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Accueil > Presse > Derniers Communiqués > Fiscalité du diesel et transition énergétique : beaucoup de bruit pour rien ?
Fiscalité du diesel et transition énergétique : beaucoup de bruit pour rien ?
date 12 septembre 2013
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Les annonces de Philippe Martin vont à l’encontre des objectifs fixés par le Premier ministre en matière de fiscalité écologique.

« Les annonces de Philippe Martin vont à l’encontre des objectifs fixés par le Premier ministre en matière de fiscalité écologique. Alors que nous n’avons pour l’instant aucune certitude sur l’efficacité du dispositif de composante carbone qui va être mis en place par le gouvernement, ni son articulation avec la transition énergétique, celui-ci semble renoncer à la réforme de l’une des niches fiscales les plus dommageables à l’environnement et à la santé, à savoir l’alignement progressif de la taxe diesel sur celle de l’essence. Le statut-quo en la matière et les trop nombreuses incohérences fiscales ne peuvent perdurer.

Le RAC juge inacceptable le report du calendrier du projet de loi sur la transition énergétique annoncé aujourd’hui par le Ministre de l’Ecologie. Après plus de 9 mois d’un débat intense, mené dans la précipitation, et qui n’a pu, sous le prétexte affiché d’un manque de temps, conclure ses travaux notamment en ce qui concerne l’évaluation multicritères des différents scénarios sur la table, le Gouvernement annonce aujourd’hui qu’il repousse aux calendes grecques la présentation du projet de loi et son vote. Force est de constater que la transition énergétique n’est décidément pas dans les priorités du Gouvernement qui revient sur sa promesse d’une présentation en octobre d’un projet de loi pour un passage à l’Assemblée nationale dès début 2014. Le RAC appelle le Président de la République à revenir au plus vite sur ce report inacceptable ».

Contact
- Lorelei Limousin, Chargée de mission transport et fiscalité au Réseau Action Climat
01 48 51 37 68