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Gérard Collomb
date 1er janvier 2014 documents joints 1 document joint
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Urbanisme

Vous engagez-vous à proposer en conseil municipal :

1. D’imposer, dans le cadre de la révision de votre PLU, des zones de performance énergétique renforcée dans certains quartiers ou projets urbains comme cela est permis par les lois « Grenelle » ?

La performance énergétique des bâtiments, qu’ils soient neufs ou rénovés, est au cœur des priorités de la Communauté Urbaine de Lyon. C’est un des 4 axes forts de son Plan Énergie Climat, mis en œuvre dès 2007. C’est pourquoi la révision du PLU sera également le lieu, pour poursuivre nos efforts en matière de performance énergétique.
Pour être les plus efficaces possibles dans ce domaine, certaines dispositions du PLU devront être revisitées et complétées. Elles pourront favoriser un urbanisme et une architecture bioclimatiques qui tiendront bien entendu compte de la morphologie urbaine souhaitée. Ces constructions pourront ainsi être autorisées et encouragées, si elles respectent les lieux.
De nouveaux outils peuvent être mis en œuvre dans le PLU pour favoriser des constructions dont les performances énergétiques et environnementales sont renforcées.

L’article L.128-1 : bonus aux constructions vertueuses
Cet article prévoit désormais (ordonnance du 5 janvier 2012) que « Dans les zones urbaines ou à urbaniser, le règlement peut autoriser un dépassement des règles relatives au gabarit et à la densité d’occupation des sols résultant du plan local d’urbanisme ou du document d’urbanisme en tenant lieu dans la limite de 30 % et dans le respect des autres règles établies par le document, pour les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou alimentées à partir d’équipements performants de production d’énergie renouvelable ou de récupération ».
Dans ce cadre, la Communauté Urbaine envisage de gratifier d’un bonus des constructions qui répondent à des critères de performance énergétique. Pour cela, nous allons définir d’une part les critères objectifs qui permettront de bénéficier d’un bonus et d’autre part les dispositions sur lesquelles porterait ce bonus.
Il s’agit notamment pour certaines zones d’activités, d’octroyer un bonus au Coefficient d’Emprise au Sol (CES) aux constructions intégrant des panneaux solaires en toiture. Dans ce cadre, il faudra définir d’une part le seuil à partir duquel ce bonus pourra être obtenu et d’autre part le pourcentage d’augmentation du CES au regard des autres règles de la zone.

Les dispositions réglementaires à revisiter
Outre les nouveaux outils qui peuvent trouver une application dans le PLU-H du Grand Lyon, des dispositions réglementaires du PLU doivent être réexaminées et amendées afin de permettre, voire d’inciter à la performance énergétique.
Le Grand Lyon envisage ainsi de reconsidérer la hauteur des constructions et les modalités de calcul afférentes, pour favoriser l’intégration de toitures végétalisées et de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales, ainsi que l’installation d’une production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation de l’immeuble.
Pour les parcelles sur lesquelles existent des copropriétés devant être réhabilitées thermiquement, la Communauté Urbaine envisage de créer un zonage dérogatoire. Ce dernier donnera des nouveaux droits pour construire des logements neufs, thermiquement performants et en accession libre, logements neufs qui permettront alors de financer la réhabilitation thermique des logements existants. Ce dispositif aura l’avantage de favoriser la mixité sociale dans les quartiers.
Pour les constructions existantes, nous prévoyons des dispositions facilitant l’isolation par l’extérieur. Il peut s’agir notamment de ne pas prendre en compte l’épaisseur de l’isolation extérieure dans le calcul de l’emprise au sol, des retraits, de la distance entre deux constructions.

Ce sont tous ces dispositifs que je m’engage à explorer dans le cadre de la future révision du PLU-H, qui seront autant d’outils au service du développement à l’échelle de l’agglomération de la performance énergétique du bâti.

2. Le développement d’une politique opérationnelle et/ou prescriptive pour favoriser le maintien des commerces et des services de proximité en ville et de stabiliser, voire réduire, la consommation d’espace due aux activités économiques (zones commerciales, hypermarchés, etc.) ?

Le référentiel durable applicable dans les ZAC, élaboré et mis en place par le Grand Lyon, impose mixité sociale et fonctionnelle dans toutes les ZAC, afin de promouvoir une ville faite de proximité grâce aux commerces en rez-de-chaussée, au rapprochement domicile – travail à travers l’offre de logements et de bureaux.
Pour contribuer à renforcer ce lien avec les commerces de proximité, nous avons œuvré à rapprocher l’offre commerciale des transports collectifs, comme au Carré de Soie où le pôle commercial est accessible en métro ou en tramway, ou au Confluent où le centre commercial est desservi par le tramway.
Cette stratégie en faveur du maintien et du développement du commerce de proximité, trouve également sa traduction dans notre PLU-H, actuellement en cours de révision.

Favoriser une autonomie commerciale de chaque bassin de vie
Afin d’assurer une offre solide d’équipements intermédiaires et de proximité dans chaque bassin de vie, le PLU-H de la Communauté Urbaine de Lyon a fait le choix de favoriser le rééquilibrage des polarités commerciales entre les différents territoires de l’agglomération.

Favoriser les implantations commerciales dans les centralités des communes et les quartiers d’habitat social
De même, afin de renforcer les centralités de l’agglomération, notre PLU-H conforte le commerce en fonction de ses échelles d’attractivité. En dehors de l’hypercentre (qui doit répondre à la fois aux enjeux métropolitains et aux enjeux de commerce de proximité pour ses habitants), le PLU-H veillera ainsi à :
- privilégier les implantations commerciales dans les centres-villes polarisant les bassins de vie (centres relais de l’hypercentre) ;
- conforter l’offre commerciale de proximité dans les centres de communes et de quartiers, avec un enjeu particulier dans les grands quartiers d’habitat social ;
- favoriser le développement d’une offre de première nécessité dans les centres de village ou petits cœurs de quartiers.

Avec la mise en œuvre de nos référentiels durables et la révision du PLU-H de l’agglomération, je m’engage donc à poursuivre toutes les actions déjà réalisées en faveur du maintien et du développement des commerces de proximité.

3. De favoriser la densification (hors immeubles de grande hauteur) autour des gares, le long des lignes de transport en commun ou des réseaux de chaleur ?

Le SCOT comme outil d’orchestration de la densification équilibrée du territoire
Avec le SCOT, nous avons décidé de maintenir l’équilibre entre ville et nature, un équilibre où les surfaces non urbanisées représentent 50% du territoire, un équilibre où la nature ne représente plus un blanc à urbaniser, mais des espaces à protéger pour leurs différentes valeurs : refuge pour la biodiversité, réduction des ilots de chaleur urbains, filtration des eaux de pluie, fixation des polluants…
Pour réaliser cet équilibre, nous avons choisi de créer une ville qui soit multipolaire avec une densification autour des gares (programme urbagare), autour des noyaux urbains préexistants et le long des axes de transports en commun.
En 10 ans, ce sont ainsi une centaine d’hectares qui ont été ouverts à l’urbanisation, principalement des friches industrielles, administratives, pénitentiaires, militaires ou hospitalières. La ville de Lyon a ainsi accueilli 35 000 nouveaux habitants en 10 ans, et le Grand Lyon 100 000, tout en limitant l’extension urbaine à 17% pour maintenir l’équilibre entre ville construite et nature. En corollaire, la part modale de l’automobile a baissé pour être inférieure à 50%.

Limiter l’extension urbaine pour préserver les espaces et les ressources naturelles
Pour préserver les espaces naturels et agricoles et plus largement les ressources, limiter les besoins en déplacements (consommateurs d’énergie et producteurs de gaz à effets de serre), ainsi que pour optimiser la mise en place et l’entretien coûteux des réseaux d’infrastructures (voirie, transports collectifs, eau potable, assainissement, télécommunication…), le PLU-H poursuit la politique de maîtrise de l’extension urbaine engagée par le Grand Lyon depuis les années 2000. Il redéfinit la pertinence des zones précédemment identifiées pour de l’urbanisation future. Certaines, éloignées des commerces, services et équipements, ou difficilement accessibles au vu du relief et des réseaux, devront rester naturelles. Pour celles qui sont maintenues, le PLU-H phase et organise leur ouverture dans le temps et veille à y développer une « juste densité ».

Renforcer et hiérarchiser les centralités pour limiter les besoins en déplacements et favoriser l’animation urbaine
Le PLU-H vise à limiter les besoins de déplacements et à organiser la « ville des courtes distances » par la proximité aux commerces, services et équipements, loisirs et transports collectifs. Il veut aussi favoriser l’animation urbaine qui participe à la qualité du cadre de vie. Pour cela, en relais du Scot, il tend à un développement multipolaire qui favorise une autonomie de chaque bassin de vie. Les centralités des communes constituent les cœurs privilégiés de la « ville mixte » pour organiser l’armature urbaine de l’agglomération.
Le PLU-H :
- privilégie le développement urbain sur les polarités identifiées par le Scot qui, bien pourvues en équipements et services et bien desservies par les transports collectifs (existants ou en projet), sont attractives à l’échelle de leur bassin de vie ;
- conforte le développement des autres centres de communes et de quartiers qui viennent en relais pour promouvoir une « agglomération des proximités », selon leur capacité de desserte en transports collectifs et de leur offre de commerces et services du quotidien.

Orienter les lieux du développement vers les « secteurs bien desservis » et favoriser les mobilités en transports collectifs et en modes doux
En dehors des centres, le PLU-H vise aussi à articuler de manière étroite les lieux du développement urbain et les capacités de desserte en transports collectifs, et, à l’échelle plus locale, à favoriser la « ville des proximités » compatible avec des déplacements en modes doux.
Ces lieux du développement se situent dans les corridors des lignes fortes de transports collectifs (existantes ou en projet) et autour des gares, notamment dans les « sites d’agrafe » et certains sites de « confins communaux », à l’écart des centres des villes mais bien desservis par les transports collectifs (exemples : secteur d’Alaï aux limites de Tassin-la-Demi-Lune, Francheville et Lyon 5e ; secteur Grand Trou/ Moulin-à-Vent sur Lyon 8e et Vénissieux…).
Simultanément, le PLU-H crée les conditions pour des aménagements qui favorisent les déplacements en transports collectifs (sites propres, aménagements de voiries et de nouvelles lignes), l’inter-modalité (aménagements pour les rabattements, parcs relais) et ceux qui rendent attractifs et praticables les modes doux (cheminements pour les piétons et les vélos).

