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Communication de l’Europe sur le financement international de la lutte contre le changement climatique
date 10 septembre 2009
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Point de vue du RAC sur la communication de la Commission européenne sur le financement international de la lutte contre le changement climatique.

9 septembre 2009

Demain, la Commission européenne doit publier une communication relative au financement international de la lutte contre le changement climatique.

Cette communication est très attendue. L’Union européenne garde depuis de longs mois un silence pesant sur la question du soutien financier nécessaire aux pays en développement pour qu’ils luttent contre le changement climatique et ses impacts et s’engagent ainsi à travers un accord ambitieux lors de la conférence de Copenhague.

Cependant, au regard des premiers éléments connus de cette communication, l’Union européenne nie sa responsabilité historique et présente quant au changement climatique et renvoie la majorité des efforts à fournir aux pays en développement eux-mêmes ou au secteur privé. Le RAC-France et ses associations membres ne peuvent que déplorer cette proposition, qui risque de crisper encore un peu plus les négociations du prochain accord mondial sur le climat.

Le chiffrage du soutien financier à apporter aux pays en développement.
Quelle est la réaction de la Commission à la déclaration du Premier Ministre brittanique, Gordon Brown, fin avril, qui faisait référence à un soutien des pays en développement dans leurs actions de réduction de leurs émissions de l’ordre de 70 milliards d’euros par an ? Pour la première fois, une fourchette du soutien international à apporter aux pays en développement est donnée au sein de la communication. Alors que les besoins de ces derniers sont estimés à environ 100 milliards d’euros par an d’ici à 2020, à la fois pour leur adaptation et la limitation de leurs émissions de gaz à effet de serre, la communication limite le soutien public international dans une fourchette de 22 à 50 milliards d’euros par an.

Ainsi, les pays du Sud devraient supporter l’essentiel de l’effort à fournir pour réduire leurs émissions et faire face aux conséquences dévastatrices du changement climatique. Pour justifier d’une fourchette aussi large et peu élevée de soutien financier aux pays en développement, la communication estime que la plupart des actions requises pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et s’adapter aux conséquences du changement climatique pourra être supportée par les pays en développement eux-mêmes.

Pour le RAC-France et ses associations membres, une telle position est inacceptable. Le changement climatique a été causé par les pays industrialisés qui continuent encore aujourd’hui d’émettre plus de la moitié des gaz à effet de serre alors qu’ils ne représentent un quart de la population mondiale. Par ailleurs, le Plan d’action de Bali, adopté fin 2007 par l’ensemble des pays, prévoit que les pays en développement limiteront leurs émissions après 2012, mais à condition d’êtres soutenus par des financements, des technologies et un renforcement de leurs capacités.

Le RAC-France craint ainsi qu’en niant la responsabilité première des pays industrialisés et leur obligation de soutien financier aux pays en développement, l’Union européenne ne fragilise encore davantage les négociations en cours pour parvenir d’ici à moins de trois mois à un nouvel accord mondial de lutte contre le changement climatique. Ainsi, les pays africains, principales victimes du changement climatiques, ont récemment fait savoir qu’ils quitteraient la scène des négociations à Copenhague si la question centrale du soutien financier ne trouvait pas une issue appropriée.

Le rôle prépondérant du marché du carbone en tant que source de financements.
La communication présente le marché du carbone en tant que source majeure de soutien financier des pays en développement. Elle « omet » cependant de préciser que si les industriels investissent, via des mécanismes de projet, dans la réduction des émissions des pays en développement, des crédits leur sont attribués en retour pour compenser leurs propres émissions.
Dès lors, soit le marché du carbone participe à la réduction des émissions au Nord, via un mécanisme de compensation, soit il participe à la réduction dans les pays en développement. Mais il ne peut être comptabilisé au titre des deux si l’on souhaite préserver l’intégrité environnementale du système.

L’utilisation de l’aide publique pour soutenir l’adaptation des pays en développement
Les changements climatiques représentent un obstacle supplémentaire au développement des pays du Sud. En conséquence, des financements additionnels à l’objectif de 0,7% d’aide publique au développement doivent être mobilisés pour aider les pays les plus vulnérables à s’adapter aux impacts du changement climatique. Or, d’après le document de travail accompagnant la communication, une grande partie de l’argent destiné à soutenir l’adaptation des pays les plus pauvres pourrait provenir de l’aide publique au développement. Les pays industrialisés feraient ainsi d’une pierre deux coups, en s’acquittant de leur objectif d’aide publique au développement par le biais de leur obligation de financer l’adaptation des pays les plus vulnérables aux impacts du changement climatique ! L’Europe, par ce biais, enverrait un signal extrêmement négatif aux pays du Sud, pour qui l’atteinte des objectifs du Millénaire pour le développement est une priorité.

Des financements précoces pour soutenir la préparation des pays en développement, avant le 1er janvier 2013
Le RAC-France se félicite du fait que la communication de la Commission européenne aborde la question centrale des financements précoces, c’est-à-dire de financements devant être mobilisés avant l’entrée en vigueur du nouvel accord international au 1er janvier 2013. Et ce, pour deux raisons :

- les pays les plus vulnérables (pays les moins avancés, petits Etats insulaires en développement et pays africains) ont des besoins urgents en matière d’adaptation auxquels il faut répondre bien avant 2013.

- pour mettre en place des actions de limitation de leurs émissions, les capacités des pays en développement doivent être renforcées (notamment aux fins de rédiger des inventaires annuels de leurs émissions de gaz à effet de serre et développer des plans de développement peu émetteurs)
La Communication dispose ainsi qu’un financement précoce évalué entre 5 et 7 milliards d’euros devra être octroyé entre 2010 et 2012.

Conclusion.
La communication de la Commission européenne a le mérite de vouloir faire sortir l’Union européenne de son silence sur le soutien financier à apporter aux pays en développement. Il s’agit en effet de l’élément crucial pour l’obtention d’un accord ambitieux et équitable à Copenhague. Cependant, les chiffres annoncés sont bien en deçà du nécessaire. Le RAC-France rappelle que le soutien financier public à apporter aux pays en développement pour la réduction de leurs émissions et leur adaptation doit être au minimum de 110 milliards d’euros par an d’ici à 2020.

Le RAC-France lance par ailleurs un appel au chef de l’Etat français, Nicolas Sarkozy, afin qu’il se saisisse de l’opportunité de cette communication pour annoncer publiquement son intention de soutenir à hauteur de 4 milliards d’euros par an pour la France la réduction des émissions et l’adaptation des pays en développement. Il ne reste que très peu de temps avant la conférence de Copenhague. Le Président de la République doit au plus vite sortir de son rôle de bon élève auto proclamé sur la lutte contres les changements climatiques pour endosser celui de leader confirmé.

Contacts :
Morgane Créach, RAC-France : 01.48.58.00.20 ou 06.89.78.44.93
Karine Gavand, Greenpeace France : 01.44.64.02.06 ou 06.77.04.61.90
Romain Benicchio, OXFAM France : +41.22.321.23.72 ou +41.79.797.99.90
Elise Buckle, WWF-France : 01.55.25.86.43 ou 06.43.82.02.77