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Accueil > Se tenir informé > Actualités > Émissions de CO2 des voitures : le règlement est adopté mais le dossier n’est pas clos
Émissions de CO2 des voitures : le règlement est adopté mais le dossier n’est pas clos
date 25 février 2014
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La règlementation limitant les émissions de CO2 des voitures neuves à 95gCO2/km a été adoptée aujourd’hui par le Parlement. Elle permettra des économies significatives sur la consommation de carburant des automobilistes européens, la création de nombreux emplois à la fois dans la filière automobile et les autres secteurs de l’économie européenne et enfin, de fortes réductions d’émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports, pressenti pour être le secteur le plus polluant en Europe à l’horizon 2030. Il est dès lors indispensable de se doter d’un objectif ambitieux pour 2025.

Le règlement adopté : 95gCO2/km en 2020, 2021, voire 2023 ...

Le Parlement européen réuni en plénière à Strasbourg cette semaine a enfin adopté l’accord trouvé avec la Commission et le Conseil en novembre 2013 pour limiter à 95gCO2/km les émissions de CO2 des véhicules particuliers. Malheureusement, les constructeurs allemands ont, de par leur lobby forcené sur les Etats du Conseil, obtenu un délai d’un an : 5% des véhicules vendus en Europe seront exclus de l’objectif de 95gCO2/km en 2020, ce qui a pour effet de rehausser l’objectif de 3 grammes en 2020 et de repousser l’objectif 95gCo2/km au 1er janvier 2021.

Par ailleurs, les constructeurs bénéficieront de super-crédits (bonifications pour les véhicules émettant moins de 50gCO2/km) jusqu’en 2022, dans la limite de 7,5 grammes de souplesse accordée à chaque constructeur au pro-rata de leurs véhicules électriques ou hybrides vendus. En contrepartie, les constructeurs pourront continuer à vendre des véhicules énergivores et très coûteux pour les automobilistes. Avec les super crédits, l’objectif réellement atteint par les constructeurs n’équivaudra donc à 95gCO2/km qu’en 2023 et pourra même dépasser 100gCO2/km en 2020.

Source : Transport & Environment

En privilégiant les intérêts des constructeurs les plus polluants (BMW, Mercedes) par rapport au climat et aux automobilistes, les Etats membres ont fait marche arrière ; un recul très regrettable au regard de l’impact du secteur routier sur les changements climatiques et des bénéfices potentiels de ce règlement en terme d’emplois et d’économies sur le carburant. D’autant plus que l’objectif de 95gCO2 était connu depuis 2008 et jugé réaliste par la très grande majorité des constructeurs, des États et des eurodéputés, ce qui explique d’ailleurs que les constructeurs européens devancent actuellement leurs objectifs de 2015 (130gCO2/km en moyenne en UE) et sont en bonne voie d’atteindre 95gCO2/km en 2020.

Néanmoins, les constructeurs pourront choisir de se démarquer en décidant de ne pas recourir aux super-crédits et d’atteindre l’objectif de 95gCO2/km en temps et en heure, répondant ainsi à la demande des Européens pour des véhicules de plus en plus économes et moins polluants. Limiter à 3,7 litres la consommation moyenne de carburant des voitures pour parcourir 100km (consommation équivalente à 95gCO2/km) permettra d’économiser jusqu’à 475 euros par an aux automobilistes selon l’association européenne des consommateurs BEUC.

L’objectif 95g permettra de réduire de 27% la consommation de carburant et donc les émissions de CO2 par kilomètre des voitures neuves en six ans, de 24% celles du transport automobile dans son ensemble d’ici 2030, et de 422 millions de tonnes de CO2 avec les réductions d’émissions des camionnettes en parallèle ). (1)


Prochaines étapes : révision des tests et adoption d’un objectif 2025

Seul bémol sur lesquels doivent encore travailler les Etats : toutes ces économies ne seront réalisées qu’à condition de revoir au plus tôt les tests d’homologation dont les résultats sont pour de plus en plus éloignés de la réalité. L’écart entre les mesures des tests et les consommations réelles diffère selon les tentatives de manipulation des tests des constructeurs pour embellir leurs résultats :


Actuellement, seuls 2% des automobilistes européens voient correspondre leurs consommations aux données affichées ! Si la tendance se poursuit, l’écart entre la consommation réelle de carburant et la consommation affichée par les constructeurs pourrait s’élever à 38% en 2020 si nous ne réformons pas les procédures de test et les cycles. (1)
La révision du cycle en cours au niveau international, devra être adaptée par la Commission européenne de manière à conserver le même niveau de contrainte sur les émissions de CO2 des véhicules. Pour éviter les tricheries, les tests sur les véhicules produits en série devraient être réitérés de façon régulière pour mesurer les émissions de CO2 réelles.

Contrairement au règlement de 2009, le présent règlement ne prévoit pas d’objectif de plus long terme, ce qui prive les constructeurs d’une visibilité indispensable à la réorientation de leurs activités vers les véhicules très efficaces. Néanmoins, le texte adopté prévoit la révision du règlement d’ici fin 2015 afin de définir un objectif de réduction des émissions de CO2 pour l’après 2020. La Commission doit apporter des propositions ambitieuses rapidement pour 2025. Le Parlement européen s’est exprimé en faveur d’un objectif 2025 situé entre 68g et 78gCO2/km. Mais la réduction des émissions de gaz à effet de serre nécessaire pour rester dans la limite des 2°C de hausse des températures impose l’adoption d’un objectif de 60gCO2/km en 2025.


Pour conclure, si la réglementation a enfin été adoptée, le sujet est loin d’être clos !

(1) Source : étude d’impact de la Commission européenne : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ...