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Accueil > Politiques et mesures > Politiques françaises > Suivi du Grenelle de l’environnement > Grenelle 1 - Climat/énergie : les députés ignorent l’engouement écologique des Français
Grenelle 1 - Climat/énergie : les députés ignorent l’engouement écologique des Français
date 15 juin 2009
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Communiqué de presse RAC-F - Amis de la Terre - CLER - FNAUT - Greenpeace - WWF

Grenelle 1 - Climat/énergie : les députés ignorent l’engouement
écologique des Français

Paris, le 15 juin 2009



En votant quasi en l’état le titre 1er « Lutte contre le changement
climatique » de la loi Grenelle 1 en seconde lecture à l’Assemblée
nationale, les députés, avec l’appui du gouvernement, n’ont pas tenu
compte de la vague écologiste aux récentes élections. Ils laissent
passer au contraire une occasion unique de placer la France dans le
peloton de tête des pays leaders en matière d’environnement, notamment
en vue de la conférence de Copenhague de décembre prochain. Les quelques
avancées du Grenelle ne doivent pas masquer l’immensité du vide sur des
dossiers majeurs ni les reculs observés sur d’autres.



- Autoroutes, poids lourds... : le dossier noir des transports

Les vieilles rengaines sur les intérêts économiques de la route sont
toujours ancrées dans la plupart des groupes politiques.

Ainsi, le texte de loi donne la possibilité de construire « dans les
meilleurs délais » de nombreux projets autoroutiers. Cette disposition,
introduite par les sénateurs et confirmée par les députés, va à
l’encontre de l’esprit et des engagements du Grenelle qui n’envisage la
réalisation d’autoroutes que comme ultime recours.

L’éco-taxe poids lourds a été confirmée pour 2011, mais celle-ci ne
devrait pas avoir l’impact escompté en terme de transfert modal (de la
route vers le rail et les voies d’eau). En effet de nombreuses
dispositions affaiblissent sa portée : mesures d’accompagnement à
destination des transporteurs, définition du réseau taxable et surtout
aménagement de l’assiette de la taxe basée sur l’éloignement des
territoires...

Le modèle routier devrait donc allègrement poursuivre sa domination au
risque avéré de torpiller l’objectif inscrit dans la loi de réduire de
20% d’ici 2020 les rejets de gaz à effet de serre du secteur transports.



- Rénovation des bâtiments : insuffisant et irréversible

Le secteur du bâtiment a été identifié par l’ensemble des parties
prenantes du Grenelle comme prioritaire et tout particulièrement le
volet « rénovation des bâtiments » où se situe le plus gros gisement
d’économie d’énergie et de réduction d’émissions de gaz à effet de
serre. Les articles votés restent très en deçà de l’enjeu avec un manque
évident sur la rénovation des bâtiments qui aurait dû fixer un seuil de
80 kWh/m².an en moyenne pour tendre vers le facteur 4 à 5 en France.

Le seul objectif inscrit dans la loi concerne le logement social, mais
il se situe à 150 kWh/m².an, donc à un niveau deux fois trop élevé, ce
qui nous amènera à recommencer les efforts dans 10 ou 20 ans. Il s’agit
là d’une aberration environnementale mais également économique et sociale.



- Energie : le charbon toujours d’actualité en France !

Côté énergie, l’article 17 donne la possibilité de construire des
centrales à charbon à condition de « pouvoir être équipées, dans les
meilleurs délais, d’un dispositif de stockage et de transport du CO2 ».
Une loi environnementale qui fixe la lutte contre le changement
climatique au premier rang de ses priorités ne peut pas faire en même
temps la promotion des centrales à charbon, technologie parmi les plus
émettrices de gaz à effet de serre. Les dispositifs de stockage du CO2
sont par ailleurs loin d’être sûrs et opérationnels.



- 25% des émissions nationales de gaz à effet de serre absents du Grenelle !

Si l’attention s’est portée sur le CO2, principal gaz à effet de serre,
deux gaz ont été complètement occultés des débats : le méthane (CH4) et
le protoxyde d’azote (N2O), pourtant contributeurs à hauteur de 25 % des
émissions de gaz à effet de serre en France. Le secteur agricole est le
principal concerné (sols agricoles, fermentation entérique, etc.). Seule
une déclaration de principe figure dans le texte de loi (article 28)
mais sans objectifs précis ni mesures...




Contacts presse :

Olivier Louchard - RAC-F : 01.48.58.83.92 / 06.26.40.07.74
Cyrielle den Hartigh - Amis de la Terre : 06.10.81.59.59
Raphaël Claustre - CLER : 06.03.85.87.96