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Fiche : certificat d’économie d’énergie
date 21 septembre 2006
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Fiche d’information sur les certificats d’économie d’énergie
Septembre 2006

C’est en Angleterre, puis en Italie que le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), connus également sous le nom de « certificats blancs », a vu le jour.
En France, cet instrument est inscrit dans la Loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique du 13 juillet 2005 (« Loi POPE »).
Conformément à l’article 14 de cette loi, « Les personnes morales qui vendent de l’électricité, du gaz, de la chaleur ou du froid aux consommateurs finals et dont les ventes annuelles excèdent un seuil ainsi que les personnes physiques et morales qui vendent du fioul domestique aux consommateurs finals sont soumises à des obligations d’économies d’énergie. Elles peuvent se libérer de ces obligations soit en réalisant directement ou indirectement des économies d’énergie, soit en acquérant des certificats d’économies d’énergie ».

Pour en savoir plus et comprendre les enjeux de ces CEE, téléchargez la fiche de 8 pages au format PDF ci-dessous :

PDF - 227.6 ko
Fiche CEE