Favoriser le développement d’un urbanisme et d’une architecture bioclimatiques
Notre PLU-H a fait le choix d’inciter, pour l’habitat, les activités économiques et les équipements, à des opérations, constructions et réhabilitations économes en ressources. Il veille au bon équilibre entre performance énergétique, coût, qualité urbaine et architecturale :
- il privilégie d’abord la recherche de la sobriété énergétique, puis le recours aux énergies renouvelables ;
- il favorise le raccordement aux réseaux de chaleur ;
- il favorise l’utilisation de matériaux renouvelables ou de procédés de construction limitant l’émission de gaz à effet de serre ;
- il promeut, notamment dans les nouvelles opérations, un urbanisme « bioclimatique ». Dans la conception amont du projet, ceci implique de prendre en compte l’ensemble des éléments du site (topographie et végétation pour l’hygrométrie ; protection contre les vents dominants ; gestion des eaux pluviales à la parcelle ; orientation et volumétries des nouvelles constructions selon l’ensoleillement et les masques solaires...), en complémentarité aux éléments propres des bâtiments projetés (matériaux, formes des toitures, cloisonnement, circulation de l’air intérieur.).

Schéma Directeur de l’Energie
Avec ses nouvelles compétences dans le domaine de l’énergie, la future métropole de Lyon élaborera son propre schéma directeur de l’énergie. L’un des 4 axes principaux de ce schéma concerne précisément l’articulation entre planification, urbanisme opérationnel et enjeux énergétiques : la recherche de la « métropole des courtes distances » implique une densification urbaine, qui doit se faire dans la meilleure prise en compte possible des enjeux de performance énergétique et environnementale. Ainsi la ville doit-elle se reconstruire autour de l’ensemble de ses réseaux existants : transport, certes, mais également réseaux énergétiques (électricité, gaz, chaleur et froid urbains), pour optimiser les investissements et réduire les consommations. (Cf. réponses aux questions énergie)

Ce sont toutes ces stratégies en faveur d’une ville des courtes distances, d’une densité garante d’une ville sobre en carbone, d’une densité apaisée et agréable pour tous les citoyens, que je m’engage à poursuivre dans les années à venir, en m’appuyant sur les nombreux outils déjà mis en œuvre à l’échelle de la Ville et de la Communauté Urbaine, pour atteindre ces objectifs.

4. La mise en place d’une politique de végétalisation de la ville pour favoriser la biodiversité urbaine, lutter contre les îlots de chaleur urbains, etc. ?

La Communauté Urbaine de Lyon développe depuis de nombreuses années le principe de trame verte d’agglomération, c’est-à-dire « l’ensemble des espaces peu ou pas bâtis, à caractère naturel et agricole, formant un réseau continu d’espaces végétalisés ».
Plusieurs actions sont menées pour sa préservation, se poursuivent et sont en cours de programmation pour les années à venir :
La trame verte a été cartographiée afin de pouvoir suivre son évolution sur le territoire
Sa préservation a été prise en compte lors de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme. Ainsi 8 700 ha sont classés en zone N (Naturelle) et 11 500 ha en zone A (Agricole).
Le SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) de l’agglomération lyonnaise a défini une armature verte, des liaisons vertes, des corridors écologiques et des coupures vertes, et ainsi dessiné la préservation de la Trame Verte à l’horizon 2030.
Des revégétalisations importantes ont eu lieu ces dernières années, ou sont en cours :
Parc de la Feyssine (40 ha)
Site de la Porte des Alpes (40 ha été replantés),
Parc de Gerland (45 ha),
Berges du Rhône (6 km)
Parc de Saône à la Confluence (14 ha),
Parc des Vallons (11 ha),
Rives de Saône (15 km à terme),
Parc Sergent Blandan (17 ha à terme),

Politique Sentiers Nature du Grand Lyon + trame verte et bleue SCOT
L’arrêté préfectoral n° 7065 du 20 décembre 2010, relatif aux compétences de la Communauté urbaine, a prévu, dans son article 4, que la Communauté urbaine pourrait soutenir les actions en faveur de la préservation et de la promotion d’espaces naturels et des espèces qu’ils abritent.
Dans sa délibération n° 2006-6763 du 13 novembre 2006 relative à la définition d’une politique communautaire en faveur des espaces naturels et agricoles et des agriculteurs, la Communauté urbaine a précisé son champ d’intervention et a réaffirmé le partenariat avec les communes ou leurs groupements, et avec le Département du Rhône.
Afin de répondre à ces orientations, la Communauté urbaine poursuit avec ses partenaires le développement des "projets nature". Ils ont pour objectif la connaissance, la préservation, la gestion et la valorisation des espaces naturels et agricoles périurbains. Chaque année, des programmes d’actions concrétisant ces objectifs sont définis.
Lorsque les projets nature concernés sont sur la liste des espaces naturels sensibles du Département du Rhône, le Département participe à hauteur de 40 % du coût des actions prévues en investissement et en fonctionnement et par l’intervention des brigades vertes. Les études préalables de définition des plans de gestion sont prises en charge pour 50 % par la Communauté urbaine et le Département.
Aujourd’hui, il existe sur le territoire de la Communauté urbaine 14 projets nature, couvrant le quart de la trame verte de l’agglomération. Sur ces 14 projets nature répartis sur tous les territoires du Grand Lyon, 27 sentiers nature ont été aménagés pour le plus grand plaisir des grands lyonnais. Ces projets offrent de véritables espaces de nature à vocation récréative et éducative pour tous les grands lyonnais, en même temps qu’il constitue le vecteur indispensable à la préservation de la biodiversité sur le territoire. A ces projets nature, il convient d’ajouter les territoires des Monts d’Or, les îles et lônes du Rhône et le Grand parc nature de Miribel.
Au total depuis 2007, ce sont déjà près de 2 M€ qui ont été investis dans ces projets nature.

Politique Jardins du Grand Lyon
La communauté urbaine de Lyon s’est engagée, depuis 1999, dans une politique en faveur des jardins collectifs. En 2006, la Communauté Urbaine a délibéré une nouvelle politique en faveur des « jardins urbains » quelles que soient leurs formes, pour aller encore plus loin dans la végétalisation de l’agglomération. Elle met ainsi en œuvre la nouvelle compétence dont elle s’est dotée sous le chapitre protection et mise en valeur de l’environnement et une politique du cadre de vie. Cette politique s’inscrit pleinement dans les objectifs de l’Agenda 21, notamment ceux concernant l’amélioration du cadre de vue des habitants.
Les jardins font partie de la trame verte d’agglomération. En milieu urbain, le jardin collectif constitue, avec les parcs et squares, un des outils de végétalisation et d’amélioration du cadre de vie. La présence végétale des jardins en ville est perçue positivement par les citadins. Elle permet même, dans certains cas, de donner un usage à des délaissés et de les ouvrir régulièrement au public en complément des espaces verts déjà existants.
Les jardins collectifs ont aussi pour objectif de créer du lien social à partir d’espaces mis en commun et de gérer collectivement, notamment pour les jardins partagés.
Par la mise en œuvre de jardins pédagogiques, il est possible enfin de faire prendre conscience que le monde végétal est soumis à des règles qui conditionnent leur vie, leur croissance ou leur cycle. Ils permettent donc d’apporter de l’information, des échanges pratiques et de valeur écologique lors de leur mise en place et de leur gestion. La sauvegarde de la biodiversité des plantes cultivées, les pratiques respectueuses de l’environnement, le cycle de l’eau, le compostage… sont autant de sujets qui peuvent ainsi être déclinés de manière concrète vers un public de plus en plus large, tout au long de l’année.
Cette politique de soutien aux Communes pour la création de jardins collectifs, menée par le Grand Lyon depuis 2006, est déclinée selon cinq objectifs :
assurer le maintien des jardins collectifs existants, en particulier les jardins familiaux
intégrer le jardin dans les éléments d’aménagement d’urbain (introduire les jardins dans les projets d’aménagement urbain dans les politiques communautaires : politique de la ville, politique d’espaces publics…)
encourager l’émergence et le développement de jardins collectifs (accompagner les initiatives de création des Communes, créer les conditions pour faciliter leur création
diffuser des pratiques de jardinage écologiques et respectueuses de l’environnement (contribuer à la sauvegarde de la biodiversité des plantes cultivées, diffuser des pratiques respectueuses de l’environnement…)
développer le jardin comme outil de lien social et communiquer sur les jardins (ouvrir plus largement les jardins et développer les jardins pédagogiques, mettre en réseau les acteurs concernés : associations, jardiniers, élus, techniciens…)
La politique de soutien à la création de jardins collectifs s’appuie sur l’animation pour la création d’une vingtaine de jardins par an, sur des cycles de formation organisés pour faciliter la constitution de dossiers de création, sur une charte « Jardinons le Grand Lyon » en direction des jardiniers, qui précise les conditions de bonnes pratiques du jardinage respectueuses de l’environnement, et enfin sur un fonds de concours d’investissement accordé aux Communes pour la création ou la rénovation de jardins. Au total, depuis 2006, c’est déjà plus de 1.4 M € de subventions qui ont été versées aux communes et aux associations, dans le cadre de cette politique en faveur des jardins. Bien entendu, je compte poursuivre cette action, qui a déjà prouvé tout son succès, au cours de mon prochain mandat.

