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Financer la transition : le CESE vote pour
date 11 septembre 2013
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Le CESE a traité du financement de la transition écologique, sur demande du Premier Ministre. Le rapporteur était Gael Virlouvet (FNE). Le texte a été voté le 10 septembre 2013 à une forte majorité, sans toutefois le soutien du MEDEF et de l’Artisanat (votes contre) et les représentants agricoles, ou encore des professions libérales (abstention).

L’avis du CESE sur le financement de la transition écologique et énergétique est téléchargable sur :
http://www.lecese.fr/content/projet...

On ne peut pas parler de transition écologique sans parler de financements. Ceux consacrés à la transition écologique sont modestes au regard du caractère crucial des enjeux. Le rapport Stern par exemple évalue à 1 à 2% du PIB l’investissement nécessaire à la réduction des gaz à effet de serre. Dans un contexte de réduction de la dette, la réorientation d’une part des flux financiers nécessite des arbitrages dans l’affectation des dépenses.
La lutte contre le changement climatique, la reconquête de la biodiversité, la préservation des matières premières, pour ne prendre que ces trois exemples, sont des objectifs communs. Les politiques publiques doivent assurer notre capacité à les atteindre. Le projet d’avis le rappelle : une croissance programmée des prix pour l’utilisation des énergies fossiles est une condition nécessaire, tous les experts auditionnés l’affirment, à un flux d’investissements accrus pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Ce rapport nous donne l’occasion de rappeler les positions de la coordination des ONG dans le débat sur l’énergie :

Banque française de la transition (KfW à la française)
Une telle banque se refinancerait à des taux très bas (via la BEI par exemple), ce qui lui permettrait de prêter à des taux réduits pour des projets de production d’énergie renouvelable ou de rénovation de bâtiments par exemple. Une gouvernance pluraliste (société civile, entreprises, élus...) serait mise en place dans cette banque.

Fiscalité et signal prix
La fiscalité doit permettre de donner un signal prix, orientant ainsi les consommations vers des usages moins énergivores. Elle doit aussi apporter des revenus complémentaires pour la transition énergétique permettant de financer les projets de transports en commun ou encore la lutte contre la précarité énergétique.

Circuits courts
Des outils de financements locaux doivent être développés permettant à chacun d’investir dans un projet d’énergie renouvelable ou d’efficacité énergétique près de chez soi au travers d’un fonds dédié.

Fonds pour la Transition Energétique et la Sortie Equitable du Nucléaire
Création d’un fonds indépendant chargé de gérer les provisions prévues pour le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs.
Ce fonds (TESEN) aurait une double vocation :
- Garantir, le jour venu, le financement du démantèlement des centrales nucléaires
- Financer, d’ici là, la transition énergétique grâce aux sommes collectées et gérées par ce fonds.