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Charte des adhérents individuels du RAC-F
date 24 octobre 2010
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1. Objet

L’objet de cette charte est de fournir un cadre à l’activité des adhérents individuels (alternativement dans le texte : « adhérents ») au sein du RAC. Elle définit en particulier la raison d’être des adhérents individuels, leurs droits et obligations, les modes d’échanges avec les autres organes du RAC et les règles de fonctionnement interne au collège des adhérents.

2. Historique

Depuis sa création en 1996, le RAC est un réseau d’associations environnementales destiné à fédérer les expertises de ses membres en matière de climat en vue de mener une action éclairée, objective, indépendante et efficace pour la lutte contre le changement climatique.

Pour augmenter son efficacité, le RAC a décidé en 2004 de s’ouvrir à des personnes individuelles compétentes, désireuses de faire avancer la question de la défense du climat et prêtes à offrir leur compétence au RAC.

Ces personnes ont alors été réunies au sein du collège des adhérents individuels qui dispose d’une voix au CA.

3. Rôle du collège des adhérents individuels

Le collège des adhérents individuels a pour vocation principale d’une part de soutenir l’action du RAC dans ses différentes missions et, d’autre part, d’alimenter les réflexions du réseau par la confrontation positive et courtoise de points de vue librement exprimés mais pertinents, informés et argumentés.

Le collège joue donc essentiellement un rôle de ressources sur un sujet complexe, avec des expériences et des compétences individuelles multiples et variées.

Les adhérents doivent cotiser annuellement au RAC et leur collaboration est bénévole. Ils ne sont soumis à aucune hiérarchie mais, par leur simple adhésion au RAC, ils s’engagent respecter la présente charte en toute circonstance.

4. Ce qu’un adhérent peut faire

Un adhérent peut :

. Participer à faire connaître le RAC, ses positions et ses publications lors de réunions, de débats, dans des réseaux, etc. Cependant, pour toute participation à une intervention publique et/ou médiatique dans laquelle il fera référence au RAC, l’adhérent doit au préalable contacter soit le directeur du RAC, soit un membre du Bureau afin de préciser la teneur des propos et les arguments à tenir au cours de l’évènement. Conformément aux statuts du RAC et sauf mandat exprès de représentation (cf § 5 ci-dessous), l’adhérent doit clairement indiquer qu’il intervient à titre strictement personnel et sans engager le RAC ;
. Participer activement aux manifestations et actions organisées et/ou soutenues par le RAC ;
. Contribuer à construire des positions, notamment en intervenant sur la liste « adhérents » ou sur les listes de travail connues du représentant du collège et des salariés ;
. Echanger de façon pertinente, informée, argumentée et toujours respectueuse des différents points de vue exprimés ;
. Cultiver une attitude qui contribue à élever le niveau de conscience et de compréhension des sujets traités ;
. Participer à des groupes de travail « ad hoc » sur des thématiques particulières. Proposer des thèmes de formations CDVA et participer à leur organisation, à leur contenu et, éventuellement, à leur animation en tant qu’ intervenant ;
. Aider les salariés du RAC dans leur travail quotidien ( traductions, synthèses de documents, réponse à une FAQ, etc.) ;
. Rédiger des comptes rendus de colloques et autres événements ;
. Participer à la vie interne de l’association et faire remonter au Bureau des « signaux » sur le fonctionnement du RAC en proposant des améliorations éventuelles ;
. Renseigner la liste des actions entreprises individuellement, avec le RAC ou à titre personnel, pour inclusion dans un rapport annuel d’activité des adhérents.

5. Ce qu’un adhérent ne doit pas faire

Un adhérent ne doit pas :

. Avoir une attitude discourtoise et non respectueuse aussi bien des personnes et que des opinions qu’elles expriment, et ce à l’intérieur du RAC (réunions, échanges de messages, etc.) comme à l’extérieur lors de représentations éventuelles du RAC ;
. Diffuser les positions du RAC publiquement et/ou dans les média et, d’une manière plus générale, parler au nom du RAC (débats, colloques, etc.), sans en avoir expressément et préalablement reçu le mandat par le bureau ou le directeur. Bien évidemment, toute opinion émise ou tout propos tenu explicitement à titre personnel ne concerne pas le RAC ;
. Engager le RAC dans toute initiative qui n’aurait pas été préalablement et expressément approuvée le Bureau, le directeur ou par le CA : projet d’action ou d’évènement, recherche de moyens financiers, utilisation du logo, etc.

6. Ce qu’un adhérent peut attendre du RAC

. Etre tenu informé, via la liste « adhérents » , de l’actualité scientifique et politique à laquelle le RAC participe, des positions défendues par le RAC dans ses communiqués de presse et courriers officiels, etc. ;
. Disposer des dossiers, fiches techniques, notes de position, etc. rédigés par le RAC sur des sujets de fond et, en fonction des compétences requises, pouvoir participer à l’élaboration de nouveaux documents ;
. Participer aux formations CDVA organisées par le RAC (dans la limite des places disponibles)
. Etre informé des groupes de travail existant au RAC ;
. Obtenir un soutien dans la recherche de spécialistes ou de partenaires pour organiser un événement par le biais du réseau ou en fonction des la disponibilités des salariés ;
. Obtenir une explication par le représentant du collège du rejet éventuel d’une proposition de position argumentée par ses soins et présentée au CA par le représentant du collège pour approbation.

7. Ce qu’un adhérent ne peut pas attendre du RAC

. Que sa position soit nécessairement retenue ou adoptée par le Bureau ou le CA, même s’il estime qu’elle est fondée sur une expertise reconnue.
. Obtenir des salariés, du Bureau et/ou du CA des explications ou des réponses détaillées à toutes ses questions.

8. Représentation des adhérents individuels au CA

Les adhérents sont représentés au CA par un représentant du collège et son suppléant élus chaque année lors de l’assemblée générale du RAC.

Ces représentants assurent le lien entre les adhérents et le CA : ils recueillent les positions éventuelles des adhérents sur les points à l’ordre du jour des réunions, transmettent en retour aux adhérents les informations du CA "non sensibles".

Lors d’une réunion du CA, si le représentant et le suppléant n’ont pas pu consulter les adhérents en raison de délais trop courts, de la sensibilité de certains sujets, etc., ils exercent en concertation la délégation du pouvoir des adhérents.

Lors d’une consultation sur la liste mail CA, le représentant ou le suppléant envoie un message sur la liste adhérents leur demandant leur avis. Il procède ensuite au décompte du vote des adhérents et envoie son résultat sur la liste CA. Si par contre le représentant et le suppléant sont incapables de consulter les adhérents en raison de délais trop courts, de la sensibilité de certains sujets, etc., ils exercent en concertation la délégation du pouvoir des adhérents.

9. Qualité des échanges

Les échanges entre adhérents ou entre adhérents et membres du Bureau ou du CA du RAC ont pour objectif essentiel d’améliorer la compréhension individuelle et collective de sujets pluridisciplinaires, souvent assez compliqués et parfois très complexes, relatifs au climat, à une société et à un monde soutenables et équitables, etc.

Pour remplir cet objectif, les échanges doivent être courtois, pertinents, informés et bien argumentés. Les points de vue divergents doivent être considérés comme une contribution à cet objectif, et à ce titre, bienvenus (et débattus !).

L’écoute, le questionnement et, plus généralement, toute attitude et expression positives sont encouragés.

10. Réunions des adhérents

A l’initiative du représentant et de son suppléant ou sur demande d’un nombre suffisant d’adhérents, des réunions pourront être organisées. Ordre du jour, lieu et dates seront communiqués sur la liste « adhérents ».