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Christian Estrosi
date 1er janvier 2014 documents joints 1 document joint
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CHRISTIAN ESTROSI NOUS A RÉPONDU. SES RÉPONSES À NOTRE QUESTIONNAIRE SONT DISPONIBLES CI-DESSOUS





Urbanisme

Vous engagez-vous à proposer en conseil municipal :

1. D’imposer, dans le cadre de la révision de votre PLU, des zones de performance énergétique renforcée dans certains quartiers ou projets urbains comme cela est permis par les lois « Grenelle » ?

A étudier. Le PLU actuel a été adopté en décembre 2010 et le prochain est attendu pour 2017.
La mise en place de zones de performances énergétiques nécessitera une étude préalable particulièrement précise, pour s’assurer de la faisabilité opérationnelle.


2. Le développement d’une politique opérationnelle et/ou prescriptive pour favoriser le maintien des commerces et des services de proximité en ville et de stabiliser, voire réduire, la consommation d’espace due aux activités économiques (zones commerciales, hypermarchés, etc.) ?

Oui. Le PLU actuel de Nice prévoit déjà des prescriptions relatives au maintien d’activités commerciales et de services dans les rez-de-chaussée d’immeubles (notamment dans une partie du quartier de Saint-Roch). Ce dispositif, qui permet l’animation des quartiers et développe l’offre de services, a vocation à perdurer.
Vis-à-vis des grandes surfaces commerciales, notre futur PLU intègrera les réflexions stratégiques qui doivent être menées à l’échelle intercommunale, concernant l’aménagement commercial.


3. De favoriser la densification (hors immeubles de grande hauteur) autour des gares, le long des lignes de transport en commun ou des réseaux de chaleur ?

Oui. Le PLU actuel de Nice intègre une vision majeure : refaire la ville sur la ville. La densification se traduit notamment par la suppression du COS. Ces dispositions ont vocation à perdurer dans le prochain PLU.

4. La mise en place d’une politique de végétalisation de la ville pour favoriser la biodiversité urbaine, lutter contre les îlots de chaleur urbains, etc. ?

Oui. Notre PLU intègre déjà une trame verte et bleue (définition de zones écologiques à préserver). Le PLU de Nice était ainsi pionnier en la matière parmi les PLU des grandes villes de France.
Le 26 octobre 2013, nous avons livré la Promenade du Paillon : parc paysager de 12 hectares en centre ville, depuis le Théâtre de Nice jusqu’à la Promenade des Anglais. Poursuivre la végétalisation de la ville de Nice est une priorité.



Mobilité

Vous engagez-vous à proposer en conseil municipal :

1. La création de nouvelles lignes de transports en commun en site propre de qualité (exemple : bus à haut niveau de service) ?

Oui. Nous sommes engagés dans la ligne Ouest – Est de Tramway (11,2 km), qui sera livrée en 2017.
La Métropole a délibéré le 20 septembre 2013, pour répondre à un appel à projets lancé par l’Etat, en vue de la réalisation de la ligne 3 du tramway (3,7 km de nouveau réseau et 7 stations) qui reliera l’aéroport à Saint-Isidore et permettra la création d’une véritable boucle de transports en commun en site propre, avec la ligne des chemins de fer de Provence qui relie le centre de Nice à Saint-Isidore.


2. La mise en place d’un grand plan vélo, comprenant le développement d’itinéraires cyclables sécurisés, de stationnements vélo en particulier aux abords des stations de transport collectif, de services dédiés au vélo (maison du vélo/des mobilités, ateliers de réparation de vélos, information, etc.) ?

Oui. Des groupes de travail ont permis de définir le plan Vélo à l’échéance 2020 pour Nice. Une vingtaine d’actions sont identifiées (voirie, stationnement vélo, services associés).
L’objectif est de délibérer sur ce plan Vélo dès 2014, pour augmenter le volume de pistes cyclables, pour voir la part modale Vélo augmenter…


3. De passer votre ville en zone 30 km/h (hors axes pénétrants et de grand transit) ?

Oui pour les secteurs adaptés. Nous disposons déjà de 17 km de zones 30 km/h (bas Cimiez, partie du Vieux Nice, parc Chambrun, Saint Barthélémy), de 40,3 km de voies limitées à 30 km/h, de 0,5 km de zones de rencontres (limitées à 20 km/h) et 11,5 km d’aires piétonnes : place du Pin, place Saint Roch.
Toute la ville ne peut pas être en zone 30 km/h, mais nous étudierons au cas par cas pour la définition de zones 30 km/h en centre ville.
De nouvelles zones sont en cours de mise en œuvre, notamment autour de la gare Thiers dans le cadre de l’aménagement du pôle d’échange multimodal.



Bâtiments

Vous engagez-vous à proposer en conseil municipal :

1. Le lancement d’un grand programme de rénovation lourde des bâtiments privés, incluant l’information et l’accompagnement des ménages (de type OPAH énergie ou OPATB) ?

