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Climat : la France présente son plan national pour diminuer ses rejets de CO2
date 7 février 2006
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Climat : la France présente son plan national pour diminuer ses rejets de CO2
Le Monde, 07 juin 2004

Au lieu de réduire les rejets des secteurs visés, le plan "offre aux industriels la possibilité d’augmenter significativement leurs émissions", affirment dans un communiqué commun le Réseau-Action-Climat-France (RAC-F), Greenpeace-France, et WWF-France (Fonds mondial pour la nature). Le gouvernement a dévoilé, lundi 7 juin, un plan limitant les rejets de gaz carbonique des grands industriels et des producteurs d’électricité. Il a été aussitôt condamné par les écologistes, sans satisfaire entièrement les milieux économiques.

Menacé par Bruxelles de poursuites pour le retard accumulé sur le dossier, Paris a agi contraint et forcé pour respecter une directive européenne d’octobre 2003, pièce maîtresse du dispositif européen d’application du protocole de Kyoto sur la réduction des gaz à effet de serre.

Le "plan national d’allocation de quotas" (PNAQ) doit être publié in extenso mardi sur Internet (environnement.gouv.fr), a annoncé, lundi, le ministère de l’écologie.

Il vise sept branches industrielles (sidérurgie, ciment, chaux, verre, papier, céramique et tuiles-briques) représentant 53 % des émissions de l’industrie française et la plus grande partie de la production d’énergie (électricité, raffineries, chauffage urbain). Il plafonne leurs rejets de CO2 à 126,3 millions de tonnes par an (Mt/an) pendant trois ans (2005-2007), soit 1,8 % de moins que ce qu’ils émettraient sans faire d’efforts (128,6 Mt/an).

Il a été aussitôt condamné comme "laxiste" par les écologistes (Greenpeace, WWF et Réseau Action Climat). Dans un communiqué commun le Réseau-Action-Climat-France (RAC-F), Greenpeace-France, et WWF-France (Fonds mondial pour la nature) estiment qu’il "offre aux industriels la possibilité d’augmenter significativement leurs émissions".

Philippe Quirion, président du RAC-F, juge les prévisions d’émissions "surévaluées, car les industriels ont réussi à les réduire chaque année depuis 1990". En outre, le dirigeant écologiste affirme que "seuls 700 sites des huit secteurs (chaudières, fours, centrales) sont visés, alors qu’une lecture raisonnable de la directive aurait conduit à sélectionner quelque 1 530 sites en France".

LA FRANCE EN RETARD

La directive qu’il applique prévoit des réductions de gaz à effet de serre pour les grandes entreprises de l’UE élargie. Elle instaure à partir du 1 er janvier 2005 une bourse d’échanges de droits d’émission de CO2 pour leur faciliter la tâche.

Elle demandait aux Quinze d’envoyer le 31 mars 2004 à Bruxelles un premier plan national de quotas de CO2 pour une période de trois ans (2005-2007) destinée à roder le marché, les nouveaux Etats membres disposant d’un mois supplémentaire.

La France est le dernier grand pays à s’exécuter. Seuls parmi les Quinze, la Grèce et l’Espagne manquent encore à l’appel. Comme tous les retardataires, Paris est menacé de poursuites par la Commission européenne, qui doit se réunir le 7 juillet.

Pour accélérer le processus, la consultation du public sur Internet, prévue par la directive avant la mise au point définitive du plan, a été réduite à trois semaines au lieu d’un mois prévu initialement.

Comme auparavant en Allemagne, le plan national a donné lieu à une bataille acharnée entre ministères de l’économie et de l’écologie, selon des sources européennes et françaises. Et comme à Berlin, c’est le ministère de l’économie qui l’a emporté.

Bercy proposait d’accorder 128,8 Mt/an, une enveloppe proche des exigences des professionnels (129,1 Mt/an). Le ministère de l’écologie s’était calé sur 115 Mt/an après avoir revu progressivement sa position initiale (105 Mt/an).

La Commission européenne a déjà fait savoir qu’elle jugeait insuffisants les plans allemand et français, d’après les mêmes sources. Elle a également jugé trop bas le chiffre de 700 installations (fours, chaudières, centrales), retenu par Paris pour les réductions de CO2 et fondé sur une interprétation restrictive de la directive.

Même s’il envoie sa copie in extremis avant l’échéance du 7 juillet, le gouvernement devrait être admonesté par la Commission, qui a droit de veto sur les plans d’allocation. Il devrait donc exiger des efforts supplémentaires des industriels, mais pourra alors en faire porter le chapeau à "l’Europe".