustice du point de vue social ! »

Les Amis de la Terre restent également très vigilants en ce qui
concerne l’article 4 et la modulation du seuil de 50 kWh/m²/an, bien
que le ministre d’État Jean-Louis Borloo se soit engagé à ce que cette
modulation reste minime. Cette modulation favorise le chauffage
électrique, donc l’énergie nucléaire mais aussi les énergies fossiles
des centrales thermiques françaises et étrangères pendant les pics de
consommation. La question du chauffage électrique est loin d’être
anodine : alors que son rendement est le plus médiocre comparé aux
autres énergies, il bénéficie d’un développement massif en France. Marc
Jedliczka, du Comité de Liaison Énergies Renouvelables, développe : « 
C’est un choix qui précipite les ménages modestes vers davantage de
précarité. Il est cynique aujourd’hui de continuer à défendre ce mode de
chauffage aberrant et au coût exorbitant, envers et contre tout défendu
par le gang des grille-pain - les lobbyistes des énergéticiens et
fabricants d’appareils électriques. »

D’énormes inquiétudes demeurent également dans le secteur des
transports. Gros dossier : celui des infrastructures. La priorité doit
aller aux alternatives à la route (rail, voies d’eau) et pourtant le
texte de loi actuel affiche une volonté de construire « dans les
meilleurs délais » de nombreux projets autoroutiers. « Cette disposition
introduite par sénateurs va à l’encontre de l’esprit et des engagements
du Grenelle qui n’envisage la réalisation de routes et autoroutes que
comme ultime recours. C’est un véritable non sens ! » conteste Olivier
Louchard, directeur du Réseau Action Climat. « Il est tout simplement
essentiel que les députés suppriment cette disposition, d’autant plus
que tous les projets d’infrastructures doivent être évalués dans le
courant de l’année pour établir un nouveau schéma national
d’infrastructures de transport. »

Contact presse : Caroline Prak - Tél : 01 48 51 18 96 - 06 86 41 53 43

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