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En Europe, des pays laxistes
date 10 juin 2004
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En appliquant le protocole de Kyoto, les Etats s’arrogent le droit de polluer plus qu’en 2002.

Par Denis DELBECQ

Avec son plan national d’allocation des quotas de CO2 (PNAQ), la France se contente du service minimum vis-à-vis du respect du protocole de Kyoto, et des directives qui le transcrivent dans le droit européen. L’objectif de 126,3 millions de tonnes annuelles de CO2 assigné à une partie de l’industrie hexagonale lui autorise même une hausse de ses émissions en 2005 ! Un paradoxe que l’on retrouve dans d’autres pays européens. Explication.

Rentabilité. L’année de référence retenue pour le protocole de Kyoto est 1990. « Depuis cette époque, l’industrie s’est engagée dans un effort "naturel" de réduction de sa consommation d’énergie, explique un expert international. Non par vertu mais par simple souci de rentabilité économique et par effet mécanique lié à l’innovation. Quand on change sa chaudière, la nouvelle est plus efficace que l’ancienne. » Du coup, l’industrie a fait plus propre tout en produisant plus. Et le quota fixé par le plan publié, s’il est en ligne avec Kyoto, revient à permettre aux industriels de polluer plus l’an prochain qu’en 2002... « Si tous les pays ont une vision aussi souple que la France, le prix de la tonne de CO2 sur le marché des permis tombera à zéro ! » poursuit notre expert. Des propos que ne démentira pas Philippe Quirion, président de Réseau Action Climat. « Tout laisse penser que cette tendance (à l’amélioration de l’efficacité énergétique des industriels, ndlr) va se poursuivre et, selon nos calculs, ils n’émettront que 106,8 millions de tonnes en 2006. (...) On leur octroie donc 18 % de plus que nécessaire. » Le ministère de l’Ecologie n’avait pas calculé autrement qui, dans ses premières discussions, avait évoqué un quota de 105 millions de tonnes... Au ministère, on soulignait hier que le chiffre retenu, « s’il correspond bien à une augmentation des émissions par rapport à 2002, est rendu nécessaire par la croissance de la demande en électricité qui ne pourra être comblée qu’avec des centrales thermiques ». Une manière étrange d’affirmer l’ambition du « plan climat » qui doit être rendu public en juillet pour inciter les Français aux comportements vertueux.

Ce laxisme n’est pas le seul fait de la France. Le plan allemand a d’ores et déjà été critiqué à Bruxelles. Pour Atle Christiansen, patron de la recherche chez Carbon Market, une firme norvégienne qui étudie l’économie naissante des marchés de permis de polluer, « de nombreux pays ont choisi d’être généreux avec leurs industriels ». Les analystes du marché du carbone ont d’ailleurs anticipé le laxisme général avant même la publication des plans, faisant chuter le prix de la tonne de CO2 de moitié entre janvier et mai.

Générosité. Les entreprises européennes gagnent donc sur tous les tableaux. D’abord parce que l’idée de permis payants, une forme de taxation, a été abandonnée au profit de permis gratuits. Ensuite parce que la générosité des plans européens leur permet d’envisager l’avenir sans souci. Seul le Royaume-Uni a choisi des quotas qui imposent une véritable baisse des rejets par rapport aux niveaux actuels. Une contrainte alourdie, donc, pour ses entreprises, mais qui allégera d’autant les efforts nécessaires dans les autres secteurs. Et en particulier ceux imposés aux citoyens qui, par le biais de leur voiture ou de leur consommation de biens, finiront par être taxés puisqu’il n’est pas possible de distribuer des permis de polluer à tout le monde.

En attendant, la France remettra sa copie à Bruxelles à la fin du mois, après une consultation nationale écourtée. Comme la CE dispose d’un droit de veto, la France et bien d’autres risquent d’être contraints de durcir leur copie. Mais là, ce sera « la faute de l’Europe », et non celle du gouvernement.
 

© Libération