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Changement climatique : le défi majeur
date 12 avril 2006
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Changement climatique : le défi majeur

Rapport parlementaire fait au nom de la mission d’information sur l’effet de serre (Avril 2006).

Président : M. Jean-Yves Le DÉAUT
Rapporteure : Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET

Le rapport met en lumière les priorités d’action : renforcer l’implication de l’état et des collectivités territoriales dans le cadre d’une intégration de la dimension climat dans toutes les politiques publiques, et prévoir en particulier un suivi permanent de ces sujets à l’Assemblée ; engager un effort majeur de formation et d’information du public ; mettre en œuvre une réforme fiscale globale, progressive et débattue, à charge fiscale constante ; prendre ne compte le critère climat dans les marchés publics et dans les règles octroi des aides et subventions ; engager un effort prioritaire de réduction des émissions dans les secteurs du transport et du résidentiel/tertiaire ; intégrer les secteurs de l’agriculture, de l’habitat et des transports au système des crédits carbone ; renforcer très sensiblement, et mutualiser progressivement au niveau européen , la recherche sur les sujets clés pour le climat ; développer une politique globale d’adaptation.

Consulter le rapport à l’adresse suivante :
www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3021-tI.asp