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Etienne Tête
date 1er janvier 2014 documents joints 1 document joint
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Urbanisme

Vous engagez-vous à proposer en conseil municipal :

1. D’imposer, dans le cadre de la révision de votre PLU, des zones de performance énergétique renforcée dans certains quartiers ou projets urbains comme cela est permis par les lois « Grenelle » ?

C’est déjà le cas puisque les écologistes ont obtenus :
- que le financement public des logements sociaux soit soumis à des critères de qualité énergétique (depuis 10 ans)
- que tous les logements construits dans les ZAC soit assujettis à des critères de performance énergétique,
- que le Grand Lyon soit lauréat de plusieurs programmes européens sur la qualité énergétique des bâtiments (concerto dans le quartier de Confluence, et aujourd’hui « Transform » à la Part-Dieu.

Le Grand lyon a eu en moyenne une avance d’une réglementation technique par rapport à l’Etat. En fait, la règlementation nationale évoluant vers des critères de qualité élevés (BEPOS), l’intérêt d’une reglementation locale sera – et tant mieux – moins utile à l’avenir.

2. Le développement d’une politique opérationnelle et/ou prescriptive pour favoriser le maintien des commerces et des services de proximité en ville et de stabiliser, voire réduire, la consommation d’espace due aux activités économiques (zones commerciales, hypermarchés, etc.) ?

l’objectif des écologistes est la mixité fonctionnelle des quartiers et donc le renforcement des commerces et services de proximité (accessibles facilement à pied), plutôt que les centres commerciaux de périphérie accessible souvent seulement en voiture. C’est un enjeu de la révision du PLUH

3. De favoriser la densification (hors immeubles de grande hauteur) autour des gares, le long des lignes de transport en commun ou des réseaux de chaleur ?

Cet objectif a été voté dans le schéma de cohérence territoriale et devra être réaffirmé dans le PLUH.
Les opérations urbanisme les plus importantes sont des opérations de reconstruction de la ville sur elle-même (plutôt qu’une extension) vont dans ce sens : Confluence (doublement du centre ville), Carré de soie (reconversion d’un quartier industriel autour d’une ligne forte de métro – ligne A et d’une ligne de tramway), projet Part-Dieu, Halte ferroviaire Jean Macé.
C’est donc le cas en pratique aussi.


4. La mise en place d’une politique de végétalisation de la ville pour favoriser la biodiversité urbaine, lutter contre les îlots de chaleur urbains, etc. ?

C’est prévu effectivement tant dans le plan climat (piloté par un élu EELV), dans son volet adaptation au réchauffement climatique, que dans les politiques sectorielles (espaces verts, opération d’urbanisme, charte de l’arbre, etc. ).


Mobilité

Vous engagez-vous à proposer en conseil municipal :

1. La création de nouvelles lignes de transports en commun en site propre de qualité (exemple : bus à haut niveau de service) ?

Le programme des écologistes prévoit un investissement très important dans les transports collectifs avec 3 lignes nouvelles de tramway et un effort conséquent sur les sites propres.

2. La mise en place d’un grand plan vélo, comprenant le développement d’itinéraires cyclables sécurisés, de stationnements vélo en particulier aux abords des stations de transport collectif, de services dédiés au vélo (maison du vélo/des mobilités, ateliers de réparation de vélos, information, etc.) ?

Le plan vélo existe déjà, il faut l’accentuer (cf programme)

3. De passer votre ville en zone 30 km/h (hors axes pénétrants et de grand transit) ?

Oui, avec des zones 30 qui soient de vraies zones 30, c’est à dire où il matériellement impossible d’aller plus vite.


Bâtiments

Vous engagez-vous à proposer en conseil municipal :

1. Le lancement d’un grand programme de rénovation lourde des bâtiments privés, incluant l’information et l’accompagnement des ménages (de type OPAH énergie ou OPATB) ?

Objectif déjà voté dans le cadre du plan climat énergie : 160000 réhabilitations en 10 ans. Nous voulons accélérer la mise en place de cette politique avec :
- un guichet unique d’information (ALE)
- une plateforme réunissant tous les acteurs de la réhabilitation
- une ingénierie et une animation territoriale en direction notamment des copropriétés, pour aider à la prise de décision
- des subventions à la réhabilitations
- l’usage de tous les outils réglementaires adéquats (par ex OPATB ou OPAH)
etc.


2. Le lancement d’un programme de mobilisation et de structuration des professionnels de la rénovation énergétique par exemple en s’appuyant sur la rénovation du parc public ?

c’est déjà le cas dans le cadre du plan climat, en lien aussi avec les dispositifs régionaux

3. L’adoption d’un référentiel haute performance énergétique portant à la fois sur la construction et la rénovation des bâtiments et relatif aux logements sociaux, aux logements privés et aux bâtiments tertiaires ?

