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Accueil > Secteurs d’activités > Agriculture > Agrocarburants > L’avis du RAC-F > Efficacité des niches fiscales en matière agricole : il faut en tirer les conséquences pour le Projet de Loi de Finances 2012
Efficacité des niches fiscales en matière agricole : il faut en tirer les conséquences pour le Projet de Loi de Finances 2012
date 19 septembre 2011
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L’équation peut se résumer à l’analyse de deux mesures emblématiques du volet agriculture du Projet de Loi de Finances : le crédit d’impôt biologique VS le soutient aux agrocarburants.



Paris le 14 septembre 2011.

Efficacité des niches fiscales en matière agricole : il faut en tirer les conséquences pour le Projet de Loi de Finances 2012

Le rapport de l’Inspection Générale des Finances sur l’évaluation des niches
fiscales, divulgué au public le 29 août, met le gouvernement face à ses
responsabilités en matière de choix pour l’avenir de l’agriculture. Le budget
2012, négocié dans un contexte de restrictions budgétaires, devrait se
concentrer exclusivement sur des mesures d’intérêt général dont l’efficacité
collective est démontrée.


L’équation peut se résumer à l’analyse de deux mesures emblématiques du volet agriculture du Projet de Loi de Finances : d’une part, le bilan très positif du crédit d’impôt biologique, jugé « bénéfique pour l’environnement » et « créateur d’emplois », et d’autre part, les agrocarburants (ou biocarburants) dont la « dépense fiscale comme palliatif à un déficit de
compétitivité mérite d’être interrogée » [1]. Or, le premier perçoit 10 fois moins d’incitations fiscales que le second.

Alors qu’en 2011, le Crédit d’impôt biologique de 17 millions d’euros, indispensable pour soutenir les petites exploitations bio, était descendu à 2 000 euros par ferme ; les ministres de l’agriculture, Bruno Le Maire, et de l’écologie, Nathalie Kosciusko Morizet, ont annoncé sa réévaluation à 2 500 euros. Le gouvernement doit désormais procéder à son inscription dans
le prochain projet de Loi de Finances 2012. Il s’agit là d’une compensation nécessaire mais insuffisante au regard du développement de l’agriculture biologique en France [2].
Quant aux agro-carburants, le rapport de l’Inspection Générale de Finances affirme sans autre forme d’appel que « la fiscalité des biocarburants est à revoir ». En effet, il démontre que les objectifs (aide à une filière naissante, soutien à l’emploi et à l’environnement) justifiant depuis près de dix ans la rente de 196 millions d’euros annuels d’incitations fiscales aux agro-carburants ne sont plus effectifs, et sont même détournés par la filière biodiesel pour « créer un avantage concurrentiel indirect pour les opérateurs déjà solidement implantés ».

Dès lors, on ne peut que s’interroger, sur l’utilité de faire vivre artificiellement cette filière polluante, et bénéficiant à un oligopole d’industriels. Il est temps d’ouvrir un débat sur l’agriculture que l’on souhaite pour demain : nourrir sainement ses habitants ou orienter les
territoires ruraux vers la production de carburants au détriment de l’alimentation et de l’environnement ? [3]

Les organisations signataires invitent le gouvernement et les parlementaires à tirer les conclusions de cette évaluation tant pour l’élaboration du Projet de Loi de Finances 2012, que pour ré-ouvrir au niveau européen et mondial le débat sur le soutien aux agrocarburants.

Télécharger les documents et ses annexes en cliquant sur l’icône ci-dessous :

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date Notes

[1Voir l’évaluation détaillée du Crédit d’impôt biologique et de la défiscalisation des agrocarburants en Annexe. (Sources : Rapport de l’Inspection Générale des Finances)

[2Voir les préconisations pour un crédit d’impôt efficace en Annexe. (Source : Fédération Nationale d’Agriculture Biologique)

[3Voir les impacts des Agrocarburants en Annexe. (Source : Réseau Action Climat)