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CO2 : le marché manque de contraintes
date 31 mai 2006
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CO2 : le marché manque de contraintes
Entretien Morgane Créach, RAC-F

Environnement & stratégie n° 176 J.-P. B. jeudi 11 mai 2006

En deux semaines, le cours du CO2 s’est effondré. Pour le Réseau Action
Climat, la raison en est simple : une surallocation de quotas entraînant une
surabondance de l’offre, qui n’incite pas les industriels à réduire leurs
émissions.

- Depuis le 20 avril, le cours
du CO2 a brutalement
chuté, passant de plus de
29 € à seulement 11,40 €
aujourd’hui1. Pourquoi ?

Cette date correspond à l’annonce
par plusieurs États
européens, dont la France, des
émissions de CO2 effectives
pour 2005 des entreprises soumises
à la directive Quotas.
Pour la France, les émissions
des secteurs de l’industrie et
de l’énergie ont été inférieures
de 14,5 % aux quotas alloués,
créant un déséquilibre entre
l’offre et la demande. Si le prix
était élevé jusqu’à présent,
c’est qu’en l’absence de données
sur les émissions réelles
les acteurs « boursicotaient »
en pensant que cet actif allait
devenir rare. Or, c’est exactement
le contraire.

- Pensez-vous que ce
phénomène soit passager ?

Non car, le 15 mai, ces chiffres
seront officiellement publiés
par la Commission européenne,
et cette confirmation
ne pourra qu’accentuer la
situation ( lire aussi l’Analyse
financière p. 4).

- Cela dit, il est encourageant
que les entreprises aient
rejeté moins de gaz à effet
de serre que prévu...

Non, car cette situation
reflète un trop grand laxisme
des gouvernements et de la
Commission européenne.
Rappelons que l’Europe
n’avait réduit que de 1,6 %
ses émissions en 2004, à
comparer à l’objectif de 8 %
en 2010. En juin 2004, nous
avions critiqué, en France
comme en Europe, les plans
d’allocation de quotas, établis
en fonction des prévisions de
production - donc de croissance
- communiquées par les
industriels eux-mêmes, et de
toute évidence surestimées.

- À l’époque, le ministre Serge
Lepeltier avait justifié le
faible niveau de contraintes
du Plan national d’allocation
par le fait qu’on expérimentait
encore le système...

C’est exact. Sauf que je ne vois
pas comment on pourrait,
pour la seconde période, 2008-
2012, « resserrer les boulons »
après un tel précédent. Il aurait
fallu le faire dès l’origine.

- Quoi qu’il en soit, cet excès
de quotas n’est que provisoire,
ils ne pourront pas être utilisés
pour la seconde période.

C’est vrai pour tous les États
européens, sauf la France. Elle
est la seule à avoir demandé
la possibilité de faire appel
au « banking », par lequel
un exploitant qui dispose de
quotas excédentaires à la fin
de la première période (2007)
peut les conserver en plus de
l’allocation versée au titre
de la seconde. Le problème
est qu’en droit français le
quota d’émission est assimilé
à un bien meuble, auquel est
associé un droit de propriété.
Donc, si l’État décidait de
limiter le « banking » pour
2008-2012, cela pourrait
être considéré comme une
atteinte au droit de propriété
des exploitants.

- L’exception française ne se
limite donc pas à la culture...

En effet ! C’est pourquoi nous
demandons une harmonisation
européenne de toutes ces
singularités : harmonisation
du statut juridique du quota
pour garantir sa nature de
bien public, des méthodologies
d’allocation des États...

- Sur quels critères ?

Nous souhaitons que l’attribution
des quotas soit établie
en fonction des meilleures
technologies disponibles, ce
qui permettrait d’avoir un
référentiel objectif (benchmarking).
Par ailleurs, les
quotas devraient être achetés,
et non cédés gratuitement aux
entreprises, en particulier pour
les nouvelles installations :
cela conduit à ignorer la
contrainte carbone au
moment d’investir. ¦

1. L’entretien a été mené le 3 mai. Depuis le cours du CO2 s’est stabilisé à 12,33 € le 9 mai.

Morgane Créach, chargée de suivi des politiques climatiques au RAC-F.