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De 2011 à 2012 - Où en sommes-nous des débats sur la taxation des transactions financières ?
date 10 février 2012 documents joints 1 document joint
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lien à consulter 1 lienCampagne pour une Taxe Robin des Bois
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2012 promet d’être une année haute en couleur en ce qui concerne la taxation des transactions financières.

A télécharger notre brief "Où en sommes nous début 2012 ?" qui rappelle les enjeux, les récentes évolutions et résume les dynamiques européennes.

De 2011 à 2012 - Où en sommes-nous des débats sur la taxation des transactions financières ?

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Contexte politique en 2011. Une nouvelle montée en puissance de la taxe

1. Le G20 à Cannes.

L’année 2011 a vu une montée en puissance de la taxe sur les transactions financières dans l’agenda politique français et européen. Principalement parce que la présidence française du G20 en a fait une priorité pour Cannes. Dans ce contexte, Sarkozy a mandaté début 2011 Bill Gates pour préparer un rapport sur les financements pour le développement (dans le cadre du G20) en l’invitant à mettre à l’accent sur la FTT. En septembre, les ministres africains de la zone franc se mobilisent également en faveur de la taxe. En Novembre, c’est le Vatican qui appelle à soutenir une taxe financière. Mais l’opposition américaine et chinoise à la FTT a bloqué toute négociation sérieuse sur la taxe dans le cadre du G20. La TTF apparaît dans le paragraphe 82 de la déclaration finale parmi les options proposées par Bill Gates. La France a tenté de monter une coalition pionnière qui s’engagerait en marge du G20 – mais sans succès.

Paragraphe 82 de la Déclaration du G20 à Cannes. « Nous reconnaissons qu’au fil du temps, de nouvelles sources de financement doivent être trouvées pour répondre aux besoins du développement. Nous avons discuté d’un menu d’options de financements innovants, mises en avant par M. Bill Gates, telles que les garanties d’achat futur, l’émission d’obligations pour les diasporas, la taxation des combustibles de soute et du tabac, et toute une panoplie de taxes financières. Certains d’entre nous ont mis en œuvre ou sont prêts à étudier certaines de ces options. Nous reconnaissons les initiatives prises dans certains de nos pays pour taxer le secteur financier à des fins diverses, dont une taxe sur les transactions financières entre autres pour soutenir le développement ».
2. La FTT sur la table européenne.

Le G20 n’a pas permis de donner l’impulsion politique à une FTT mondiale mais en revanche, a créé une dynamique à l’échelle européenne : dès mars, le parlement européen a adopté le rapport Podimata qui appelait à la création d’une FTT européenne. En juillet, suite à une consultation multi-parties prenantes, la Commission européenne publie un rapport liminaire sur comment alimenter le budget 2014-2020 qui met l’accent sur la FTT, et annonce un projet de directive publié en septembre dernier. La proposition de septembre porte sur les stocks et bonds (taxés à 0,1%), et un peu sur les dérivés (taxés à 0,01%), mais exclut les échanges de devises. La proposition en l’état générerait 30 milliards en 2020. Si on y rajoutait les devises, la taxe générerait 50 milliards par an. Le texte ne flèche pas les revenus et les discours parlent uniquement de renflouer les caisses de l’UE.

Début septembre, la France et l’Allemagne avaient écrits à la DG-Taxe pour leur présenter une proposition commune de taxe. Cette lettre sera suivie le 23 janvier prochain d’une proposition plus détaillée visant à améliorer la proposition de la Commission Européenne. Il s’agit ainsi de faire pression sur l’ECOFIN (conseil européen des ministres des finances) qui se réunira le 24 janvier, puis sur le conseil européen du 30 janvier. Cependant, la présidence danoise de l’UE ne soutient pas la création d’une FTT européenne – qui nuirait à l’emploi selon elle. Elle refuse de mettre la taxe à l’agenda européen pour l’instant.

NB. Déjà 8 pays européens sont dotés d’une taxe sur les titres de propriété (stamp duty) de ce type, UK notamment. C’est également le cas au Brésil, Afrique du Sud, Corée, Australie, Inde, Taiwan. Grâce à sa FAT à 0,5% , la GB génère 4 milliards/an depuis de nombreuses années. La GB serait donc en faveur de ce type de taxe à l’échelle européenne.

3. Une FTT française ?

La France porte la FTT depuis quelques années déjà (cf. le contexte historique). Sarkozy l’a récemment remis sur la table, notamment dans le cadre du G20 en 2011. La France travaille main dans la main avec l’Allemagne pour former une coalition pionnière et entraîner l’UE. Avec notamment, l’initiative commune en septembre pour une FTT européenne. Si les deux pays vont continuer de travailler ensemble, il existe des divergences fortes entre les deux, notamment sur l’affectation des revenus, sur les produits à taxer et sur la stratégie politique à adopter. Début Janvier, Merkel s’est déclarée en faveur d’une FTT Eurozone a minima, alors que Sarkozy dit vouloir mettre en œuvre la FTT de manière unilatérale s’il le faut.

Le 13 septembre 2011, Advisory 99 Partners sort un rapport « mode d’emploi pour une FTT en France » commandé par Douste Blazy en qualité de président d’UNITAID. A elle seule, la taxe proposée rapporterait en France environ une dizaine de milliards d’euros. Lors d’une conférence de presse organisée à l’UNESCO, la ministre de l’environnement, le président de l’Autorité des Marchés Financiers, la présidente de la Banque de Rothschild, la secrétaire d’Etat en Norvège pour le développement internationale, le Parti Socialiste, et d’autres, s’accordent sur la pertinence et la faisabilité de la taxe, notamment pour financer les biens publics mondiaux. A ce moment-là, la taxe n’est cependant pas encore envisagée en dehors d’une coalition pionnière ou Eurozone. Bercy n’envisage (toujours) pas la possibilité d’une taxe unilatérale. En novembre, le Sénat adopte – contre l’avis du gouvernement - une résolution pour une entrée en vigueur de la FTT en France dès 2012.

Lors de ses vœux aux français début janvier, Sarkozy s’est engagé à créer la taxe d’ici la fin de son mandat en 2012. Par ailleurs, Sarkozy s’était engagé à plusieurs reprises à mettre en place la taxe pour financer le développement et la lutte contre le changement climatique. Depuis cependant, on n’entend plus parler d’affectation de la taxe…
La taxe proposée par Sarkozy est en train de faire l’objet d’allers-retours entre l’Assemblée Nationale et le Sénat. Elle doit être adoptée avant la fin de la législature le 9 mars. En attendant, les ONG se mobilisent pour s’assurer qu’une partie des recettes sera affectée au climat et au développement.

4. La question tabou de l’affectation des revenus de la taxe.

La question de l’affectation des revenus de la taxe divise fortement et sera sûrement instrumentalisée par les gouvernements pour diviser la société civile le moment venu. Sarkozy avait pourtant fermement engagé la France à plusieurs reprises sur l’utilisation des recettes d’une taxe sur les transactions financières : notamment lors de son discours à l’Assemblée Générale des Nations Unies en septembre dernier, et à Addis Abeba face à l’Union Africaine. Dans le cadre du G20, la taxe a été proposée afin de financer notamment les biens publics mondiaux – santé, climat et développement. Mais la proposition de la Commission Européenne vise à remplir les caisses de l’UE, et d’autres pays comme l’Allemagne se sont clairement exprimés en faveur d’une taxe pour financer les déficits budgétaires nationaux. En outre, Sarkozy se tait sur l’allocation depuis qu’il en a fait un objet de campagne électorale.