Politique « Arbres » du Grand Lyon
A partir de 1994, le Grand Lyon décide la mise en place d’une véritable « politique de l’arbre », qui permet de sécuriser un patrimoine arboré vieillissant et parfois dangereux (inventaire des arbres, développement d’outils de gestion, de marché spécialisés), d’initier un rajeunissement des plantations par une stratégie de renouvellement des arbres (plus de 10 000 renouvelés en 10 ans), de construire une culture du paysage chez les chargés d’opération d’aménagement (plus de 21 000 nouveaux arbres plantés depuis 2001).
L’acceptation de cette politique s’est accompagnée d’un effort sans précédent de communication (à la fois informative, pédagogique et culturelle), son amélioration technique du lancement de programmes de R&D qui font aujourd’hui du Grand Lyon la collectivité française la plus active et innovante dans ce domaine.
La charte de l’arbre (1ère version en 2000, 2ème publié en 2011 et signée lors du salon Paysalia en décembre 2011) ouvre aujourd’hui cette dynamique à l’ensemble des acteurs du territoire (plus de 80 signataires à ce jour) et doit permettre dans les prochaines années de sensibiliser et de faire davantage participer à cet effort les aménageurs (régies, promoteurs, syndicat du BTP, SNCF…).
Cette vision de la ville au travers du prisme symbolique de l’arbre permet aujourd’hui de proposer une approche synthétique qui relie de nombreuses actions stratégiques du Grand Lyon : plan climat, gestion alternative de l’eau, politique des modes doux, acceptation de la ville dense, attractivité résidentielle et économique, préservation de la biodiversité, rééquilibrage de l’offre de nature sur l’agglomération, santé…
Aujourd’hui, il existe 85 000 arbres sur les espaces publics du Grand Lyon, ce qui représente plus de 31 000 arbres plantés (arbres nouvellement plantés et arbres renouvelés) sur les espaces publics du Grand Lyon entre 2001 et 2013.
Cette politique ambitieuse, unique en France, nous vaut aujourd’hui le « Prix Nationale de l’Arbre », décerné par l’Association des Villes et Villages Fleuris de France.

Politique des Espaces Verts de la Ville de Lyon
La densification de la ville suppose de créer des espaces de respiration pour les habitants, des corridors écologiques pour la biodiversité, et de mailler le territoire d’espaces de nature suffisants pour réduire les ilots de chaleur urbains, pour lutter contre le réchauffement climatique, pour atténuer la surmortalité en cas de canicule…
Si 38% de la surface de la commune de Lyon sont des espaces naturels (fleuves, balmes, espaces verts privés…), nous avons mené depuis 2001 une politique volontariste pour développer davantage de nature aux habitants :
en imposant au PLU une surface minimale en pleine terre de 15% au moins dans chaque nouvelle construction
en développant le zonage URM afin de faciliter la transparence végétale
en facilitant la création de toits végétalisés, en 10 ans 3 hectares de toits verts ont été créés dans des opérations publiques et privées.
en végétalisant les espaces publics comme les places, en reprenant de l’espace sur ceux dédiés au stationnement comme les Berges du Rhône où les 1500 places de stationnement ont été réaménagées pour offrir une promenade de 5km entre les 2 plus grands parcs de Lyon. 
en choisissant une stratégie de maillage du territoire afin que chaque habitant dispose d’un espace vert public à moins de 500m de son logement.
Pour répondre à cette dernière stratégie, nous avons multiplié les points, c’est-à-dire les squares de proximité, les lignes ou voies vertes. En 10 ans nous avons ainsi créé 25km de voies vertes permettant de relier les espaces verts entre eux, et les carrés, c’est-à-dire les grands parcs avec la création de 3 parcs de plus de 10 hectares.
En dix ans, 50 hectares d’espaces verts nouveaux ont été ouverts au public, avec une attention particulière pour la qualité de ces espaces puisque les Services des Espaces Verts de la Ville de Lyon fut le 1er en France à être certifié ISO 14 001.
Un ensemble de dispositions a été mis en place : tonte respectueuse de la biodiversité, abandon des produits phytosanitaires depuis 2005, recours aux animaux comme les moutons et les chevaux, monitoring des arbres, gestion de l’eau en fonction des besoins des plantes et des pluies, utilisation des huiles végétales pures, etc.…
Les 500 agents du service des espaces verts sont ainsi certifiés pour leur gestion écologique des différents sites ouverts aux habitants. Fort de cette expérience, une plateforme publique – privée EcoPaysage a été créée pour échanger sur les pratiques durables.
Cette gestion durable des espaces de nature en ville a permis de développer une stratégie à l’endroit de la biodiversité notamment à travers le programme URBANBEES, le seul programme LIFE développé en France, en repositionnant le Jardin Zoologique et le Jardin Botanique autour de missions de sauvegarde et de reproduction des espaces menacées, ou en remportant l’Appel à Projet du Ministère du Développement Durable en faveur de la biodiversité dans la trame verte et bleue.
Parallèlement, les services ont réalisé un référentiel pour l’aménagement des espaces verts afin de permettre à la biodiversité de circuler entre les différents parcs, mais également entre les différents espaces d’un même parc.
Volontaire, la ville expérimente des procédés naturels pour lutter contre la pollution :
la pollution de l’air avec la mise en place du 1er mur biofiltrant au monde qui permet de fixer et de détruire 99% des BTEX
la pollution des sols avec la réalisation d’un jardin de phytoremédiation
et la pollution des eaux grâce au pôle de compétitivité AXELERA.
L’augmentation des surfaces de nature en ville s’est également accompagnée d’un doublement du nombre d’arbres de voirie pour limiter les effets d’albédo, la mise en place d’une gestion attentive et durable du patrimoine arboré de la ville grâce à la mise en place d’une charte de l’arbre. L’ensemble de ces dispositions a permis cette la politique en faveur des arbres d’obtenir le Grand Prix de l’Arbre 2014.
Reconnue sur le plan national et international pour sa politique en faveur de la nature, pour la qualité de ses espaces publics et de ses espaces verts, la Ville de Lyon a participé à l’élaboration du label EcoJardin et accueillera en 2015 le Congrès Mondial des Roses.

Préservation des espaces naturels et agricoles, création d’espaces de nature sur l’espace de la communauté urbaine, jardins urbains en centre-ville et végétalisation de la ville, c’est bien toute cette stratégie globale, à l’échelle de toute l’agglomération que je compte poursuivre dans les années à venir.


Mobilité

Vous engagez-vous à proposer en conseil municipal :

1. La création de nouvelles lignes de transports en commun en site propre de qualité (exemple : bus à haut niveau de service) ?

En ce qui concerne les transports en commun urbain, 2 milliards d’euros ont été investis depuis 2001 pour moderniser le réseau des bus, prolonger la ligne de métro A jusqu’à Vaulx-en-Velin La Soie, prolonger la ligne de métro B jusqu’à Oullins, tisser un véritable maillage des lignes de tramways dans le centre et l’Est de l’agglomération, avec lignes T1 entre Confluence et Gerland-Debourg, T2 prolongé jusqu’à Saint-Priest en 2003, et de Bron à Eurexpo en 2012 (T5), T3 mise en service en 2006 et prolongée jusqu’au stade des Lumières en 2015, et enfin T4 qui de Feyzin jusqu’à la Doua interconnecte toutes les lignes précédemment citées.
Au total sur les 55 km de lignes de tramways que compte l’agglomération, 37 ont été réalisés depuis 2001, et une véritable toile de transports en commun a été tissée.
Il faut ajouter à cela 65 kilomètres de lignes de bus ont été créés, en particulier les lignes C1 et C2 qui relient respectivement la Part-Dieu à Caluire et Cuire en 2006, et Rillieux-la-Pape en 2011. La ligne C3 entre Saint-Paul / Vaulx-en-Velin a été créée en 2007, et mise en site propre dans le sens Ouest-Est.
Enfin, en 2014, on comptera près de 150 km de couloir bus, dont 68 km réalisés depuis 2008.
Ces investissements très importants ont porté leur fruit puisque la fréquentation des transports en commun a progressé de 100 millions de voyages par an entre 2001 et aujourd’hui, en passant de 303 à 403 millions de voyages par an.
Au cours du prochain mandat, nous consacrerons encore l’équivalent d’un milliard d’euro au développement de nos transports en commun avec un effort plus marqué en direction du métro : automatisation de la ligne B pour augmenter sa capacité et son niveau de service ; renouvellement du matériel ; prolongement du métro B de Oullins jusqu’aux Hôpitaux Sud à Pierre-Bénite ; lignes fortes A7 entre Gerland / hôpitaux Est / Villeurbanne, et A8 entre Saint-Fons / Vénissieux / Vaulx-en-Velin, la mise en site propre de la ligne C3 dans le sens Est-Ouest sera également une priorité.
Nous développerons les bus électriques ou hybrides pour lesquels des expérimentations sont en cours.
Également, pour que le réseau de transports en commun maillé tire pleinement son potentiel, et si même si depuis 2001, nous avons doublé le nombre de places disponibles en parcs-relais pour atteindre aujourd’hui près de 10 000 places, nous aménagerons de nouveaux parcs relais, aux entrées de l’agglomération.
Nous développerons les navettes fluviales, nous ouvrirons les réflexions en direction de nouveaux modes de transports en commun comme le transport par câble dans des secteurs adaptés et irons plus loin dans le transport autonome sans chauffeur pour lequel nous avons expérimenté en mars 2013 la véhicule « Navia » fabriqué par la société Induct, rue de la république et dans le tunnel de la rue Terme pour rejoindre le plateau de la Croix-Rousse.


2. La mise en place d’un grand plan vélo, comprenant le développement d’itinéraires cyclables sécurisés, de stationnements vélo en particulier aux abords des stations de transport collectif, de services dédiés au vélo (maison du vélo/des mobilités, ateliers de réparation de vélos, information, etc.) ?

Oui, en effet, je continuerai à porter en conseil municipal et au Grand Lyon la réalisation du plan modes doux "2009-2020", afin de tripler l’usage du vélo en 2020, d’atteindre 7,5 % de part modale, et 920 km de réseau cyclable. Le Grand Lyon poursuit ses engagements en faveur d’une mobilité pour tous, respectueuse de l’environnement et de la qualité de vie de ses habitants. Je souhaite qu’en particulier nous progressions sur les espaces sécurisés pour les vélos, et que nous arrivions à mieux desservir le sud ouest lyonnais et porte la réalisation d’un aménagement cyclable sur le pont de la Mulatière.

