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Equité et justice climatique
date 26 mars 2003
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I. Rappel sur les enjeux du changement climatique

Le climat est l’ensemble des modifications des conditions physiques de l’atmosphère : température, pluviométrie etc. Le système climatique global est régulé par des déséquilibres extrêmement complexes et très souvent non-linéaires.

Pour un doublement de taux de CO2 (par rapport au niveau pré-industriel) d’ici 2100, la température moyenne terrestre devrait augmenter de 1 à 6°C. On est a 370 ppmv et on rajoute 4 à 5 ppmv par an (pré-industriel : 280 ppmv). 6°C en 100 ans c’est du jamais vu dans l’histoire du climat. C’est un risque grave de déstabilisation du système climatique, qui peut intervenir en 2080 comme en 2010.

Impacts : un changement plus ou moins profond dans la régularité climatique. 4 milliards de paysans dépendent de la régularité climatique pour leur vie quotidienne. Toutes les infrastructures sont dimensionnées en fonction d’un certain climat régulier / habituel (ponts, eau etc. - on ne parle pas de sécheresse au Sahara ni d’inondation dans un lac).

Moyens de réduction : il n’y a aucun moyen simple de réduire car les sources d’émissions sont diffuses. Faire des réductions importantes demande des changements infrastructurels lourds, d’autant que notre modèle de développement est celui qui guide celui des pays en développement.

II. Justice et équité - définitions

Le bien, c’est un événement dont on souhaite la réalisation, c’est l’objet du désir. Certains désirs sont universels (vivre, manger), d’autres particuliers (peindre). Les maux sont les événements dont on ne souhaite pas qu’ils se produisent (maladie etc.).

La justice est un discours sur l’ordre du monde, pour dire ce qu’il doit être. C’est un discours sur un bien collectif : la répartition des biens et des maux, l’environnement dans lequel nous évoluons, les droits et les devoirs de chacun. La justice ne définit pas les biens et les maux, mais elle est elle-même un bien. L’injustice est une violence puisqu’elle revient à priver quelqu’un d’un bien justifié ou le charger de maux injustifiés.

Un principe d’équité, c’est un critère de justice c’est-à-dire de répartition des biens et des maux dans l’espace et dans le temps. Ex : répartir selon le mérite (physique, intellectuel etc.), selon le besoin (âge, taille, désirs, intérêts etc.) etc.

Savoir quel est l’ordre juste procède d’un discours de justification.

III. Equité dans le changement climatique

Au Nord, ce problème est monopolisé par les économistes, pour qui il s’agit de distribuer des quotas d’émissions (négociables ou non) selon différents critères : responsabilité historique, PNB, population etc. - "partage du fardeau".
Pourtant la négociation elle-même montre que d’autres critères sont en jeu : à quoi sert un droit à émettre si on ne peut rien émettre ? Pourquoi répartir seulement les maux (le fardeau) et pas les biens (donc accès aux technologies, compensations pour les pertes de ventes de pétrole, adaptation etc.) ?
Quand le Nord parle d’une répartition du fardeau, le Sud oppose un droit au développement. La théorie du développement dit qu’il doit y avoir convergence à long terme vers les modes de vie du Nord. Toute solution possible doit tenir compte de cette promesse. Le Sud pense que le Nord vit dans le superflu et est responsable d’une grande partie des émissions.

L’espace écologique disponible est limité. Quelle que soit l’ingéniosité des êtres humains, les ressources sont épuisables. Et épuiser les ressources, c’est priver d’autres usagers potentiels, actuels ou à venir. La question est donc celle de la répartition intra- et inter-générationnelle d’un espace écologique limité et de techniques permettant d’en tirer le meilleur parti.

Quelle que soit la solution envisagée, l’objectif est de modifier l’environnement (comportements etc.) de manière à ce que l’ordre du monde soit plus juste.
Citons quelques contraintes à ce sujet :
- ne pas déplacer le problème : puits, nucléaire etc.
- tenir compte de l’asymétrie entre capital technique (qui doit être entretenu) et capital naturel (qui s’entretient de lui-même pourvu qu’on n’y puise pas trop)
- tenir compte des inerties : infrastructures sociales (valeurs etc.), économiques (mobilité etc.) et écologiques (effets de seuil etc.)


