logo
LES MEMBRES
greenpeace
wwf
lpo
oxfam} alofa tulavu
4d
gret
helio
hespul
cler
amis de la terre
agir pour l'environnement
fnaut
fub
solar generation
reseau sortir du nucleaire
cniid
wecf
associations locales

MAILING LISTE

La liste climat du RAC-F vous permet de recevoir et d’envoyer des informations sur les changements climatiques.
S'abonner Se désabonner
attention ça chauffe
can
illustration
Accueil > Secteurs d’activités > Transports > Transport automobile > Comment les constructeurs automobiles roulent la réglementation CO2
Comment les constructeurs automobiles roulent la réglementation CO2
date 15 février 2013
texte+ texte- google twitter facebook

Un rapport élaboré par trois instituts indépendants à la demande de la Commission Européenne pointe les manquements, fraudes et tricheries des constructeurs automobiles pour estimer les émissions de CO2 de leurs voitures commercialisées en Europe.

Des réductions factices de CO2

Il apparaît, d’après ce rapport, que la baisse des émissions de CO2 constatée ces dernières années est pour un tiers factice et donc frauduleuse. En effet, les constructeurs interprètent à leur guise le protocole de mesures, pour afficher des réductions artificielles de leurs émissions de CO2 des véhicules et la consommation de carburant. Ceci explique la différence existante entre l’affichage « officiel » des consommations de carburant dans les concessions et la réalité constatée par tous les automobilistes.

Selon le rapport, les constructeurs profiteraient simplement de l’imprécision des conditions du test pour paraître vertueux. Les constructeurs utilisent des pneus ultra-performants, testent les véhicules sur des surfaces lisses ou encore, modifient les conditions externes au véhicule comme la température, le vent ou la pression, ce qui les éloigne du « véhicule de série » qui doit pourtant être testé.

Impact sur le consommateur et les politiques publiques

Ainsi, le consommateur ne dispose pas d’une information fiable quand il achète une voiture, ce qui pourrait le conduire à remettre en question la crédibilité même des affichages environnementaux. Parallèlement, l’Etat est mis à contribution au travers d’outils fiscaux, comme le bonus malus pour les particuliers et les véhicules de société pour les entreprises, dont le versement et la perception reposent sur des données très discutables.[1]

Les associations exigent un durcissement des tests
Cette situation étant intolérable, Agir pour l’Environnement et le Réseau Action Climat exigent de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) qu’elle procède rapidement à un contrôle strict des tests effectués sur les véhicules vendus en France pour en vérifier la conformité avec les consommations réellement constatées. Ses résultats devraient être rendus publics.

Elles appellent également la commission européenne à réviser et renforcer l’ensemble des procédures des tests en précisant les paramètres, en dépit de quoi le fossé grandira entre les émissions réelles et les émissions officielles, et ce au détriment de l’environnement et du portefeuille des consommateurs.

Lien vers le rapport de TNO commandé par la Commission européenne : http://ec.europa.eu/clima/policies/...
Lien vers la synthèse des options possibles pour combler ces lacunes :
http://ec.europa.eu/clima/policies/...
Plus d’infos sur les seuils d’émissions de CO2 :
http://www.rac-f.org/Reglement-UE-v...

(1)Par exemple, si un véhicule est présenté comme ne rejetant "que" 104g/CO2 par km de CO2 mais qu’en réalité, les émissions sont de 106g/CO2 par km, l’Etat verse indument 200 euros à un particulier. A l’inverse, un véhicule présenté comme rejetant 190g/CO2 par km est frappé d’un malus de 3000 euros ; l’Etat pourrait prétendre percevoir 5000 euros sur ce véhicule qui rejette en réalité 192g/CO2 par km.

Contacts
Lorelei Limousin, RAC-F lorelei@rac-f.org 07.70.31.09.19
Stéphen Kerchkove, Agir pour l’environnement, skerckhove@agirpourlenvironnement.org 06.06.88.52.66