Je continuerai à porter le soutien de la collectivité à Pignon sur rue (120.000 € par an) qui regroupe plusieurs associations de vélos, dont l’atelier des recycleurs de Gerland, lieu incontournable des cyclistes urbains de Lyon et des alentours afin de proposer un lieu convivial où entretenir son vélo, pour le plaisir de rouler en sécurité sur un vélo bien réglé. Ce service est unique, il fait référence en France dans le domaine, et je souhaite que nous le développions encore davantage.

3. De passer votre ville en zone 30 km/h (hors axes pénétrants et de grand transit) ?

La zone 30 de Lyon est la grande d’Europe. La carte (voir document réponse en bas de page) montre combien notre ville a déjà progressé à cet égard puisque l’hyper centre de Lyon est déjà en très grande majorité en zone 30. Je souhaite que nous poursuivions, c’est ainsi que nous portons une véritable stratégie de développement de la ville autour d’un modèle qui soit à la fois dynamique pour la mobilité et les entreprises, et en même temps apaisé. Je porte ainsi l’ambition d’un grand plan piéton où la ville doit être pensée "à hauteur d’hommes". C’est ce que nous faisons à Confluence, c’est ce que nous ferons demain à Perrache où nous allons redonner à lieu ses lettres de noblesse et l’ouvrir sur la ville, c’est ce que nous ferons également à la Part Dieu où jeporte un grand plan d’aménagement axé autour du concept de "sol facile".

Pour cette ville facile, mobile, dynamique et apaisée, je porte notamment la réalisation par l’Etat d’un grand contournement routier de Lyon qui permettrait de sortir de notre hyper centre tous ces véhicules qui ne font que le traverser sans s’y arrêter. Cet aménagement permettrait en outre le déclassement des autoroutes A6 et A7 qui passent au cœur de ville, et je porte l’ambition de transformer l’A7 de Perrache à Pierre-Bénite en boulevard urbain apaisé, où les vélos, les piétons et les transports en commun auraient toute leur place, où les commerces surgiraient et où la rive droite du Rhône pourrait être aménagée dans l’esprit de ce qui a pu être réalisé sur les berges en amont.


Bâtiments

Vous engagez-vous à proposer en conseil municipal :

1. Le lancement d’un grand programme de rénovation lourde des bâtiments privés, incluant l’information et l’accompagnement des ménages (de type OPAH énergie ou OPATB) ?

Toujours dans le cadre de notre Plan Climat Énergie Territorial, le Grand Lyon a délibéré le 13 février et le 18 avril 2012 l’attribution de subventions pour les opérations de rénovation thermique de logements privés et sociaux. Dans le parc privé, il est prévu une subvention « éco-rénovation » de 2 500 €HT/logement. Le périmètre est limité aux opérations programmées dans un premier temps (PIG, OPAH, etc.…) et concerne un potentiel de 1 200 logements entre 2012 et 2014, soit une enveloppe de 3 M€. Cette aide comprend l’envoi d’équipes d’animation sur le terrain, des diagnostics et des préconisations de travaux, ainsi qu’un accompagnement des co-propriétés lors des assemblées et la recherche du meilleur montage financier, incluant les aides nationales et locales.
A l’échelle de la Ville de Lyon, des PIG ont été mis en place sur le volet économie d’énergie. Ainsi, par exemple sur le secteur de la Duchère dans le 9e ce sont 9 copropriétés qui ont été concernées par un PIG économie d’énergie et 3 au titre d’OPAH et un plan de sauvegarde sur un immeuble de grande hauteur. Au total ce sont 1 134 logements qui ont bénéficié de ces dispositifs, dispositifs pour lesquels l’accompagnement des ménages a été un axe fort.
Ce sont ces efforts que je compte poursuivre dans les années à venir, avec l’atteinte d’un rythme de rénovation de 12 000 logements privés en moyenne par an pendant 10 ans, comme nous y engage notre PCET. C’est à l’élargissement de cette démarche que je m’attaquerai donc en priorité, en réfléchissant notamment à la mise en place d’outils financiers et d’accompagnement, susceptibles d’inciter plus massivement les particuliers et les co-propriétés privées à rénover leur bâti.


2. Le lancement d’un programme de mobilisation et de structuration des professionnels de la rénovation énergétique par exemple en s’appuyant sur la rénovation du parc public ?

Dans le Plan Energie Climat Territorial partenarial, que j’ai initié dès 2007 à l’échelle du Grand Lyon, et qui a été signé en 2011 par 55 partenaires, une des 26 actions est spécifiquement dédiée au développement et à la structuration de la filière du bâtiment durable. Aujourd’hui, nos partenaires signataires dans cette action sont les fédérations du bâtiment (BTP 69 et CAPEB), ainsi que la Maison de l’Emploi et de la Formation de Lyon (MdEF)
Dans le cadre de cette action, les fédérations sensibilisent leurs adhérents aux formations FEEBAT1, mises en place suite au Grenelle de l’Environnement et les soutiennent par des labels. Grâce à cette action, se sont déjà 2 340 professionnels qui ont suivi cette formation FEE Bat.
En parallèle, toujours dans cette action du PCET, le Grand Lyon soutient la MdEF (Maison de l’Emploi et de la Formation) pour la promotion des formations dans la filière bâtiment durable auprès d’un public en insertion (délibération au conseil du 27 mai 2013). En 2012, ces actions ont permis de sensibiliser 250 personnes. De plus, une première promotion de stagiaires en insertion a pu bénéficier d’un programme de formation de 350 heures avec les Compagnons du Devoir, sur les métiers de « l’étanchéité, l’isolation thermique par l’extérieur et le bardage » qui leur a assuré un retour à l’emploi.
Ce sont ces actions que je m’engage à poursuivre, développer et étendre, puisque le PCET du Grand Lyon est un plan d’action toujours en mouvement, pour atteindre les objectifs des « 3 x 20 » en 2020 et du facteur 4 en 2050. Ainsi, la 3ème conférence Energie Climat qui s’est tenue le 28 octobre 2013 a-t-elle permis d’officialiser la venue de 18 nouveaux partenaires et de faire un point d’étape des réalisations déjà mises en œuvre, témoignant de la dynamique enclenchée.


3. L’adoption d’un référentiel haute performance énergétique portant à la fois sur la construction et la rénovation des bâtiments et relatif aux logements sociaux, aux logements privés et aux bâtiments tertiaires ?

3. 1 - Construction neuve
Notre PCET a également permis un travail continu sur l’élaboration de référentiels exigeants en matière de performance énergétique et la mise en œuvre de projets pilotes, tant dans le domaine de l’habitat que du tertiaire. Grâce à ce travail, nous avons fait du GL un des territoires pionniers dans le domaine de la performance énergétique des bâtiments. Notre objectif : construire du logement social neuf exemplaire, garantir le niveau BBC pour la construction privée habitat et bureaux dès 2012 et anticiper la RT 2020.
Le référentiel « Habitat Durable » mis en place par le Grand Lyon a été actualisé en mai 2013, avec l’Agence Locale de l’Energie et les bailleurs sociaux du territoire. CE référentiel constitue une charte qui fixe les exigences de Qualité Environnementale des Bâtiments (QEB) pour les constructions neuves. Joint à toutes les consultations lancées sur les ZAC et terrains communautaires, ainsi que sur la production de logements sociaux, il met l’accent sur la conception bioclimatique et la réduction des besoins énergétiques. La dernière version du document propose trois niveaux d’exigence : le BBC+, Effienergie+ et BEPOS (bâtiment à énergie positive). Pour les matériaux, le référentiel promeut la proximité d’approvisionnement et l’utilisation de matériaux à faible énergie grise, avec un bonus pour l’obtention du label « bâtiments bio-sourcés ».
Depuis 2008, dans les ZAC, ce sont ainsi 628 logements neufs privés respectant ce référentiel qui ont été livrés, et 2 445 qui restent programmés en 20131.
Pour ce qui concerne les logements sociaux construits sur le Grand Lyon, qui suivent le référentiel « Habitat Durable », ils sont au nombre de 3 757 en 2013, totalisant au final près de 16 800 logements livrés entre 2008 et 2012.
Le référentiel « Bureaux Durables », lui, a été actualisé en novembre 2012 et vise à encourager la qualité environnementale du bâtiment tertiaire. Il a concerné 22 340 m² de SHON en 2012. Enfin, un référentiel éco-zones d’activité a été élaboré par le SEPAL, qui préconise un ensemble de recommandations, pour aménager des zones d’activités durables.
Cette dynamique que nous avons engagée bien avant la RT 2012 est confirmée par les demandes de labellisation sur le territoire, qui sont passées d’une centaine en 2007 à 8 800 demandes en 2012.
A titre d’exemple, en 2003, la Commission Européenne et la Direction Générale Transport et Énergie ont lancé le programme CONCERTO dans le cadre du 6ème programme cadre de recherche et développement. Ce programme était destiné d’une part à accélérer la mise en œuvre de l’éco-construction, alliant haute efficacité énergétique et recours massifs aux énergies renouvelables et d’autre part à soutenir les communautés locales pour développer et appliquer des stratégies dans ces domaines. Dans le Grand Lyon, le projet CONCERTO-RENAISSANCE concerne 3 îlots au cœur de Lyon Confluence : les îlots A, B et C soit, Saône Park, Lyon Island et le Monolithe. Toutes les constructions qui ont été réalisées ont donc respecté des objectifs élevés en matière de performance énergétique et d’utilisation des énergies renouvelables.
Dans ce domaine, deux quartiers ont été primés pour leurs qualités, à la fois environnementales, paysagères et architecturales : la Confluence fut le 1er Quartier Durable labélisé par le WWF, et la Duchère vient de recevoir le nouveau label Ecoquartier du Ministère du Logement.

