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Accueil > Stop > vers une fiscalité écologique > Généralisation du prélèvement de taxe d’aménagement (TA) à toutes les régions au profit de la biodiversité
Généralisation du prélèvement de taxe d’aménagement (TA) à toutes les régions au profit de la biodiversité
date 27 juin 2012 lien à consulter 1 lienTelecharger la fiche
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Les régions ont été progressivement investies d’un éventail de compétences pour la protection de la biodiversité sans bénéficier pour autant de moyens financiers suffisants. La part de la taxe d’aménagement, dont un des objectifs est la protection de la nature, et dont seule la région Ile de France bénéficie aujourd’hui, doit être rapidement affectée à toutes les régions afin de leur donner les moyens de leurs objectifs.