Questions et clarifications


IV. Bali et le sommet sur l’équité

2 jours de formation sur les enjeux du changement climatique et 2 jours de réflexion sur ce que peut être une stratégie visant à améliorer la justice climatique dans le monde, sachant qu’on ne changera pas tout à nous seuls. Le panel d’experts était composé des meilleurs experts en la matière, et le panel CAN respectait une certaine représentativité géographique (en particulier Nord / Sud).

Le résultat ci-dessous, qui s’accompagne de nombreuses "zones non résolues".

1. Prévenir le risque de changement climatique

Nous sommes d’ores et déjà parvenus à un niveau dangereux de changement climatique. Aucun degré supplémentaire n’est acceptable. Nous savons qu’un certain degré supplémentaire est inévitable, et de ce fait il doit être rendu tolérable.

Objectifs et plafonds :
- ramener les émissions nettes à zéro avant la fin du siècle
- pas plus de 2°C de réchauffement (en pointe)
- pas plus de 0,1°C par decade
- pas plus de 450 ppmv (en pointe)

2. Gestion des impacts (adaptation)

- cet aspect doit devenir l’une des priorités des ONG.
- ca ne doit pas être une excuse pour ne pas réduire les émissions ; le Nord a contracté une dette écologique envers le Sud pour ces dommages (entre autres).
- on doit impliquer la société civile et tenir compte des capacités locales - donc construire des alliances avec ces mouvements, les amener à témoigner au Nord.
- suivre l’établissement des Plans d’Action Nationaux d’Adaptation (PANAs), qui doivent inclure un financement et du renforcement de capacités.
- le GIEC doit produire un rapport sur la gestion d’impacts le plus rapidement possible, qui comprenne une évaluation des dommages et des besoins.

3. Ce que doit être la base d’un accord global

Un cadre démocratique et équitable est essentiel pour qu’une coopération globale en vue de faire face au changement climatique soit possible :
- une allocation égale per capita (= proportionnelle à la population) doit être la base d’une répartition des émissions, modulée par les circonstances nationales (conditions climatiques, ressources etc.). Le droit au développement durable doit être garanti de manière systématique.
- la vente de quotas d’émissions peut être autorisée, sous réserve de financer le développement d’énergies propres et du développement durable.

4. Les politiques et mesures de transition pour le développement durable (SD-PAMs) et la construction de la confiance

Compte-tenu du caractère transversal et structurel des politiques à mettre en œuvre, des nombreux risques de déplacement du problème et de la nécessité de penser une convergence mondiale du Nord et du Sud, les SD-PAMs seront déclinées en fonction des contextes nationaux. Leur communication dans l’espace international permet de construire la confiance en montrant que tous collaborent à un développement durable pour tous. Elles complètent l’approche "per capita plus".
Elles peuvent inclure : des réorientations de subventions, la mise en œuvre d’une approche valorisant les services écologiques (par exemple, ceux de la forêt), l’efficacité énergétique et les programmes d’habitat à bas prix etc.

5. Justice globale et changement climatique

Nous pensons que le changement climatique est exacerbé par la mondialisation telle que les firmes multinationales la mènent et que la lutte pour la justice climatique est inextricablement liée à la justice globale. La dette force par exemple les PED à des usages non soutenables des ressources naturelles.
Les institutions publiques (agences de crédit à l’export, IFIs etc.) doivent encourager les renouvelables plutôt que les fossiles. Les estimations indiquent que 50% du mix énergétique mondiale devrait être d’origine renouvelable en 2050. Les transferts de technologies propres doivent être encouragés.
Juste transition : les réformes vont profondément affecter les travailleurs des secteurs appelés à disparaître, et ceux appelés à émerger. La juste transition vise à créer un fond de solidarité pour accompagner ce changement.