3. 2 - Réhabilitation thermique
Toujours dans le cadre de notre PCET, le GL a délibéré le 13 février et le 18 avril 2012 l’attribution de subventions pour les opérations de rénovation thermique de logements privés et sociaux. Ces subventions représentent au total 10 M € pour un potentiel de 3 200 logements rénovés, à un niveau de performance énergétique très élevé. Ces 10 M € représentent une première phase expérimentale, pour consolider notre retour d’expérience concernant l’atteinte de ce niveau de rénovation.
Dans le parc privé, cette phase expérimentale propose une subvention « éco-rénovation » de 2 500 €HT/logement. Le périmètre est limité aux opérations programmées dans un premier temps (PIG, OPAH, etc.…) et concerne un potentiel de 1 200 logements entre 2012 et 2014, soit une enveloppe de 3 M€. Cette aide comprend l’envoi d’équipes d’animation sur le terrain, des diagnostics et des préconisations de travaux, ainsi qu’un accompagnement des co-propriétés lors des assemblées et la recherche du meilleur montage financier, incluant les aides nationales et locales.
Dans le parc social, la phase expérimentale concerne un potentiel de 2 000 logements entre 2012 et 2014. Le GL participe à hauteur de 50% du surinvestissement lié à l’atteinte du niveau « BBC rénovation », plafonné à 5 000 € par logement, soit une enveloppe globale de 7 M€.
Pour ce qui concerne les démarches individuelles, les démarches de sensibilisation portées par notre PCET ont également permis d’enclencher la dynamique de rénovation, puisque 56% des propriétaires occupant ont effectué des travaux de rénovation énergétique entre 2010 et 2011. Par ailleurs, on note également qu’à ce jour, 817 demandes de labellisation « BBC Effinénergie » ont été déposées sur le territoire du Grand Lyon, pour des rénovations thermiques individuelles.

Ce sont ces efforts que je compte poursuivre dans les années à venir. C’est à l’élargissement de cette démarche que je m’attaquerai donc en priorité, en réfléchissant notamment à la mise en place d’outils financiers et d’accompagnement, susceptibles d’inciter plus massivement les particuliers et les co-propriétés privées à rénover leur bâti.

4. Pour aider les ménages en précarité énergétique à en sortir, la mise en place d’un service local d’intervention pour la maîtrise de l’énergie (SLIME), comprenant des visites à domicile ?

Le CCAS de la ville de Lyon a signé en 2008 puis en 2011 une convention de partenariat avec EDF pour renforcer le droit à l’accès à l’électricité, grâce à un travail d’analyse des impayés des usagers du territoire de la ville. Cette convention prévoit aussi la sensibilisation des agents du CCAS sur le thème des économies d’énergie, la promotion des expérimentations en matière de maîtrise des énergies.
Chaque année le CCAS verse 100 000 € pour cette action spécifique et EDF s’engage à la même hauteur (pour paiement des factures).
Le CCAS s’est aussi engagé avec la création d’un fond de rénovation de logements, le budget consacré à cette action à hauteur est de 500 000 €.
Pour les années à venir, le Grand Lyon, dans le cadre de son Plan Climat, étudie la possibilité d’avoir recours à un service local d’intervention pour la maîtrise de l’énergie.


5. L’exonération partielle ou totale de taxe foncière pour les foyers réalisant une rénovation lourde de leur logement ?

La Communauté Urbaine de Lyon investit pour les années 2012-2014 10 M€ pour la rénovation énergétique du bâti, dont 3 M€ dédiés aux rénovations dans le bâti privé.
Cette enveloppe de 3 M€ à destination des particuliers concerne un potentiel de 1 200 logements entre 2012 et 2014. Cette aide comprend l’envoi d’équipes d’animation sur le terrain, des diagnostics et des préconisations de travaux, ainsi qu’un accompagnement des co-propriétés lors des assemblées et la recherche du meilleur montage financier, incluant les aides nationales et locales.
Je m’engage à poursuivre ce programme ambitieux d’aide à la rénovation énergétique dans les logements privés. C’est à l’élargissement de cette démarche que je m’attaquerai donc en priorité, en réfléchissant notamment à la mise en place d’outils financiers et d’accompagnement, susceptibles d’inciter plus massivement les particuliers et les co-propriétés privées à rénover leur bâti.



Gestion, production et distribution de l’énergie

Vous engagez-vous à proposer en conseil municipal :

1. Si votre collectivité est desservie par un ou plusieurs réseau(x) de chaleur, de vous appuyer sur cet outil pour mettre en œuvre votre politique énergétique (alimentation du réseau par des énergies renouvelables et/ou de l’énergie fatale, mesures de maîtrise de l’énergie, déploiement des réseaux, procédure de classement du réseau pour obliger le raccordement des nouveaux bâtiments, etc.), soit :
- via une maîtrise publique ou
- via une négociation avec le délégataire de service public

La Communauté Urbaine de Lyon gère 2 réseaux de chaleur par délégation des communes puisque le grand Lyon n’a pas la compétence réseau de chaleur :
depuis l’origine le réseau de chaleur et de froid de Lyon et Villeurbanne
depuis avril 2012 le réseau de chaleur de Bron à la demande de la commune dans la perspective de raccordement à Lyon et Villeurbanne.
Aujourd’hui, ces réseau comptent 432 abonnés (répartition en puissance souscrite : logement 38 %, tertiaire 17 %, équipements publics 45%). Ces réseaux sont actuellement exploités par la société Elvya.
Une procédure de consultation pour désigner un nouveau délégataire a été lancée en juin 2012 : elle a notamment intégré l’ensemble des objectifs du plan climat, ainsi que les enjeux relevés à l’occasion de la concertation avec les élus communautaires, les communes et les usagers. Une attention toute particulière a été portée au cahier des charges, qui présente les 4 objectifs principaux de la Communauté Urbaine, dans le cadre de sa gestion des réseaux de chaleur :
La maîtrise énergétique privilégiant les sources d’énergies renouvelables. Ainsi, il est attendu la réalisation d’investissements permettant d’atteindre un niveau minimum de 60 % d’énergies renouvelables sur le réseau pour contribuer à la diminution des gaz à effet de serres
La sécurisation de l’approvisionnement en chaleur sur le long terme par la construction d’équipements de chaufferie et la mise en place d’un dispositif permettant de maintenir le service en cas de pannes majeures sur le réseau,
La maîtrise du coût du service pour l’usager avec un objectif de prix à minima inférieur à 5 % du prix hors taxes de la chaleur produite par l’énergie conventionnelle la plus compétitive
Le développement et le maillage du réseau pour prendre en compte le potentiel de développement permettant l’accès du chauffage urbain au plus grand nombre, notamment dans le cadre de notre politique de lutte contre le réchauffement climatique d’une part, et de notre politique de lutte contre la précarité énergétique d’autre part.
Le choix du délégataire a été soumis à l’approbation du conseil de communauté du 26 septembre. Le candidat dont l’offre avait été jugée la meilleure au vu de ces 4 critères était le groupement Dalkia/Idex/CDC.
Sur le plan technique, ce candidat prévoyait, conformément au cahier des charges :
de sécuriser le réseau au maximum pour améliorer son efficacité énergétique
de doubler les capacités du réseau dans l’objectif de desservir 174 nouveaux abonnés (immeubles, entreprises…) et de raccorder le réseau de Bron dès 2014
de construire une chaufferie d’une puissance de 3 x 15 MW (cette solution était complétée de stockage thermique permettant d’améliorer rapidement le taux Enr pour le garantir à 60% des le début du contrat conformément aux objectifs fixés par la Collectivité). Au final, ce projet permettait une économie d’émission de CO2 de 100 000 tonnes par an en moyenne par rapport à une solution alternative gaz.
de garantir un approvisionnement en bois par camion dans un rayon de 200 km, avec un engagement auprès de producteurs locaux couvrant plus de 100 % des besoins sur 10 ans.
d’optimiser l’enlèvement de la chaleur en provenance de l’UIOM de Gerland.
de garantir un tarif inférieur à 5 % du prix du gaz collectif sur les 5 premières années du contrat.
Pour information : suite à un référé pré-contractuel du concurrent évincé, le tribunal administratif de Lyon a annulé la procédure de délégation de service public de chaud et froid sur le territoire des communes de Lyon, Villeurbanne et Bron pour les actes pris par la Communauté Urbaine postérieurement à l’ouverture de la phase de négociation. Depuis, le groupement Dalkia-Idex-CDC s’est pourvu en cassation, et nous sommes aujourd’hui en attente de l’arrêt du Conseil d’Etat.

Quelles que soient l’issue de cet arrêt du Conseil d’Etat et ses conséquences éventuelles, je resterai particulièrement attentif à ce que tous les objectifs ambitieux en matière d’efficacité énergétique, de raccordements de nouveaux clients, de taux d’ENR, de réduction d’émissions de CO2 et de qualité de service et de coût pour le client final soient maintenus.

2. Le renforcement de votre rôle de concédant sur les réseaux d’électricité et de gaz, en assurant un meilleur contrôle des concessions, la cohérence de l’action du concessionnaire avec les orientations de la collectivité, l’accès aux données de consommation et de production de votre territoire et en vous assurant de l’optimisation des investissements sur les réseaux (notamment en orchestrant la coordination entre les investissements dans les différents réseaux) ?

Diminuer les consommations énergétiques, augmenter la part des énergies renouvelables et réduire les émissions de gaz à effet de serre, tels sont les objectifs fixés par la Communauté Urbaine dans son plan énergie climat. La mise en œuvre et la réussite de cette transition énergétique voulue par le Grand Lyon nécessitent une réorganisation territoriale de la chaîne de la valeur de l’énergie. La Communauté Urbaine, aménageur du territoire, apparaît en effet comme l’échelon pertinent pour opérer cette transition et conduire une politique locale de l’énergie ; elle dispose des compétences clés pour agir sur la demande et le développement local de l’offre en énergie, notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de transports ; elle dispose également des moyens pour mettre en œuvre des stratégies de long terme afin d’optimiser la gestion des ressources locales.

