logo
LES MEMBRES
greenpeace
wwf
lpo
oxfam} alofa tulavu
4d
gret
helio
hespul
cler
amis de la terre
agir pour l'environnement
fnaut
fub
solar generation
reseau sortir du nucleaire
cniid
wecf
associations locales

MAILING LISTE

La liste climat du RAC-F vous permet de recevoir et d’envoyer des informations sur les changements climatiques.
S'abonner Se désabonner
attention ça chauffe
can
illustration
Accueil > Politiques et mesures > Politiques françaises > Suivi du Grenelle de l’environnement > Consommations d’énergie des bâtiments neufs : un rapport de l’OPECST souhaite enterrer les objectifs prometteurs du Grenelle
Consommations d’énergie des bâtiments neufs : un rapport de l’OPECST souhaite enterrer les objectifs prometteurs du Grenelle
date 14 décembre 2009
texte+ texte- google twitter facebook

Communiqué du RAC et du CLER

Consommations d’énergie des bâtiments neufs : un rapport de l’OPECST souhaite enterrer les objectifs prometteurs du Grenelle


Chargé de définir un coefficient de modulation pour le bâtiment de demain, l’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Techniques (OPECST) préfère faire des propositions très confuses qui, de surcroît, ne répondent pas à sa mission. Pire, il cherche à favoriser illégitimement les usages notoirement inefficaces des pompes à chaleur !

L’OPECST (Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Techniques) vient de rendre son rapport censé compléter le long travail de conception de la Réglementation Thermique 2012
(RT2012).

Dans son article 4, la loi Grenelle 1 rend obligatoire le fait que tous les bâtiments neufs à partir de 2012 (et 2010 pour les bâtiments publics et du tertiaire), devront présenter une consommation d’énergie
primaire inférieure au seuil de 50 kWh par m2 et par an. Le Ministère de l’Écologie, en étroite collaboration avec les acteurs concernés (professionnels, collectivités, associations...) prépare depuis
près d’un an les détails de la mise en place de cette réglementation.
Après une cinquantaine de réunions de travail, il ne manquait plus qu’un « détail » : fixer le niveau de modulation visant à favoriser les filières supposées plus efficaces du point de vue des émissions de
gaz à effet de serre (comprendre l’électricité). Jean-Louis Borloo s’était engagé en séance publique lors du vote de la loi à ce que cette modulation ne dépasse pas « quelques pour cents ».

Et pourtant, le rapport présenté le 3 décembre par l’OPECST traite de toutes les questions... sauf de celle de la modulation ! Il rappelle quelques évidences : il faut environ 3 kWh d’énergie primaire pour
produire 1 kWh final d’électricité ; le chauffage électrique pose des problèmes de pointe de consommation et est émetteur de gaz à effet de serre, la défense des intérêts exclusif d’une seule entreprise ne peut faire office de politique publique, ...

Par ailleurs, il fait des propositions tout à fait grotesques comme l’obligation de s’équiper en climatisation, un équipement extrêmement consommateur d’énergie et de fluides fluorés dont l’impact sur l’effet de serre est considérable. Mais c’est surtout en proposant un plafond de 5 kgCO2/m2.an que l’on comprend où Messieurs Bataille et Birraux, rapporteurs éternels de l’OPESCT sur les questions énergétiques, veulent en venir.

Après avoir soutenu depuis des lustres le chauffage électrique de type « grille-pain » auquel ils donnent congé par la grande porte dans leur rapport, ils cherchent à le faire revenir par la fenêtre sous la forme
des pompes à chaleur de mauvais rendement, notamment le type air/air qui est un fléau pour notre réseau électrique et nos émissions de CO2.
Si l’on suivait ces recommandations, plus quelques autres qui émaillent le rapport, c’est une réglementation bancale qui s’établirait, multipliant les échappatoires et les passe-droits. On ne
pourrait par exemple plus se chauffer au bois mais une maison-passoire coiffée de photovoltaïque serait autorisée et les ascenseurs, dont chacun sait qu’ils ne consomment aucune énergie, ne seraient
pas comptabilisés !

Il y a urgence à rétablir le cap en mettant en place une RT2012 qui définisse réellement un cadre ambitieux guidant le secteur du bâtiment vers les pratiques d’avenir, plutôt que de chercher par tous les
moyens à poursuivre les erreurs du passé. Entre l’électricité faite sorcière par ceux qui la défendent si mal et les sirènes de Copenhague, gageons que Jean-Louis Borloo saura maintenir le cap et confirmer ses propres engagements.

Télécharger la recommandation :

PDF - 47.4 ko
Recommandations de l’OPECST

Contacts :
- Raphaël CLAUSTRE - Directeur du CLER, 01.55.86.80.00 ou 06.03.85.87.96, raphaël.claustre@cler.org

- Marc JEDLICZKA - Directeur général d’Hespul et Vice-Président du CLER, 06 07 84 06 66,
marc.jedliczka@hespul.org