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Accueil > Politiques et mesures > Politiques européennes > Efficacité énergétique > Efficacité énergétique : le soutien des Régions au Parlement européen
Efficacité énergétique : le soutien des Régions au Parlement européen
date 2 mai 2012
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L’Association des Régions de France prend position pour une Directive Efficacité Energétique ambitieuse et qui reconnaisse pleinement le rôle des collectivités locales dans la rénovation énergétique.

Alors que les négociations tripartites (Commission européenne, Parlement européen, Conseil) autour du projet de Directive sur l’efficacité énergétique battent leur plein, les Régions françaises tiennent à réaffirmer leur attachement au maintien de 4 principes essentiels dans le texte définitif.

1) Créer de l’emploi et réduire la facture énergétique

La Directive Efficacité énergétique doit permettre de créer 400 000 emplois nets, non délocalisables et ancrés au cœur des territoires. Les nouvelles règles issues de ce texte doivent aussi permettre de réduire considérablement les dépenses énergétiques de l’Europe.

2) Rendre contraignant l’objectif de 20% d’efficacité énergétique

Les Régions françaises soutiennent la proposition du Parlement européen de rendre contraignant l’objectif de 20% d’efficacité énergétique exprimé en énergie primaire. C’est, en effet, au sein du paquet connu sous le nom de « 3×20 » le seul objectif à ne pas l’être, contrairement aux 20% de réduction des émissions de gaz à effet de serre et aux 20% d’énergies renouvelables en 2020.

3) Préserver un mécanisme ambitieux de certificats d’économie d’énergie

Les Régions contestent la position du gouvernement français qui consiste à exclure du calcul des émissions de quotas les secteurs du transport et celui des industries couvertes par le système communautaire d’échanges de quotas.

Alors même que le mécanisme des « certificats blancs » fonctionne bien en France, il n’est pas compréhensible que le gouvernement veuille vider sa version européenne de tout contenu.

4) Confirmer le rôle des collectivités locales dans la rénovation énergétique

Si le projet de Directive prévoit un objectif de rénovation de 3% des bâtiments publics par an, le gouvernement français, à l’instar de plusieurs Etats membres, souhaite exclure le patrimoine immobilier des collectivités locales. La portée de cette directive serait ainsi considérablement amoindrie. Pour justifier cette position, le gouvernement s’appuie pour une fois sur l’autonomie des collectivités locales alors que sa motivation est plutôt budgétaire.

Convaincues que l’exemplarité du secteur public est essentielle en matière de rénovation énergétique, les Régions investissent déjà massivement sur leur patrimoine. Plusieurs d’entre elles se sont ainsi engagées à atteindre l’objectif de rénovation de 3% des bâtiments publics dans le cadre de la Déclaration de Lyon [1]. Disposer d’objectifs contraignants au niveau européen pourra leur permettre de mobiliser plus facilement les financements nécessaires.

Consulter le site de l’ARF

date Notes

[1Signée sous l’égide des réseaux internationaux NRG 4 SD et Climate Groupe, la « déclaration de Lyon des Régions pour le climat » appelle la communauté internationale à agir pour lutter contre le réchauffement climatique et invite les autorités locales à adopter des actions ambitieuses dans leurs champs de compétences respectifs.