C’est pourquoi dans le cadre de son futur statut de métropole, j’ai soutenu un projet qui attribue à au Grand Lyon de nouvelles compétences en matière d’énergie : concessions de la distribution publique d’électricité et de gaz, et création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains, en plus de sa compétence déjà existante de soutien aux actions de maîtrise de la demande en énergie, intégrant le développement des énergies renouvelables. C’est une étape fondamentale, qui permettra d’initier et d’organiser une véritable stratégie énergétique à l’échelle du territoire. La métropole sera ainsi légitime pour réfléchir à de nouveaux outils de planification énergétique territoriale. En tant qu’autorité organisatrice de la distribution, la métropole disposera par ailleurs d’une meilleure marge de manœuvre dans la négociation contractuelle de la concession avec les énergéticiens. Ce nouveau statut lui permettra enfin d’acquérir une meilleure connaissance des réseaux sur son territoire, ainsi que des consommations de ses citoyens, pour décliner en fonction de ces paramètres une stratégie cohérente, efficace et sobre en carbone.

3. La montée en compétences de vos services afin d’aller vers une véritable planification des réseaux d’énergie (gaz, électricité, chaleur) en cohérence avec vos projets urbains (par exemple via un schéma directeur de l’énergie) ?

Ces nouvelles dotations en compétences dans le domaine de l’énergie que j’ai soutenues, permettront à la métropole de mettre en œuvre sur son territoire tous les outils de planification énergétique, pour quantifier les impacts des politiques publiques d’une part et mettre en cohérence celles-ci avec les réseaux énergétiques d’autre part. Ces outils de planification auront pour finalité la construction d’une trajectoire chiffrée, temporalisée et territorialisée des évolutions du système énergétique de notre territoire. De nouvelles politiques, notamment liées au réseau, pourront ainsi être définies dans le schéma directeur de l’énergie de la métropole.
Ce schéma directeur de l’énergie à l’échelle de la métropole se déclinera autour de 4 axes principaux :
Développer les énergies renouvelables, l’écologie industrielle et territoriale, suivant un modèle économique viable : pour cela, nous poursuivrons notamment nos expérimentations actuellement en cours dans le domaine de la récupération de la chaleur fatale des industriels, notamment dans la Vallée de la Chimie, afin de créer une véritable filière, capable d’alimenter directement notre réseau de chaleur urbain.
Favoriser l’innovation et l’expérimentation des nouvelles pratiques vertueuses pour répandre leurs usages. Aujourd’hui, pas moins de 5 projets sont en cours sur le territoire dans le domaine des smart grids (Smart Electric Lyon, Watt&moi, Greenlys, Lyon Smart Community, Transform), qui ont tous vocation à expérimenter la faisabilité technique, la viabilité économique et l’acceptabilité par les citoyens de ces nouveaux réseaux communicants. Enjeux à terme : aider les citoyens à mieux comprendre et mieux maîtriser leur consommation énergétique, mieux insérer les énergies renouvelables locales et les nouveaux usages (comme l’auto-partage de voitures électriques) sur le réseau, améliorer les performances énergétiques et les investissements dans les réseaux.
Articuler planification, urbanisme opérationnel et enjeux énergétiques : la recherche de la « métropole des courtes distances » implique une densification urbaine, qui doit se faire dans la meilleure prise en compte possible des enjeux de performance énergétique et environnementale. Ainsi la ville doit-elle se reconstruire autour de l’ensemble de ses réseaux existants : transport, certes, mais également réseaux énergétiques (électricité, gaz, chaleur et froid urbains), pour optimiser les investissements et réduire les consommations. Parmi les pistes à suivre figurent aussi : un PLU-H incitant à la performance énergétique des bâtiments sur le territoire, et le développement et/ou le renouvellement des quartiers durables.
Orienter notre stratégie vers la sobriété énergétique : pour cela, la métropole pourra s’appuyer sur les expérimentations en cours et à venir sur les smart grids, afin de sensibiliser toujours plus la population à l’énergie et à la maîtrise de ses consommations. Elle proposera également des campagnes d’information et de sensibilisation sur l’énergie, poursuivra ses actions clés comme le défi familles à énergie positive, et renforcera d’une manière générale la mise en visibilité de l’énergie dans le quotidien des citoyens (ALE, Espaces Info Energie…)

Une mission énergie a spécifiquement été créée au sein de la Communauté Urbaine de Lyon, pour élaborer et mener à bien ce schéma directeur de l’énergie à l’échelle de la future métropole de Lyon. C’est un projet qui me tient particulièrement à cœur, et que je soutiens pleinement, dans le cadre du nouveau statut de notre territoire, qui disposera alors de l’échelle pertinente et des outils nécessaires, pour mener à bien une stratégie énergétique ambitieuse.

4. Le développement de politiques de partenariats avec la Région et les zones rurales avoisinantes afin de travailler dans des logiques de solidarité autour de la production d’énergies renouvelables nécessaires à l’atteinte de vos objectifs climat-énergie ?

Dans le cadre de cette stratégie énergétique ambitieuse, des réflexions seront initiées autour de l’approvisionnement énergétique durable du territoire, via le soutien au développement des énergies renouvelables dans les territoires périphériques. En effet, le périmètre actuel de la Communauté Urbaine du Grand Lyon fait logiquement de ce territoire un territoire « consommateur net d’énergie » (qui consomme plus d’énergie qu’il n’en produit). Et les nouvelles implantations de systèmes de production d’énergie durable ont souvent de larges emprises au sol, incompatibles avec le foncier disponible restreint de notre agglomération. C’est pourquoi en matière d’énergies renouvelables, il est nécessaire de réfléchir également en dehors de nos limites administratives, en coopération avec les territoires avoisinants.
C’est déjà ce que nous faisons avec la structuration de la filière bois, dans notre délégation de service public de chaud et froid urbain, où l’approvisionnement en bois des chaufferies se fera dans un rayon de 200 km.
Le Grand Lyon envisagera également des participations dans des projets de développement d’énergies renouvelables (éolien, solaire, méthanisation…) implantés au cœur des territoires ruraux. Il s’agit pour la métropole, qui concentre activités et richesses, d’investir dans des territoires périphériques « producteurs nets d’énergie », afin d’atteindre son objectif de production d’énergies renouvelables, tout en s’assurant un approvisionnement renouvelable et durable. C’est une manière de repenser la solidarité énergétique entre les territoires « consommateurs » et les territoires « producteurs » via la chaîne énergétique.



Agriculture – Alimentation

Vous engagez-vous à proposer en conseil municipal :

1. L’adoption d’un objectif quantifié et d’un programme de mise en place de menus bas carbone et élaborés à partir de produits locaux (ex. un menu végétarien et/ou biologique et local par semaine) dans la restauration collective gérée par la commune ou l’agglomération, notamment pour ce qui concerne les établissements scolaires ?

Restauration collective en interne dans la Communauté Urbaine de Lyon
Dans la cantine du personnel du Grand Lyon, des aliments bios sont peu à peu introduits (pain, fromage…), les fruits et légumes locaux sont privilégiés dans le respect de la saisonnalité des produits, le tri des déchets est organisé et le compostage privilégié, des produits d’entretien non nocifs pour l’environnement sont utilisés, et enfin le personnel est formé aux bons gestes en matière de gestion des ressources, gestion des déchets.
Toujours en interne dans la Communauté urbaine, depuis septembre 2013, 100% des plateaux repas distribués au Grand Lyon sont éco-responsables (saisonnalité des produits respectés, volet insertion sociale, prise en compte de la gestion des déchets…). Il s’agit dans un premier temps d’une expérimentation conduite jusqu’à mai 2014, qui a vocation ensuite à être prolongée définitivement. Pendant la phase expérimentale, le prestataire s’engage à utiliser « une calculette carbone », où pour tous les produits qui entrent dans la composition des repas sont comptabilisées les distances parcourues et les émissions de CO2 liées à leur transport. Pour ce qui concerne le Marché Multi-Services Traiteurs, un chapeau commun à tous les lots comprend notamment du café équitable et des jus de fruits bios. Pour chacune de ces prestations, il existe une traçabilité totale de tous les critères imposés.

Restauration collective dans les écoles de la Ville de Lyon
Soucieuse de la qualité et de la diversité des menus offerts et de la santé des élèves lyonnais (21 000 élèves prennent leur déjeuner dans un restaurant ou self des écoles de la ville), la ville de Lyon a également introduit dès 2004 des produits issus de l’agriculture biologique. Ils représentent aujourd’hui 50% des viandes de volaille, 50% des fruits, 50% des compotes, 100 % du pain, 50 % des céréales, 50 % des légumes, ce qui va bien au-delà des préconisations gouvernementales fixées à 20% de produits bio d’ici 2012. Et, 50% des céréales sont issues du commerce équitable.
De plus, depuis 2008, les élèves ont le choix entre un menu classique ou un menu sans viande, la viande étant remplacée par du poisson des œufs ou d’autres produits protidiques (notamment à base de soja). Les enfants allergiques font l’objet d’un accueil spécifique.
Pour réduire l’impact environnemental la tournée quotidienne de livraison des repas est désormais assurée par un véhicule électrique et un conditionnement en barquettes compostables va être mis en place.

Autres initiatives de la Ville de Lyon
Par ailleurs, la Ville de Lyon a été en 2005 la 1ère ville de France à introduire une clause « commerce équitable » dans un marché public. Aujourd’hui, 3 grands marchés de la ville ont une offre de produits issus du commerce équitable ou biologiques. Ainsi, le marché traiteurs : 100% du café et jus de fruit issus du commerce équitable, les crèches : 100% du sucre roux issu du commerce équitable, 50% du riz et quinoa et le marché restauration scolaire déjà évoqué.
Par ailleurs, la ville de Lyon a soutenu dès 2001 les AMAP et les associations pour une consommation responsable
Dans le cadre du projet de future Métropole, la Mission Coordination des Territoires a réalisé en coordination avec le département un état des lieux complet de la restauration collective, état des lieux qui a ensuite été présenté en Conférence des Maires. Chaque commune de la future métropole a ainsi été auditée pour faire un diagnostic sur ses toutes formes de restauration collective et préciser si des critères Développement Durable étaient appliqués et lesquels (approvisionnement, saisonnalité, bio, gestion des déchets, insertion sociale…). Cet état des lieux complet est une première étape, qui permettra dès l’année prochaine de réfléchir à la meilleure mutualisation possible des moyens entre communes, pour mettre en œuvre un système homogène de critères Développement Durable, qui s’applique à l’ensemble des établissements de restauration collective.