Oui. Lors du prochain Conseil, la Métropole va adopter un nouveau Programme d’Intérêt Général (PIG) multithématique en vue, dès 2014, de remettre sur le marché des logements vacants, lutter contre l’habitat indigne et réhabiliter les logements privés.
Ce programme sera notamment ciblé sur les thématiques de la précarité énergétique.


2. Le lancement d’un programme de mobilisation et de structuration des professionnels de la rénovation énergétique par exemple en s’appuyant sur la rénovation du parc public ?

Non, ce n’est pas de notre compétence. En revanche, nos projets de stratégie économique pour le territoire nous conduisent à travailler en relation avec la Chambre de Commerce et d’Industrie, et avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.

3. L’adoption d’un référentiel haute performance énergétique portant à la fois sur la construction et la rénovation des bâtiments et relatif aux logements sociaux, aux logements privés et aux bâtiments tertiaires ?

Oui, en partie. Sur le logement social, tous les projets respectent la règlementation thermique 2012 (RT 2012) en matière de performance énergétique.

4. Pour aider les ménages en précarité énergétique à en sortir, la mise en place d’un service local d’intervention pour la maîtrise de l’énergie (SLIME), comprenant des visites à domicile ?

Oui, indirectement. Notre futur Programme d’Intérêt Général sur l’habitat intègrera des opérateurs qui accompagneront les ménages dans les rénovations, incluant le volet énergétique.
Il ne s’agit cependant pas du SLIME spécifiquement indiqué dans la question.


5. L’exonération partielle ou totale de taxe foncière pour les foyers réalisant une rénovation lourde de leur logement ?

Non. Il s’agirait d’un dispositif qui mériterait une évaluation préalable importante : toute modification de la fiscalité doit être appréciée finement, dans un souci d’équité.


Gestion, production et distribution de l’énergie

Vous engagez-vous à proposer en conseil municipal :

1. Si votre collectivité est desservie par un ou plusieurs réseau(x) de chaleur, de vous appuyer sur cet outil pour mettre en œuvre votre politique énergétique (alimentation du réseau par des énergies renouvelables et/ou de l’énergie fatale, mesures de maîtrise de l’énergie, déploiement des réseaux, procédure de classement du réseau pour obliger le raccordement des nouveaux bâtiments, etc.), soit :
- via une maîtrise publique ou
- via une négociation avec le délégataire de service public

1- OUI, en fonction des modèles économiques qui pourront être établis sur chaque réseau
La ville dispose de deux réseaux de chaleur :
L’un au Nord Est de la ville, le réseau de chaleur de l’usine d’incinération des ordures ménagères ;
L’autre à l’Ouest, dans le quartier des Moulins.

Plusieurs perspectives doivent être évaluées quant à l’avenir de ces réseaux : passage à une alimentation en énergie renouvelable, extension du réseau et amélioration du rendement…

2. Le renforcement de votre rôle de concédant sur les réseaux d’électricité et de gaz, en assurant un meilleur contrôle des concessions, la cohérence de l’action du concessionnaire avec les orientations de la collectivité, l’accès aux données de consommation et de production de votre territoire et en vous assurant de l’optimisation des investissements sur les réseaux (notamment en orchestrant la coordination entre les investissements dans les différents réseaux) ?

Oui. Depuis 2008, en tant que Maire, j’avais demandé aux services d’accentuer le suivi technique et financier de la concession ERDF. Cela nous a permis d’augmenter les investissements annuels d’ERDF sur le réseau de la ville de 2008 à 2013.
Ce meilleur suivi nous permet de mieux préparer l’avenir, puisqu’il a permis de mettre au point une nouvelle concession d’électricité, délibérée par le Conseil municipal à l’unanimité le 5 juillet 2013, avec un engagement d’ERDF à investir 95,5 M€ dans les 8 prochaines années sur le réseau d’électricité de Nice.


3. La montée en compétences de vos services afin d’aller vers une véritable planification des réseaux d’énergie (gaz, électricité, chaleur) en cohérence avec vos projets urbains (par exemple via un schéma directeur de l’énergie) ?

Oui. L’énergie est une question prioritaire pour notre territoire, géographiquement en situation de péninsule électrique, mais aussi avec l’avantage de présenter des ressources renouvelables (hydraulique, photovoltaïque…).
La question de l’optimisation du mix énergétique a motivé mon investissement en faveur des smart grids : aujourd’hui, la Métropole porte deux démonstrateurs majeurs de Smart Grids, dont le démonstrateur européen NiceGrid à Carros.
Cette même logique me conduira à proposer la réalisation d’un schéma directeur de l’énergie.


4. Le développement de politiques de partenariats avec la Région et les zones rurales avoisinantes afin de travailler dans des logiques de solidarité autour de la production d’énergies renouvelables nécessaires à l’atteinte de vos objectifs climat-énergie ?

4- OUI, à l’échelle de la Métropole Nice Côte d’Azur, et non pas avec la Région
L’une des motivations de la création de la Métropole Nice Côte d’Azur est la complémentarité entre le littoral et le Haut Pays.
Cette complémentarité est notoire en matière d’énergie : hydro-électricité dans les vallées du Haut Pays, valorisation énergétique sur le littoral, etc.



