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CO2 : les écologistes dénoncent le Plan d’allocation français
date 9 novembre 2004
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CO2 : les écologistes dénoncent le Plan d’allocation français

PARIS, 9 nov 2004 (AFP) - Les grandes associations écologistes ont estimé mardi que le Plan national français d’allocation de quotas de CO2 conduirait les industriels et les producteurs d’électricité à augmenter leurs émissions de ce puissant gaz à effet de serre au lieu de les réduire.
Dans un communiqué commun, les sections françaises du Réseau action climat (RAC-F), de Greenpeace et du WWF (Fonds mondial pour la nature) soulignent que la dernière version de ce Plan "reste dépourvue d’ambition et n’entraînera pas de réductions d’émissions" de gaz carbonique.
Les Plans d’allocation de quotas de CO2 sont prévus par une directive (législation européenne) d’octobre 2003, principale pièce du Programme européen de lutte contre le changement climatique et d’application du protocole de Kyoto.
Etablis par chacun des 25 pays-membres de l’Union européenne et validés par Bruxelles pour éviter les distorsions de concurrence, ils imposent des plafonds d’émission de CO2 pour la période 2005-2007 aux industries les plus polluantes et les producteurs d’énergie.
Le Plan français, déclarent les associations, a fait l’objet de trois versions "laxistes" depuis juin. La deuxième, communiquée le 6 juillet à Bruxelles, a été "logiquement refusée" par la Commission européenne.
La troisième, que le public peut consulter sur internet depuis le 21 octobre, "comporte toujours de graves lacunes" et son enveloppe, malgré "le doublement du nombre" d’usines concernées, "reste sur-dimensionnée".
Les émissions annuelles de CO2 allouées pour 2005-2007 à huit secteurs (sidérurgie, ciment, chaux, verre, papier, céramique, tuiles-briques et centrales thermiques) "dépasseront de 15,4%" leur niveau de 2002, juge Raphaëlle Gauthier (RAC-F) dans un entretien avec l’AFP.
Il ne s’agit d’imposer aux secteurs concernés des réductions "irréalistes" mais d’obtenir d’eux des "efforts" par rapport aux prévisions de croissance de leurs rejets de gaz carbonique, rétorquent les experts du gouvernement. Selon eux, l’allocation de chaque secteur est inférieure de "2,43%" aux prévisions d’émissions pour 2005-2007.
Les Plans d’allocation de quotas de CO2 doivent déboucher sur le lancement en janvier 2005 de la première grande bourse du CO2, où les entreprises réduisant leurs rejets de ce gaz plus que nécessaire vendront leurs excédents à celles en difficulté.
Selon le gouvernement, la consultation du Plan français sur internet (www.consultationpubliquepnaq.org) devrait s’achever en fin de semaine.
La dernière mouture, après d’ultimes corrections pour tenir compte des remarques du public, devrait être transmise fin novembre à Bruxelles.
La France n’est pas la seule à être en retard dans la préparation de son Plan d’allocation de quotas de CO2. Plusieurs nouveaux membres de l’UE et des pays du Sud (Malte, Italie et Grèce) ont un retard identique ou supérieur.
D’autres (comme l’Autriche) n’ont pas encore établi de registre national pour enregistrer les achats et les ventes de droits d’émettre du CO2.
La bourse européenne devrait démarrer lentement et "tout le monde ne sera pas prêt le 1er janvier", prédit un expert français.

AFP, le 09.11.04