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Climat en danger
date 31 décembre 2006
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Climat en danger, par Morgane Créach

Morgane Créach, juriste, est membre du Réseau action climat France
(http://www.rac-f.org), coordination d’associations qui lutte contre les
dérèglements climatiques. Elle était présente à la conférence de Montréal
sur les changements climatiques en décembre 2005. Le changement du climat
est une affaire internationale qui affectera tout pays tôt ou tard. Voilà
pourquoi l’Assemblée générale des Nations unies a décidé, en 1990, de
préparer une convention cadre visant à remédier au problème.

En 1992, les délégués de 150 pays ont signé la convention cadre des Nations
unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Cette convention a pour
objectif de maintenir la teneur en gaz à effet de serre de l’atmosphère à un
niveau tel qu’aucune modification « dangereuse » du climat ne puisse
apparaître, et de préserver ainsi le système climatique pour les générations
actuelles et futures. En 1994, la CCNUCC est entrée en vigueur.

En 1995, on se rend compte que les obligations imposées aux pays
industrialisés sont insuffisantes pour enrayer le réchauffement mondial. C’
est pour remédier à cet état de fait qu’en 1997, le Protocole de Kyoto,
signé dans le but de fixer des objectifs chiffrés de réduction des émissions
de gaz à effet de serre et des mesures à adopter pour les pays
industrialisés.

Huit ans plus tard, s’est tenue à Montréal la 11e Conférence des parties à
la CCNUCC et, dans le même temps, a eu lieu la première réunion des parties
au Protocole de Kyoto, depuis l’entrée en vigueur de ce dernier le 16
février 2005. Retour sur une Conférence qui marque un petit pas en avant...

C’était prévu... La première période d’application du Protocole de Kyoto
prendra fin en 2012. Le principal enjeu à Montréal, consistait donc à
définir un processus de négociation pour une deuxième phase après cette
date. En jargon climatique, il s’agissait de « lancer les négociations sur
le post-2012 ». Nous sommes en 2006, donc le temps presse ! Pour garantir la
continuité entre la première et la deuxième période d’engagements, les
accords doivent être finalisés au plus tard fin 2008, afin d’être certains
de respecter le calendrier.

Finalement, quel bilan peut-on tirer de Montréal ? L’avenir du Protocole de
Kyoto est un peu plus serein mais, concrètement, le contenu du régime
climatique après 2012 n’a pas été défini lors de cette rencontre. Il a
toutefois été décidé d’entamer des discussions sur ce point via deux voies
parallèles : l’une sous l’égide de la Convention et l’autre sous celle du
Protocole.

• Tout d’abord, l’ensemble des pays parties à la Convention (y compris les
États-Unis) ont décidé de lancer « un dialogue » sur la période après-2012.
L’administration Bush, après avoir quitté un temps la table des
négociations, s’est finalement ralliée à cette décision, dont la portée
reste toutefois très limitée puisqu’il ne s’agit que d’un simple échange de
vues, d’informations et d’idées sur l’avenir de la lutte contre l’effet de
serre, et cela de façon « non contraignante ».

• La seconde décision, adoptée dans le cadre du Protocole, porte sur les
engagements chiffrés de réduction des émissions de gaz à effet de serre des
pays industrialisés après 2012. L’objectif de réduction de 5 % par rapport
aux émissions de 1990 (objectif à atteindre d’ici 2008-2012) est largement
insuffisant pour contenir le dérèglement climatique qui s’annonce aujourd’
hui ! De nouveaux objectifs de réduction devront être pris. Nous espérons qu
’ils seront beaucoup plus ambitieux, malgré l’absence de date butoir pour
les définir.

Malgré toutes ces ombres au tableau, il faut reconnaître que l’adoption de
ces deux décisions a donné un signal clair aux décideurs politiques et aux
acteurs privés : la lutte contre le réchauffement de la planète ne s’arrête
pas en 2012 !

D’autres progrès enregistrés lors du sommet de Montréal méritent d’être
soulignés, en particulier l’adoption au consensus des accords de Marrakech
négociés en 2001. Il s’agit de 21 décisions qui portent sur les modalités
pratiques d’application des mécanismes dits « de flexibilité » (marché
international d’échanges de quotas d’émissions et mécanismes de projet) qui
permettent de réduire les émissions de GES à un moindre coût.

Le « comité d’observance », destiné à s’assurer que les États respectent
leurs engagements de réduction d’émissions pris à Kyoto et à les sanctionner
le cas échéant, a été mis en place à Montréal. Il pourra commencer ses
travaux dès à présent. Seul bémol : la reconnaissance du caractère
juridiquement contraignant des sanctions que ce comité pourra prononcer a
été renvoyée à la conférence de 2007.

Le sommet de Montréal, qualifié par certains de « succès », mérite donc d’
être nuancé. Les décisions sur l’après- 2012 ne portent que sur la forme,
mais sur le contenu, tout reste à faire. Les futurs engagements chiffrés de
réduction des émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés et
la manière dont il faudra associer les pays en développement et les
États-Unis aux efforts de lutte contre l’effet de serre ne sont pas définis.
L’erreur serait que les pays cristallisent les négociations sur ces points
en attendant le départ de l’administration Bush en 2009. L’urgence de la
situation doit pousser les États à donner corps au plus vite au « plan d’
action » de lutte contre le changement climatique défini à Montréal !

2 fevrier 2006
http://www.lcr-rouge.org/article.ph...