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Accueil > Secteurs d’activités > Agriculture > Agrocarburants > L’avis du RAC-F > CASI : courrier E. Besson / Conseil énergie du 28.02.2011
CASI : courrier E. Besson / Conseil énergie du 28.02.2011
date 24 février 2011
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Courrier au ministre de l’énergie pour lui demander de soutenir auprès de la Commission européenne la prise en compte du changement d’affectation des sols indirect dans la comptabilisation des émissions de CO2 des agrocarburants.

Eric Besson,
Ministre de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique.
139, rue de Bercy
75572 Paris Cedex 12


Le 21 février 2011.

Objet : Conseil européen sur l’énergie du 28 février - Mise en œuvre de la politique de développement des agrocarburants de l’Union européenne


Monsieur le Ministre,

Les organisations signataires souhaitent vous alerter avant le Conseil européen sur l’énergie qui aura lieu le 28 février prochain, au cours duquel la Commission devrait informer les ministres des progrès accomplis dans la politique de développement des agrocarburants de l’Union européenne.

Il est important qu’à l’issue de cette rencontre, la Commission comprenne la nécessité de présenter une proposition législative pour prendre en compte l’impact du changement d’affectation des sols indirects (CASI) sur les émissions de gaz à effet de serre des agrocarburants. C’est la seule manière pour la Commission de s’acquitter de son mandat législatif, inscrit dans les Directives « Energies renouvelables » et « Qualité des carburants », à savoir d’introduire une méthodologie concrète pour prendre en compte les émissions dues au déstockage de carbone engendré par le CASI.
Les Directives précisant que ces dispositions doivent être fondées sur les « meilleures preuves scientifiques disponibles », un certain niveau d’incertitude - inévitable dans les modèles scientifiques - ne peut en aucun cas justifier l’inaction ou retarder les décisions.

Une récente étude de l’Institute for European Environmental Policy (IEEP) a révélé l’ampleur des impacts environnementaux due à l’augmentation de l’utilisation des agrocarburants jusqu’en 2020.
Sans changement de politique, l’objectif européen de 10 % d’agrocarburants dans les transports pourrait mobiliser près de 70 000 km2 de terres supplémentaires à la surface du globe dans les dix prochaines années, entrainant 27 à 56 millions de tonnes de gaz à effet de serre supplémentaires par an (soit l’équivalent des émissions de 12 à 26 millions de voitures en plus sur les routes européennes d’ici à 2020). En prenant en compte le CASI, les agrocarburants qui arriveront sur le marché européens seront en moyenne de 81 à 167 % plus néfastes pour le climat que les combustibles fossiles qu’ils sont sensés remplacer.

Pour éviter que les agrocarburants utilisés en Europe ne provoquent le déplacement massif de cultures, il est indispensable de prendre en compte l’impact du CASI sur les émissions de gaz à effet de serre des agrocarburants.
C’est pourquoi nous demandons à la France, par votre voix, de réclamer à la Commission de combler cette importante faille, en intégrant des facteurs CASI spécifiques en fonction des matières premières utilisées pour les différents agrocarburants. Les États-Unis ayant déjà fait un premier pas dans ce sens, une proposition équivalente de l’Union européenne permettrait d’envoyer un signal clair aux marchés mondiaux et aux investisseurs internationaux.

Il existe un risque, si la politique ne change pas, que les Plans d’action nationaux en matière d’énergies renouvelables, soumis à la Commission l’année dernière, favorisent les agrocarburants qui, au lieu de réduire les émissions de gaz à effet de serre, les augmentent fortement.
De plus, le CASI menace gravement la biodiversité, exacerbe les conflits ruraux, encourage l’accaparement des terres dans les pays en développement et participe à l’augmentation des prix alimentaires.
Une telle politique serait également contraire aux obligations qui découlent du traité de Lisbonne sur la cohérence des politiques de développement, dont la responsabilité incombe à toutes les institutions de l’Union européenne et des États membres et donc aux ministères de l’énergie.

Les organisations signataires se tiennent à votre disposition pour discuter de cette question plus en profondeur.

En espérant que vous tiendrez compte des demandes exprimées par la société civile, veuillez croire, Monsieur le Ministre, à l’expression de notre haute considération.

Sandrine MATHY, Présidente du Réseau Action Climat-France,
Pascal HUSTING, Directeur de Greenpeace France,
Maude FERAL, Directrice de Peuples Solidaires,
Martine LAPLANTE, Présidente des Amis de la Terre-France
Bruno GENTY, Président de France Nature Environnement


PS : Copie du courrier à Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement.