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Energie : l’UE peine à trouver un accord avant Poznan
date 17 novembre 2008
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Energie : l’UE peine à trouver un accord avant Poznan

Novethic.fr

A l’approche de la Conférence internationale sur le climat de Poznan (Pologne), qui aura lieu du 1er au 12 décembre 2008, les Etats européens négocient difficilement la mise en œuvre du paquet climat-énergie. Si tous s’accordent sur les objectifs fixés à l’horizon 2020, les moyens d’y parvenir sont très loin de faire l’unanimité.

Principale raison de la discorde européenne : la mise aux enchères des droits d’émission de CO2. La Commission a en effet proposé début 2008 de cesser l’allocation gratuite de ces droits aux industriels, et en premier lieu aux producteurs d’électricité. Ces derniers incluant déjà le coût du carbone dans leur prix de vente, il semble en effet peu légitime de leur octroyer gratuitement des crédits d’émissions, qu’ils peuvent ensuite revendre sur le marché du carbone. Pour la Commission, il s’agit donc de parvenir à la vente totale de ces droits aux compagnies électriques dès 2013, et d’élargir progressivement le mécanisme à tous les secteurs émetteurs pour 2020.

Chef de file des contestataires, la Pologne refuse catégoriquement de faire acheter à ces compagnies électriques le moindre droit d’émission, réclamant leur gratuité totale. Et pour cause : 96% de la production électrique polonaise provient de centrales à charbon... D’après le premier ministre Donald Tusk, « le dispositif européen conduirait à augmenter l’électricité de 90%. » Pourtant, une étude économique du cabinet de conseil New Carbon Finance, mandatée par l’ONG WWF, conclut que la mise aux enchères des quotas n’aura pas d’impact tangible sur le prix de l’électricité.
Damien Demailly, chargé du programme Energie Climat de WWF, explique le refus polonais différemment : « Une partie des compagnies électriques polonaises appartiennent aujourd’hui à l’Etat. Mais elles sont en passe d’être privatisées. Du coup, la Pologne espère augmenter leur valeur avec les droits d’émissions, pour les vendre à meilleur prix. En plus, elle demande une compensation de la part de l’Europe, puisque la gratuité des droits implique un manque à gagner pour l’Etat ! La Pologne demande donc le beurre et l’argent du beurre ! »

Le Réseau Action Climat souligne par ailleurs l’intérêt « environnemental » de cette mise aux enchères des droits : « si les quotas sont payants, les États récoltent dans leur ensemble environ 50 milliards d’euros chaque année. Et s’ils sont gratuits, ce sont les entreprises qui en bénéficieront, sans aucune garantie que cet argent sera investi dans la lutte contre les changements climatiques. » D’autant qu’un rapport publié par Point Carbon, également mandaté par WWF, a récemment évalué à 71 milliards d’euros les bénéfices « tombés du ciel » que pourraient engranger les compagnies d’électricité de cinq pays (Royaume-Uni, Allemagne, Espagne, Italie et Pologne) entre 2008 et 2012, si l’allocation des droits restait gratuite. Soit autant que le PIB de la Slovénie.

Une solidarité toute relative

Les désaccords portent également sur les différents mécanismes de solidarité. Au sein de l’Europe, la redistribution annuelle de 10% des crédits vers les pays au plus faible PIB par habitant est dénoncée, soit comme étant insuffisante (par la Pologne, notamment, qui en demande 20%), soit comme étant injustifiée (par le Royaume-Uni, et dans une certaine mesure par l’Allemagne, qui souhaite resserrer l’étau des pays concernés). Par ailleurs, la proposition initiale de la Commission européenne de reverser 20% des revenus des mises aux enchères aux pays en développement risque également de passer à la trappe. Les raisons invoquées sont multiples : pour certains, il est nécessaire d’employer l’intégralité de ces revenus pour la transition vers une « économie verte », pour d’autres, il est d’abord préférable de soutenir les plus pauvres de l’Union, les pays tiers faisant l’objet d’accords internationaux. Pour d’autres encore, il est inconcevable que la Commission européenne flèche les investissements des pays membres. A l’heure actuelle, seule la France soutient la proposition de la Commission.

Les ambitions européennes revues à la baisse ?

Quoi qu’il en soit, la France tient à tout prix à trouver un compromis qui satisfasse tous ses voisins européens, avant la mise en route internationale de l’après-Kyoto. D’autant que la prochaine présidence du Conseil sera assurée dès janvier 2009 par la République Tchèque, dont le président avait nié l’impact du changement climatique lors d’une conférence de l’ONU à New York en 2007. Pour Matthieu Dewaere, de l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) « il existe un réel engagement pour trouver un accord, c’est certain. La France a par exemple beaucoup travaillé pour lutter contre les fuites de carbone [délocalisation des industries que pourrait générer un surcoût de production éventuel, dû aux mesures du paquet climat]. Mais nous devons nous demander ce que nous sommes prêts à mettre sur la table. » Nicolas Sarkozy, qui souhaite un vote de l’accord à la première lecture, a pourtant accordé, lors de la dernière réunion du Conseil, une sorte de véto à la Pologne et à l’Italie, que tous deux menacent d’utiliser. Ce jeudi 13 novembre, il recevait Donald Tusk pour échanger, entre autres, sur le paquet climat-énergie. Selon l’Elysée, le président français a réaffirmé son ambition d’aboutir à un accord d’ici la fin de l’année, excluant de remettre en cause les ambitions que s’est fixées l’UE ou la répartition des efforts entre les différents Etats membres.

Anne Farthouat
Mis en ligne le 14/11/2008 - http://www.novethic.fr/novethic/v3/...