logo
LES MEMBRES
greenpeace
wwf
lpo
oxfam} alofa tulavu
4d
gret
helio
hespul
cler
amis de la terre
agir pour l'environnement
fnaut
fub
solar generation
reseau sortir du nucleaire
cniid
wecf
associations locales

MAILING LISTE

La liste climat du RAC-F vous permet de recevoir et d’envoyer des informations sur les changements climatiques.
S'abonner Se désabonner
attention ça chauffe
can
illustration
CO2, les industriels dictent leur plan
date 10 juin 2004
texte+ texte- google twitter facebook

En instaurant des quotas peu contraignants pour les gaz à effet de serre, le gouvernement français déçoit les écologistes et l’UE.

Par FILIPPIS Vittorio DE et Christian LOSSON

Comment donner l’impression de retenir les gaz tout en gardant le pied sur la pédale d’accélérateur ? C’est toute l’ambiguïté du plan national d’allocation de quotas (PNAQ) sur les émissions de gaz à effet de serre, dévoilé hier par le gouvernement. Un plan qui évoque, diront les Cassandre, la situation d’une voiture embarquée dans une course folle sur une banquise en fonte et sommée de ralentir pour ne pas faire plouf... « Un plan copié-collé des désirs des industriels, flingue Raphaëlle Gauthier, de Réseau Action Climat. Au-delà du décevant, catastrophique. » Un plan « qui aura valeur d’exemple international », répond l’entourage de Serge Lepeltier, ministre de l’Ecologie. Qu’annonce ce PNAQ ? Il vise sept branches industrielles (sidérurgie, ciment, chaux, verre, papier, céramique et tuiles-briques), représentant 53 % des émissions de l’industrie française, et la plus grande partie de la production d’énergie (électricité, raffineries, chauffage urbain). Il plafonne leurs rejets de CO2 à 126,3 millions de tonnes par an (Mt/an) pendant trois ans (2005-07), soit 1,8 % de moins que ce qu’ils émettraient sans faire d’efforts (128,6 Mt/an). Le gouvernement vise une baisse de 1,9 % des émissions industrielles en 2008.

Veto américain. Un CO2 devenu l’ennemi public numéro 1 contre le climat. Il progresse à un « rythme alarmant », a encore martelé l’ONU le 4 juin. Des gaz à effet de serre qui doivent être réduits dans l’optique du protocole de Kyoto. Bien qu’il soit toujours en jachère (les Etats-Unis, 36,1 % des émissions, mettent leur veto ; la Russie, 17,4 % des émissions, veut monnayer son soutien), l’Union européenne s’est engagée à respecter ce seul instrument de lutte contre les changements climatiques. Elle doit réduire de 8 % ses émissions de CO2 à l’horizon 2012 par rapport à 1990. Les obligations de la France, « protégée » par son parc nucléaire ? 0 %. Les 25 doivent aussi mettre en place dès 2008 une bourse des permis de polluer que les pays membres auront instaurée dès 2005 (lire ci-contre). Qu’a fait la France ? « Comme les autres pays européens : pas grand-chose », note un expert.

Une feuille de route aux antipodes de celle dressée par Jacques Chirac, héraut de la cause environnementale à l’étranger. A l’aune du PNAQ, son fameux discours au sommet de la Terre de Johannesburg (« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs... ») s’avère moins audible lorsqu’il s’agit de faire passer des mesures contraignantes en France. Le chef de l’Etat a beau par exemple « sanctuariser » l’aide publique au développement dans le budget (Libération d’hier), ses plaidoyers pro domo pour le développement durable se heurtent aux lobbies industriels. « Je ne sais pas ce qu’il vous faut, s’agace-t-on au ministère de l’Ecologie, la charte de l’environnement ou le PNAQ sont des dispositifs révolutionnaires... » Reste que Paris a une fois de plus brillé par sa lenteur à transposer une directive européenne. Laquelle demandait aux Quinze d’envoyer le 31 mars leur PNAQ, soit 9 mois avant le début de la période expérimentale de 2005-2007. Seuls cinq pays ont respecté le calendrier : Finlande, Autriche, Allemagne, Danemark et Irlande. Et Paris, après avoir été tancé le 18 mai par la Commission européenne, a été le dernier grand pays à rendre sa copie. Seules la Grèce et l’Espagne ont fait pire, c’est dire.

Plafonds. Un retard à l’allumage qui s’explique, jure un proche de Serge Lepeltier, par le « changement de gouvernement » et par les « arbitrages » entre ministères. A l’instar de l’Allemagne, le ministère de l’Economie s’est effectivement appliqué à expliquer à celui de l’Environnement un principe de base : la règle du marché tout court prime sur les ambitions à juguler le CO2. Résultat : le ministère de l’Ecologie envisageait un plafond de CO2 à 105 millions de tonnes par an, le ministère des Finances allait jusqu’à 128,8 Mt/an. Une enveloppe en ligne avec les exigences des industriels (129,1 Mt/an). Le gouvernement propose 126,3 Mt/an... « Pas étonnant, fustige Raphaëlle Gauthier. C’est Francis Mer qui a piloté le plan alors qu’il était ministre de l’Economie. Or le même a présidé aux destinés d’Arcelor, qui a tout fait pour torpiller tout plan ambitieux. » A l’instar de la plupart des industriels européens, très influents à Bruxelles (Libération du 31 mai), et qui bataillent ferme pour ne pas faire du désarmement unilatéral. Leur argument : des quotas trop ambitieux lamineraient la compétitivité économique des 25... « Le PNAQ n’est pas un blanc-seing aux industriels, rétorque-t-on au ministère de l’Ecologie. C’est un plan qui préserve la compétitivité des entreprises de la France. On lance un débat où les associations pourront être consultées. Et réagir. »

« Dans les choux ». C’est déjà fait : toutes dénoncent le « laxisme » du plan français. La Commission européenne, elle, doit se réunir le 7 juillet et pourrait rejeter un plan qui aurait pris un peu trop de libertés par rapport aux ambitions (au demeurant timides) de la directive européenne. La commissaire à l’Environnement, Margot Wallström, dit-on à Bruxelles, remâche déjà une sévère « déception »... Réponse (préventive) du ministère de l’Ecologie : « Il y a aura certainement des échanges. Elle peut nous critiquer sur le champ de la directive, jugée par elle trop restrictive, et sur le montant des quotas. Eventuellement une nouvelle mouture prenant en compte les recommandations de la Commission. » Reste que ce plan a au moins un mérite : faire l’unanimité des prédécesseurs de Lepeltier. « Le PNAQ illustre la vision restrictive de la France, estime Yves Cochet (Verts). Le gouvernement a préféré se contenter du minimum du minimum. Résultat, à l’heure des bilans, la France se retrouvera dans les choux. » L’ex-ministre d’Alain Juppé, Corinne Lepage (Cap 21), tape encore plus fort. Pour avoir présenté un plan « extrêmement faible » , la France, finira, selon elle, devant la Cour européenne de justice. Et il est « plus que probable » que « la Commission gagne ». L’arrêt de la Cour se retournera ainsi contre « l’industrie française qui, une fois de plus, vient de marquer brillamment contre son camp ».
 

© Libération
=======================