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Changements climatiques : législation européenne
date 29 septembre 2004
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Trouvez toute la législation européenne en matière de changements climatiques sur le site de l’Union Européenne : http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/s15009.htm

Vous trouverez le détail des thèmes suivants :

- Mécanisme de surveillance des émissions de gaz à effet de serre
- Réduction des gaz à effet de serre fluorés
- Échanges de droits d’émission des gaz à effet de serre et programme sur le changement climatique (PECC) 
- Système d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
- Mise en œuvre du programme européen sur le changement climatique (PECC)
- Protocole de Kyoto sur les changements climatiques
- Stratégie communautaire post-Kyoto