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Accueil > Se tenir informé > Nos publications > Collectivités territoriales : comment financer les solutions de mobilité ?
Collectivités territoriales : comment financer les solutions de mobilité ?
date 10 septembre 2015
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Le Réseau Action Climat dresse dans cette publication un état des lieux des dépenses et des besoins de financement des collectivités territoriales en matière de transports et de mobilité durable, et présente neuf pistes déjà plus ou moins approfondies à l’heure actuelle pour orienter les élus dans la recherche de nouveaux ressources financières.

La transition énergétique est en marche dans de nombreux territoires même s’il reste un long chemin à parcourir pour réduire suffisamment nos émissions de gaz à effet de serre et la consommation d’énergie. C’est particulièrement le cas dans le secteur de la mobilité et des transports, qui non seulement représente la première source d’émissions de gaz à effet de serre en France, mais aussi une source grimpante depuis 1990.

Des ressources trop limitées pour relever un défi immense

Ces dernières années, les émissions de gaz à effet de serre ont stagné en raison de la prédominance persistante du mode routier tant dans le transport de marchandises que de personnes. Afin d’accélérer la transition écologique, les politiques nationales et locales de mobilité doivent converger vers une action renforcée en matière de solutions. Dans cette perspective, le report modal nécessaire dans le secteur des transports paraît particulièrement élevé et doit donc faire l’objet d’une mobilisation prioritaire des investissements publics, mais aussi d’une réallocation des dépenses publiques aujourd’hui affectées à des projets incohérents avec la lutte contre les changements climatiques.

Devant la complexité de l’équation budgétaire du financement de la mobilité locale et régionale, le Réseau Action Climat a choisir de dresser un état des lieux des dépenses et des besoins de financement des collectivités territoriales, et présente neuf pistes déjà plus ou moins approfondies à l’heure actuelle pour orienter les élus dans la recherche de nouveaux financements.

Neuf propositions pour dégager de nouvelles ressources pour des transports et une mobilité plus durables

• De la réforme des aides publiques aux aéroports locaux (1) renforcement de la contribution des entreprises via le versement transport (2) en passant par la redevance kilométrique poids lourds (3) les trois premières propositions s’adressent davantage aux collectivités régionales dont les besoins pour financer les infrastructures et les équipements nécessaires au développement de transports interurbains performants se font déjà ressentir, comme en témoigne le choix croissant de l’autocar en remplacement de trains TER.

• Les deux propositions suivantes s’adressent aux villes et aux intercommunalités en particulier. La dépénalisation du stationnement (4) et l’introduction du péage urbain (5) dans la loi Grenelle leur offrent la possibilité de faire contribuer les automobilistes au financement des transports collectifs alors qu’à l’heure actuelle, le coût de la circulation automobile est largement supporté par la collectivité.

• Enfin, toutes les collectivités peuvent également se saisir des outils existants. L’investissement citoyen dans les projets locaux (6) peut prendre des formes varies allant de la participation aux décisions d’investissement qu’à l’investissement financier lui-même, et pourra bénéficier tant aux régions qu’aux collectivités locales. Les outils suivants pourront financer les solutions de mobilité locale : Certificats d’Économies d’Energie (7), livrets d’épargne locaux pour la transition énergétique (8) et émission d’obligations vertes (9).

Pour consulter la publication, cliquez ici

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Collectivités territoriales : comment financer les solutions de mobilité ?