Ces référentiels existent déjà

4. Pour aider les ménages en précarité énergétique à en sortir, la mise en place d’un service local d’intervention pour la maîtrise de l’énergie (SLIME), comprenant des visites à domicile ?

c’est un projet qui va prendre toute sa pertinence avec la récupération des compétences sociales du département par la métropole, donc oui !

5. L’exonération partielle ou totale de taxe foncière pour les foyers réalisant une rénovation lourde de leur logement ?

oui


Gestion, production et distribution de l’énergie

Vous engagez-vous à proposer en conseil municipal :

1. Si votre collectivité est desservie par un ou plusieurs réseau(x) de chaleur, de vous appuyer sur cet outil pour mettre en œuvre votre politique énergétique (alimentation du réseau par des énergies renouvelables et/ou de l’énergie fatale, mesures de maîtrise de l’énergie, déploiement des réseaux, procédure de classement du réseau pour obliger le raccordement des nouveaux bâtiments, etc.), soit :
- via une maîtrise publique ou
- via une négociation avec le délégataire de service public

oui, le Grand Lyon va prendre la compétence réseau de chaleur pour augmenter les ENR (biomasse) (+150 mw d’ici 2020), récupérer l’énergie fatale industrielle (projet Valenthin dans la vallée de la chimie).
Classement fes réseaux à l’étude.


2. Le renforcement de votre rôle de concédant sur les réseaux d’électricité et de gaz, en assurant un meilleur contrôle des concessions, la cohérence de l’action du concessionnaire avec les orientations de la collectivité, l’accès aux données de consommation et de production de votre territoire et en vous assurant de l’optimisation des investissements sur les réseaux (notamment en orchestrant la coordination entre les investissements dans les différents réseaux) ?

Les écologistes souhaitent que le Grand Lyon - et la future métropole, prenne la compétence énergie pleine et entière. Un schéma directeur énergétique de la métropole devra être réalisé. Une expérimentation est actuellement en cours avec la modélisation énergétique du quartier de la Part-Dieu dans le cadre du projet européen Transform

3. La montée en compétences de vos services afin d’aller vers une véritable planification des réseaux d’énergie (gaz, électricité, chaleur) en cohérence avec vos projets urbains (par exemple via un schéma directeur de l’énergie) ?

Nous avons obtenu la création d’une mission énergie qui doit se transformer en direction de l’énergie pleine et entière

4. Le développement de politiques de partenariats avec la Région et les zones rurales avoisinantes afin de travailler dans des logiques de solidarité autour de la production d’énergies renouvelables nécessaires à l’atteinte de vos objectifs climat-énergie ?

Oui


Agriculture – Alimentation

Vous engagez-vous à proposer en conseil municipal :

1. L’adoption d’un objectif quantifié et d’un programme de mise en place de menus bas carbone et élaborés à partir de produits locaux (ex. un menu végétarien et/ou biologique et local par semaine) dans la restauration collective gérée par la commune ou l’agglomération, notamment pour ce qui concerne les établissements scolaires ?

Nous proposons un permier pas pour structurer l’approvisionnement aussi pour écoles maternelles et primaires

2. L’adoption d’un objectif chiffré et d’un programme d’installation et/ou de maintien dans votre territoire d’exploitations agricoles biologiques et/ou pratiquant l’agro-écologie durant la durée de votre mandat, dans le respect notamment des engagements nationaux du Grenelle de l’environnement dans ce domaine ?

Oui, dans le cadre de la politique Psader-Penap


Déchets

Vous engagez-vous à proposer en conseil municipal :

1. Le soutien à la création de ressourceries/recycleries ou d’infrastructures favorisant la récupération, la réparation et le réemploi des meubles, jouets, vélos et autres objets pouvant bénéficier d’une seconde vie (après nettoyage, remise en état et éventuellement « relooking » ) ?

oui

2. La mise en place de mesures de réduction de la quantité de biodéchets dans les ordures ménagères en milieu urbain, en développant le compostage individuel et collectif et/ou la collecte sélective des biodéchets (pour compostage ou méthanisation) ?

oui


Eco-responsabilité

Vous engagez-vous à proposer en conseil municipal :

1. L’adoption de critères d’éco-conditionnalité pour l’ensemble des aides et financements octroyés par votre ville (aux entreprises, aux associations, aux particuliers, aux bailleurs sociaux...) ?

C’est dans le programme des écologistes depuis longtemps, donc oui

2. L’intégration de clauses environnementales dans tous les marchés publics de votre commune ?

oui


Gouvernance

Vous engagez-vous à proposer en conseil municipal :

1. Que votre politique énergie-climat soit débattue et décidée au niveau intercommunal ?

C’est déjà le cas



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