Agriculture – Alimentation

Vous engagez-vous à proposer en conseil municipal :

1. L’adoption d’un objectif quantifié et d’un programme de mise en place de menus bas carbone et élaborés à partir de produits locaux (ex. un menu végétarien et/ou biologique et local par semaine) dans la restauration collective gérée par la commune ou l’agglomération, notamment pour ce qui concerne les établissements scolaires ?

Oui.La Ville de Nice a repris le service des cantines scolaires en régie en 2011. Depuis, un repas par semaine est servi à partir d’aliments issus de l’agriculture biologique, dont une partie provient des producteurs locaux.
Notre Agenda 21 Métropolitain prévoit d’augmenter la part de repas à base de produits bio et locaux dans les restaurants scolaires.
Nous sommes également particulièrement vigilants sur l’équilibre nutritionnel : depuis 2011, la restauration scolaire est placée sous la surveillance d’un comité d’experts : le Conseil Scientifique de la Nutrition, présidé par un Professeur de Nutrition. Ce Conseil Sientifique de la Nutrition intervient auprès de la Direction adjointe de la restauration scolaire.


2. L’adoption d’un objectif chiffré et d’un programme d’installation et/ou de maintien dans votre territoire d’exploitations agricoles biologiques et/ou pratiquant l’agro-écologie durant la durée de votre mandat, dans le respect notamment des engagements nationaux du Grenelle de l’environnement dans ce domaine ?

Oui. Notre Agenda 21 Métropolitain adopté le 19 avril 2013 inscrit des actions et mesures ayant pour objectif de dynamiser l’agriculture et l’élevage, et favoriser la culture maraîchère locale et bio.


Déchets

Vous engagez-vous à proposer en conseil municipal :

1. Le soutien à la création de ressourceries/recycleries ou d’infrastructures favorisant la récupération, la réparation et le réemploi des meubles, jouets, vélos et autres objets pouvant bénéficier d’une seconde vie (après nettoyage, remise en état et éventuellement « relooking » ) ?

Oui. La Ville de Nice organise chaque année les « Trophées de l’Environnement », qui permettent de soutenir les idées et actions exemplaires pour une ville plus verte. Plusieurs projets relatifs à la réutilisation des déchets ont déjà été primés et ont bénéficié d’un soutien financier depuis deux ans (2013 et 2012) :
VIAVELO : atelier de réparation de vélos,
ARTSENS : création de sacs à partir de matériaux recyclés.


2. La mise en place de mesures de réduction de la quantité de biodéchets dans les ordures ménagères en milieu urbain, en développant le compostage individuel et collectif et/ou la collecte sélective des biodéchets (pour compostage ou méthanisation) ?

Oui. Nice Côte d’Azur distribue depuis plusieurs années des composteurs individuels (près de 11.000 à ce jour) dans l’habitat individuel.
Le compostage en habitat collectif a commencé en juin 2012, avec une première expérimentation dans le quartier de Saint-Roch. Un autre site test a été mis en place en centre ville, rue Vernier, au mois de janvier 2013. D’autres sites sont envisagés à Las Planas, au Vallon des Fleurs sur Nice et dans le quartier des Hautes Vignes à La Trinité.



Eco-responsabilité

Vous engagez-vous à proposer en conseil municipal :

1. L’adoption de critères d’éco-conditionnalité pour l’ensemble des aides et financements octroyés par votre ville (aux entreprises, aux associations, aux particuliers, aux bailleurs sociaux...) ?

Oui, lorsque cela est opportun. Sur certains évènements sportifs d’envergure pour lesquels la Ville est partenaire, le soutien de la Ville s’appuie sur la recherche de performance environnementale.
C’est ainsi le cas pour l’open de tennis de Nice, labellisé Green Week par l’ATP World Tour depuis 2012. Il s’agit du 1er tournoi de tennis neutre en carbone.


2. L’intégration de clauses environnementales dans tous les marchés publics de votre commune ?

Oui. Sur la ville de Nice, le critère « environnement » apparait désormais systématiquement dans le règlement de consultation et le cahier des charges des marchés publics, permettant d’envoyer un signal clair et identifiable aux candidats. Ce critère environnemental représente au minimum 15 % des critères de pondération dans l’analyse des offres.


Gouvernance

Vous engagez-vous à proposer en conseil municipal :

1. Que votre politique énergie-climat soit débattue et décidée au niveau intercommunal ?

Oui. Nous avons déjà adopté deux plans climats énergie territorial (PCET) : celui de la Ville de Nice (délibéré en décembre 2012 par le Conseil municipal), et celui de la Métropole (délibéré en février 2013).
Ils ont été élaborés conjointement, garantissant la cohérence des PCET entre eux.
Planning :
lancés en novembre 2011 ;
concertation publique de février à avril 2012 ;
puis élaboration du programme d’actions, en lien avec le Préfet de Région et le Conseil régional.




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