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Accueil > Presse > Derniers Communiqués > Débat sur l’énergie : Les premiers rapports laissent entrevoir quelques avancées
Débat sur l’énergie : Les premiers rapports laissent entrevoir quelques avancées
date 24 avril 2013 documents joints 1 document joint
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Montreuil, le 24 avril 20103 - Le conseil national du débat sur la transition énergétique se réunira demain et débattra des rapports des trois premiers groupes de travail. Pour les ONG et associations de protection de l’environnement, malgré leurs imperfections, ces documents mettent en avant des propositions intéressantes et allant dans le sens d’une réelle transition énergétique vers un modèle plus sobre, plus équitable et porteur de création nette d’emplois.


Groupe de travail « Comment aller vers l’efficacité énergétique et la sobriété ? »

Les experts ont construit des trajectoires de demande d’énergie à partir de différents scénarios. Les conclusions de ce travail sont sans appel : pour tenir l’engagement français du facteur 4, c’est-à-dire la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050, il est indispensable de réduire la demande en énergie. La consommation d’énergie devra être divisée par deux d’ici à 2050. Ce cadrage est essentiel pour l’identification des mesures à mettre en œuvre pour atteindre cet objectif.
Le rapport du groupe de travail propose à la fois des mesures qui peuvent avoir des résultats rapidement, comme la baisse des limitations de vitesses sur les routes et autoroutes (avec une analyse d’impacts approfondie), et des mesures à prendre immédiatement pour préparer le long terme : plan ambitieux de rénovation des bâtiments, contribution climat-énergie, priorité aux infrastructures pour les transports moins consommateurs et moins polluants... Toutefois, le rapport n’apporte pas les mesures suffisantes pour une politique volontariste de transfert modal. Un premier résultat des travaux du groupe de travail est le lancement de l’étude « Explorer l’obligation de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel ».
Par ailleurs, parce que la transition énergétique ne doit laisser personne de côté, la précarité énergétique a été identifiée comme enjeu essentiel à prendre en compte et pour lequel des mesures spécifiques devront être mises en œuvre comme la priorité donnée à la rénovation thermique des logements des ménages les plus précaires, ou la mise en place d’un « bouclier énergétique » garantissant à tous l’accès à l’énergie de base.
Les ONG et associations seront vigilantes pour s’assurer que les mesures ambitieuses proposées dans le rapport soient bien présentes dans la synthèse finale du débat et reprises dans le projet de loi. Par ailleurs, les mesures de financement qui doivent accompagner ces actions devront être précisées dans le groupe ad hoc.


Groupe de travail « Quels choix en matière d’énergies renouvelables ? »


Le rapport manque de souffle. Il reste sur les objectifs 2020 et propose essentiellement quelques simplifications administratives, certes nécessaires, alors que les professionnels ont besoin aussi d’une visibilité de long terme et de politiques stables pour lancer des investissements. Heureusement, la ministre Delphine Batho a pris hier des engagements, là où le rapport se tait : la France demandera à l’Union européenne de fixer pour 2030 des objectifs contraignants distincts pour la diminution des émissions de gaz à effet de serre, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Par ailleurs, si le principe de l’intégration environnementale est inscrit, certains acteurs du groupe de travail ont souhaité mettre en avant des mesures pour développer massivement l’hydroélectricité et les agrocarburants, ce que rejettent les ONG et associations de protection de l’environnement. En effet, l’hydroélectricité est déjà bien exploitée en France : le potentiel de développement supplémentaire − encadré par la Convention pour une hydroélectricité durable signée en 2010 − est faible dans de bonnes conditions environnementales, notamment de préservation de la biodiversité. Quant aux agrocarburants de première génération, de nombreuses études ont montré que leurs inconvénients étaient supérieurs à leurs avantages. C’est donc bien vers d’autres filières renouvelables qu’il faut axer les développements, en complément d’une réduction de la consommation d’énergie.


Groupe de travail « Quelle gouvernance ? Quel rôle pour l’Etat et les collectivités ? »


Le rapport comporte plusieurs propositions intéressantes, notamment celle de donner des compétences plus importantes aux collectivités, condition nécessaire à l’exploitation des ressources territoriales que sont les économies d’énergie et les énergies renouvelables. Ceci s’articulerait autour de trois outils :
• Le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) co-construit avec l’ensemble des acteurs, sous la responsabilité du président du Conseil régional,
• Le Plan Climat Energie Territorial (PCET). Cette compétence du bloc communal peut être transférée à un niveau de collectivité plus large (Pays, PNR, syndicat mixte du SCOT).
• Le Plan Climat Energie Patrimoine et Service qui serait mis en œuvre par toute collectivité, quelle que soit sa taille, pour la maîtrise de l’énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les services et bâtiments directement sous sa responsabilité.
Cela doit s’accompagner de la mise en place localement d’une concertation à 5 collèges, du respect du principe de solidarité entre les territoires et d’une obligation de contribuer aux objectifs nationaux et européens, notamment en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de réduction de la consommation d’énergie et de développement des énergies renouvelables. Le rapport reste toutefois très peu ambitieux en ne proposant pas une réelle décentralisation des compétences en matière d’énergie ainsi qu’un renforcement des échelons essentiels que sont les intercommunalités et les régions. Enfin, la proposition de simplification de la mise en œuvre de projets citoyens doit être menée jusqu’au bout car c’est un élément essentiel de la démocratisation des enjeux énergétiques.
L’ensemble de ces mesures prendra encore davantage de sens dans une Europe de l’énergie.

Contacts presse :

- FNH – Matthieu Orphelin - 06 37 36 83 41

- Humanité et Biodiversité – Jean-Pierre Bompard - 06 45 75 70 41

- FNE – Benoît Hartmann – 06 87 70 41 07

- Cler – Guillaume Maciel – 01 55 86 80 05

- RAC France – Morgane Creach – 06 59 25 19 31