Ce sont tous ces projets que je compte poursuivre et développer dans les années à venir pour la Ville de Lyon et la Communauté Urbaine de Lyon, afin de mettre en œuvre à grande échelle une politique de restauration collective, qui s’appuie sur les principes fondateurs du développement durable : produits bios, respect de la saisonnalité, gestion des déchets, insertion sociale…

2. L’adoption d’un objectif chiffré et d’un programme d’installation et/ou de maintien dans votre territoire d’exploitations agricoles biologiques et/ou pratiquant l’agro-écologie durant la durée de votre mandat, dans le respect notamment des engagements nationaux du Grenelle de l’environnement dans ce domaine ?

Une politique agricole ambitieuse
Le Grand Lyon a mis en œuvre une politique agricole ambitieuse, approuvée par délibération en 2006. Elle s’organise autour de 3 axes :
- accessibilité au foncier pour les agriculteurs,
- maintien des exploitations agricoles par leur développement économique
- préservation de l’environnement et des ressources
Les agriculteurs sont des acteurs particulièrement importants pour la gestion de notre cadre de vie ; dans ce contexte, les 3 axes retenus doivent permettre de répondre non seulement à l’objectif principal de maintien d’une activité agricole dynamique sur le territoire, mais également à un objectif de production alimentaire, diversifiée, de qualité et de proximité.

Préserver les espaces naturels et agricoles périurbains
Pour répondre à ces enjeux, le Grand Lyon a soutenu l’initiative du Département du Rhône qui souhaite mettre en place des périmètres de préservation des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP).
Les PENAP sont d’abord des périmètres qui assurent la pérennité de la vocation agricole des territoires qui les composent. Les PENAP positionnés sur les zones A (Agricoles) et N (Naturelles) du PLU imposent aux PLU - existants et futurs - de préserver leur intégrité.
Consulté par le Conseil Général, le Conseil de la communauté urbaine a donné le 27 mai 2013 un avis favorable - à l’unanimité - sur le périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP). Ces espaces préservés représentent désormais 14 000 ha pour toute l’agglomération lyonnaise (échelle du SCOT) et 9 700 ha pour le Grand Lyon.

Mise en valeur de ces espaces naturels et agricoles
Les PENAP sont également des programmes de mise en valeur de ces espaces. Pour la mise en œuvre de ces programmes, le Grand Lyon a proposé au Département du Rhône d’associer la Région et les deux communautés de communes de l’Est Lyonnais et du Pays de l’Ozon pour œuvrer, ensemble, autour d’un même programme : le PSADER - PENAP, projet stratégique agricole et de Développement rural et de protection des espaces naturels et agricoles périurbains.
Les objectifs du PSADER PENAP recoupent les objectifs de la politique en faveur de l’agriculture et des agriculteurs du Grand Lyon. Conclu pour une durée de 6 ans, jusqu’en 2016, il permet de soutenir un ensemble d’actions porté par des agriculteurs, ou d’autres acteurs (communes, associations).
Ce programme s’articule autour de 4 axes d’intervention :
Le développement économique : permettre l’accompagnement technique et financier des projets d’installation d’agriculteurs, des projets de diversification des productions ou des modes de commercialisation, le maintien des marchés forains ;
L’amélioration des relations entre les citadins et les agriculteurs : possibilités d’aides pour des actions de communication, ou des actions de gestion de la fréquentation des zones agricoles ;
La préservation des ressources naturelles et de la biodiversité : intégration dans le dispositif de la lutte contre l’érosion des terres agricoles
L’animation du dispositif, pour l’accompagnement des porteurs de projet.
La Communauté Urbaine a un rôle primordial dans l’animation et la mise en œuvre du programme dans toutes ses composantes. Elle fait office de guichet unique pour tous les projets auxquels un financement est sollicité. Les projets sont présentés au comité de pilotage réunissant l’ensemble des 5 collectivités partenaires. Le Grand Lyon transmet les dossiers à la collectivité, qui les soutiendra selon l’avis du comité de pilotage.
Outre cette fonction d’animateur, le Grand Lyon est également un des partenaires financiers du projet, au même titre que les autres collectivités. Au total, c’est une enveloppe de 4.2 Millions d’euros qui est consacrée à ce programme sur la période juillet 2010 - juillet 2016. Sur cette enveloppe, le Grand Lyon finance à lui seul 1.1 M€.
Depuis 2011, une centaine de dossiers a été examinée, 24 projets ont été financés par le Grand Lyon, pour une enveloppe totale de 666 000 euros.

Je m’engage donc pour les années à venir à poursuivre cette stratégie ambitieuse en faveur des espaces naturels et agricoles, qui vise non seulement à garantir la pérennisation de ces surface, mais aussi à promouvoir le développement des activités agricoles, à des fins économiques, sociales et sanitaires (garantir un approvisionnement local en produits frais, renforcer la stratégie des circuits courts d’alimentation, augmenter la sensibilisation des citoyens à la qualité de la nourriture et à la provenance de leurs aliments)


Déchets

Vous engagez-vous à proposer en conseil municipal :

1. Le soutien à la création de ressourceries/recycleries ou d’infrastructures favorisant la récupération, la réparation et le réemploi des meubles, jouets, vélos et autres objets pouvant bénéficier d’une seconde vie (après nettoyage, remise en état et éventuellement « relooking » ) ?

Le Grand Lyon a initié depuis 2006 un partenariat avec des associations, qui gèrent des activités ressourceries/recycleries au sein des déchèteries du Grand Lyon. Dans ce cadre, le GL met à disposition un bungalow, tandis que les associations assurent la réception des dons, le transport jusqu’à leur dépôt puis leur réemploi. Aujourd’hui, 4 déchèteries sur le territoire de la Communauté Urbaine présentent cette fonction :
Foyer Notre-Dame des Sans-Abris : Lyon 9, Francheville et Champagne
Armée du Salut : Villeurbanne Sud
A l’occasion du futur marché déchèteries, que la Communauté Urbaine lancera en juin 2014, un nouveau dispositif sera mis en place, qui proposera un service étendu pour l’usager, une bonne visibilité, la traçabilité et la pérennité du dispositif. Ce dispositif proposera un accueil des dons tous les matins et un transport quotidien de ces dons par les prestataires. Il favorisera avant tout le réemploi par les associations. Le déploiement progressif de ce dispositif de 2014 à 2016 permettra au final l’implantation sur tout le territoire de l’agglomération de 15 recycleries / espaces de réemploi.


2. La mise en place de mesures de réduction de la quantité de biodéchets dans les ordures ménagères en milieu urbain, en développant le compostage individuel et collectif et/ou la collecte sélective des biodéchets (pour compostage ou méthanisation) ?

Compostage individuel
Entre 2005 et 2009, la Communauté Urbaine de Lyon s’est engagée dans le développement des composteurs pour les foyers qui disposent d’un jardin.
L’objectif de cette stratégie visait à équiper 13 % de l’habitat pavillonnaire en silo à compost (soit 14 158 composteurs), afin de valoriser la partie fermentescible des déchets ménagers (restes alimentaires, déchets végétaux, papiers non encrés, etc.).
Aujourd’hui cette action a porté ses fruits : 4 500 composteurs ont déjà été subventionnés (à hauteur de 30€/composteur) sur 43 communes et 3 arrondissements de Lyon. Cela correspond à 370 tonnes/an d’ordures ménagères résiduelles (OMR) détournées par an et à 148 tonnes de compost produit annuellement.

Compostage partagé
Dans le cadre du programme de prévention des déchets, les élus communautaires ont approuvé le 25 octobre 2010, un programme de développement du compostage sur la période 2010-2014, qui vise à favoriser le compostage dans l’habitat collectif puisque celui-ci est nettement prédominant sur le grand Lyon (80%). Les actions retenues sont les suivantes :
Poursuite de la promotion du compostage auprès de l’habitat pavillonnaire avec l’édition à la fois d’un guide sur les techniques du compostage sous toutes ses formes et le jardinage au naturel mais aussi d’un guide de promotion du compostage ou guide d’appel ;
Mise en place d’un réseau de maîtres composteurs au sein des communes du Grand Lyon ;
Expérimentation de projets innovants :
Mise en place d’un réseau de 100 foyers qui lombricompostent ;
Mise en place de composts partagés (composts dans 16 cantines scolaires des écoles1 du Grand Lyon, 32 composts partagés en pieds d’immeubles2 ou au sein de quartiers) ;
Étude de faisabilité du compostage au sein du restaurant communautaire du Grand Lyon.
Ces actions sont réalisées avec l’appui de deux « assistances à maîtrise d’ouvrage » :
Un marché ayant pour objet la mise en place du compostage dans 16 cantines scolaires a minima attribué à l’association Trièves Compostage. Il prévoit aussi l’étude de la faisabilité du compostage au sein du restaurant communautaire.
3 conventions de partenariat signées en 2011, 2012 et 2013 avec l’association Les Compostiers, pour les autres actions.

