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CNDP politique des transports dans la vallée du Rhône et l’arc languedocien
date 17 mars 2006
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Commission particulière du débat public sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et l’arc languedocien.

Le débat public est une démarche institutionnelle de participation de la population à l’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement, ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire.

Depuis le 27 février 2002, la loi relative à la démocratie de proximité rend obligatoire la saisine de la CNDP (Commission Nationale du Débat Public, autorité administrative indépendante), pour tout projet qui dépasse les 300 millions d’euros. Sa saisine est également possible sur des options générales en matière d’environnement et d’aménagement : c’est dans ce cadre que le Ministère de l’Equipement et des Transports et celui de l’Ecologie ont saisi la CNDP de la problématique des transports dans la vallée du Rhône et l’arc languedocien.

Dans le cadre du débat public, les citoyens vont pouvoir dialoguer avec le maître d’ouvrage en prenant en compte tous les éléments de la problématique, et pourront ainsi se forger une opinion et l’exprimer de manière argumentée.

Le maître d’ouvrage est tenu de prendre en considération l’ensemble des opinions exprimées pour déterminer les suites qu’il entend donner au débat public."

Voir le site Internet : www.debatpublic-transports-vral.org