Résultats à septembre 2013 :
Lombricompostage :
Création d’un forum d’échanges sur internet et suivi sur trois ans
Un réseau actif de 50 foyers qui lombricompostent depuis avril 2012 ;
Accompagnement de 50 nouveaux foyers depuis septembre 2013,
3kg de déchets évités par mois et par foyer, soit 1.8 tonnes par an
700 kg de compost produit annuellement
Compostage partagé :  
9 sites de compostage partagé en pied d’immeuble ou de quartier impliquant 540 foyers sont opérationnels aujourd’hui,
81 tonnes d’OMR détournées (9 tonnes / an d’OMR détournées par projet)
environ 32 tonnes de compost produit (3,6 tonnes de compost produit / an)
Compostage dans les cantines scolaires
6 projets initiés en 2012 et opérationnels depuis le printemps 2013,
10 projets en cours de sélection, qui seront mis en place au 1er trimestre 2014
5 tonnes d’OMR évitées par projet en moyenne soit 30 tonnes évitées annuellement à ce jour pour les 6 projets ;
12 tonnes de compost produit annuellement.
Autres actions :
Participation du Grand Lyon à 5 manifestations sur le territoire communautaire par an depuis 2012, pour faire la promotion du compostage (environ 300 personnes touchées)
Formation gratuite des agents des communes (depuis 2012, 25 agents ont été formés « guides composteurs » sur 16 communes différentes
Réalisation d’outils de communication (depuis 2012, 2 guides ont été élaborés : l’un a pour objectif de donner envie au grand-lyonnais de composter ; l’autre, d’apporter des bases techniques sur le compostage dans l’habitat collectif et individuel, mais aussi de sensibiliser les habitants à la pratique du jardinage au naturel)
Au total, ce sont aujourd’hui 23 dont Lyon qui sont concernés par l’un ou l’autre de ces actions. L’estimation des tonnes d’ordures ménagères résiduelles détournées est de 465 tonnes pour l’année 2013. L’estimation du compost produit est de 165 tonnes pour l’année 2013.
Aux regards des résultats obtenus sur la période 2010-2013, la Communauté Urbaine poursuit ses actions dans le cadre du programme établi jusqu’en 2015. La caractérisation des ordures ménagères résiduelles menée en 2012 permettra de proposer un plus grand nombre d’actions spécifiques encore, afin de poursuive la stratégie de réduction des déchets des ménages, et ce notamment dans le domaine des déchets bio-déchets.
Je soutiens bien entendu ce vaste programme en faveur d’une réduction des déchets à la source, qui a vocation à se poursuivre et s’amplifier dans les années à venir.



Eco-responsabilité

Vous engagez-vous à proposer en conseil municipal :

1. L’adoption de critères d’éco-conditionnalité pour l’ensemble des aides et financements octroyés par votre ville (aux entreprises, aux associations, aux particuliers, aux bailleurs sociaux...) ?

Le critère d’éco-conditionnalité est bien entendu un critère parmi les autres, pour apprécier l’aide apportée aux actions proposées par les acteurs locaux (entreprises, associations…). Il ne peut être considéré comme un facteur exclusif. Mais les exemples sont nombreux de projets soutenus par le Grand Lyon ou la Ville de Lyon, qui respectent un grand nombre de critères liés au Développement Durable. La collectivité est même parfois à l’initiative d’appels à projets spécifiques, qui mettent l’accent uniquement sur des critères d’éco-conditionnalité.
A titre d’exemple, un des projets phares de la Ville de Lyon en matière de promotion de la consommation responsable est la création en 2010 du label territorial « Lyon, ville équitable et durable », une initiative unique en France. Aujourd’hui 170 structures sont labellisées : TPE, PME, grandes entreprises, associations… proposant un bien ou un service remarquable, sur tous secteurs d’activités.
Un comité des sages composé de 8 experts issus d’institutions, qui font autorité dans leur domaine a été instauré. Le comité définit les grandes orientations du label et veille à maintenir une démarche juste, honnête et sincère, en phase avec la philosophie initiale. Cinq critères ont été définis pour accéder à la labellisation : adopter une gouvernance responsable, respecter l’environnement, encourager une consommation responsable, faire preuve d’un esprit citoyen et solidaire, innover en prenant en compte l’impact social et environnemental. Deux ambassadeurs, personnalités locales reconnues dans leur domaine respectif, font vivre ce projet et le font connaître.
Autre exemple, l’appel à projet « consommation responsable » : en 2010, la délégation au développement durable et à l’économie sociale et solidaire a créé un appel à projets « consommation responsable ». 3 axes ont été retenus :
Promouvoir la consommation responsable auprès du grand public.
Concevoir, éditer, diffuser des outils d’éducation à la consommation responsable.
Développer les achats responsables dans des structures d’utilité sociale du territoire et Participation au projet européen URBACT sur l’alimentation durable en zone urbaine / 2012-2014
Je m’engage donc à poursuivre et développer ce type d’actions, qui toutes concourent à la prise en compte grandissante de critères d’éco-conditionnalité dans les aides octroyées par la Ville de Lyon et la Communauté Urbaine de Lyon.


2. L’intégration de clauses environnementales dans tous les marchés publics de votre commune ?

Marchés de la Communauté Urbaine de Lyon
Un bilan de tous les marchés de la Communauté Urbaine de plus de 200 000 € a été réalisé récemment, qui indique que 70% de ces marchés intègre un ou plusieurs critères Développement Durable. Dès 2014, la Communauté Urbaine s’appuiera sur ce premier état des lieux pour lancer de prochaines actions, afin d’améliorer encore ce résultat : retravailler avec chaque Direction pour identifier de nouveaux critères DD plus efficaces, organiser des « Ateliers de la Commande Publique », dans lesquels les agents seraient sensibilisés au Développement Durable dans les marchés, utiliser une « calculette carbone » dans de nouveaux domaines d’actions de la Communauté Urbaine, comme les projets de chantiers, par exemple…
Pour ce qui concerne le domaine spécifique des clauses d’insertion sociale dans les marchés internes du Grand Lyon, les résultats sont très bons également. Une assistance à maîtrise d’ouvrage a notamment été mise en place, qui fait pour les équipes internes le diagnostic, l’accompagnement et le suivi de toutes les clauses d’insertion sociale dans les marchés passés. Il s’agit d’un véritable service clé en main, qui permet à chaque direction, d’intégrer au mieux ses clauses dans leurs marchés. La réalisation du Grand Stade en est un bon exemple, où une convention spécifique a été signée en ce sens.

Marchés de la Ville de Lyon
Pour la ville de Lyon, un critère environnemental est intégré, dès le stade de l’analyse de l’offre, dans les consultations de maîtrise d’œuvre.
La politique des achats de la Ville s’inscrit dans une démarche générale d’achat responsable.
Un groupe de travail transversal permet de passer au crible du respect des critères environnementaux tous les achats repas dans les cantines, absence de COV, filières bois éco-certifiées,…

Je m’engage donc à poursuivre cette politique d’intégration de clauses environnementales dans les marchés publics, sur la base des projets déjà développés à l’échelle de la Ville et de la Communauté Urbaine.


Gouvernance

Vous engagez-vous à proposer en conseil municipal :

1. Que votre politique énergie-climat soit débattue et décidée au niveau intercommunal ?

Dès 2007, le Grand Lyon a initié une démarche, conduisant à la mise en œuvre d’un plan climat sur son territoire. Aujourd’hui, la communauté urbaine figure parmi les rares collectivités en France à avoir élaboré un plan climat de manière partenariale. Ce plan climat a déjà donné lieu à plusieurs délibérations de la Communauté Urbaine :
Le 28 novembre 2007, une délibération du Grand Lyon reconnaissait les objectifs Européens des 3*20 d’ici 2020 et du facteur 4 à horizon 2050.
2012 : 1 délibération cadre et 9 délibérations sur la mise en œuvre des volets du Plan Climat (Habitat, Transport des marchandises, Vallée de la Chimie, etc.)
Basée sur une démarche participative, l’élaboration du Plan Climat s’est déroulée en 3 étapes :
2009 : 1ère étape du Plan Climat - Le Diagnostic : publication d’une étude initiale sur les émissions de gaz à effet de serre (GES), les consommations d’énergie du territoire par secteur d’activité et sur les principaux enjeux liés à l’adaptation aux changements climatiques.
2010-2011 : 2ème étape du Plan Climat - La Vision 2020 : en concertation avec près de 200 partenaires du territoire, élaboration des scénarii, permettant d’atteindre -20% d’émissions de GES à horizon 2020.
28 novembre 2011 : 3ème étape du Plan Climat - Le Plan d’Actions Partenarial : signé par 55 partenaires
En parallèle, ce Plan Energie Climat a déjà donné lieu à 3 Conférences Énergie Climat, qui constituent l’occasion de réunir tous les partenaires et de faire un point d’étape sur les avancées réalisées.
6 mai 2010 : 1ère Conférence Énergie Climat : mise en place de la démarche partenariale.
28 novembre 2011 : 2ème Conférence Energie Climat : signature de 55 partenaires
28 octobre 2013 : 3ème Conférence Energie Climat : point d’étape et signature de 18 nouveaux partenaires
La Communauté Urbaine doit se donner tous les moyens pour s’assurer que les 27 actions du Plan Climat, regroupées en 5 volets - Entreprises, Transports et déplacements, Habitat, Énergie, et Actions transverses - permettent bien d’atteindre l’objectif de - 20% de CO2 à 2020. Pour mesurer précisément les effets de ce Plan Energie Climat, le Grand Lyon s’est donc engagé dans une démarche continue de suivi des actions mises en œuvre et d’évaluation des émissions de CO2.
Les émissions de CO2 du territoire ont été évaluées par Air Rhône-Alpes à 7,6 millions de tonnes par an en 2000.
C’est la référence à partir de laquelle le Grand Lyon et ses partenaires se sont engagés à réduire leurs émissions de - 20 % à horizon 2020.
Cette réduction de - 20 % à 2020 correspond à une réduction de - 1 500 kt de CO2 / an.
Depuis 2 ans, le Plan Climat est réellement entré dans sa phase opérationnelle, et les réductions de CO2 liées aux actions engagées sont déjà évaluées à - 100 000 tonnes de CO2 / an. Ces réductions s’inscrivent par ailleurs dans une baisse plus globale de -750 000 tonnes de CO2 depuis 2000.
Dès 2014, le Plan Climat se dote de nouveaux outils pour affiner encore cette évaluation des réductions des émissions de CO2, qui lui sont directement imputables : mise en œuvre d’une démarche de certification Cit’ergie (2013-2014) pour approfondir notamment la mise en place d’indicateurs complémentaires de suivi et lancement de l’action 7.1 menée conjointement avec Air Rhône-Alpes pour fiabiliser l’inventaire cadastral des émissions de GES (les rendre « Mesurables, Reportables, Vérifiables »).

Ce Plan Climat Énergie Territorial constitue la clé de voûte de la stratégie de l’agglomération en matière d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre. Sa gouvernance, unique en France, en fait un outil puissant, capable de mobiliser un nombre toujours grandissant d’acteurs locaux. Je m’engage bien entendu à poursuivre ce plan, avec le même dynamisme, la même constance que ces dernières années, pour que notre territoire, grâce aux efforts mutualisés de chacun, atteigne en 2020 les objectifs des 3 x 20.




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