logo
LES MEMBRES
greenpeace
wwf
lpo
oxfam} alofa tulavu
4d
gret
helio
hespul
cler
amis de la terre
agir pour l'environnement
fnaut
fub
solar generation
reseau sortir du nucleaire
cniid
wecf
associations locales

MAILING LISTE

La liste climat du RAC-F vous permet de recevoir et d’envoyer des informations sur les changements climatiques.
S'abonner Se désabonner
attention ça chauffe
can
illustration
Accueil > Secteurs d’activités > Agriculture > Agrocarburants > Actualités > Bruxelles : Quand la France cède aux lobby agro-industriels
Bruxelles : Quand la France cède aux lobby agro-industriels
date 29 novembre 2013
texte+ texte- google twitter facebook

Aujourd’hui 29 novembre 2013, un dernier COREPER a lieu à Bruxelles qui déterminera la position européenne en vue du conseil Energie du 12 décembre prochain sur la réforme des agrocarburants... et malheureusement, la position de la France est catastrophique, notamment en soutenant, selon nos dernières info, un plafonnement des agrocarburant à 7% dans l’objectif de 10% d’énergies renouvelables dans les transports. Éclairages.

En soutenant bec et ongles les intérêts des lobbies agro-industriels, la France bloque l’ensemble du processus de réforme des politiques de soutien aux agrocarburants au niveau européen. Ainsi, le ministère de l’environnement, du développement durable et de l’énergie français, s’apprête à soutenir, lors du conseil énergie du 12 décembre à Bruxelles, les points suivants :

- un plafonnement de 7% d’agrocarburants dans l’objectif de 10% d’ENR dans les transports, ce qui est bien plus haut que le niveau effectif actuel européen (en deçà de 5%) (1) ;

- une fourchette ridiculement large pour le ’reporting’ des émissions liées au changement d’affectation des sols indirect (CASI), ce qui ne permettra aucunement aux industries de faire part de façon fine des émissions de gaz à effet de serre provoqués par le CASI ;

- et enfin, la proposition de la Grande Bretagne du multi-comptage des biocarburants "avancées" (de deuxième et troisième génération) pouvant participer à l’atteinte de l’objectif de 20% d’ENR de la directive européenne n’est actuellement pas ouvertement rejetée par la France. Or, une telle mesure remettrait en cause l’intérêt même de cet objectif de 20% voté dans le cadre du Paquet Energie-Climat européen.

La lutte contre les changements climatiques et la faim dans le monde ne constitue malheureusement pas une priorité pour le gouvernement Ayrault, qui préfère défendre ses industriels nationaux, quel qu’en soit le coût social et environnemental




Après la Commission et le Parlement européen (en septembre dernier), c’est désormais au tour du Conseil de se positionner sur le projet de réforme des politiques européennes de soutien aux agrocarburants. Le 12 Décembre prochain, un vote en Conseil Énergie fixera la position officielle des États membres. Si elle était adoptée, la proposition actuellement défendue par la présidence lituanienne, et soutenue par la France, ruinerait les efforts consentis depuis un an par l’ensemble des parties prenantes.

Pourtant, le consensus scientifique est unanime : ces politiques aggravent le dérèglement climatique, entrainent des phénomènes de déforestation et d’accaparement des terres, et mettent en péril le droit à l’alimentation de centaines de millions de personnes vulnérables dans le monde. Jean Ziegler, rapporteur spécial pour le droit à l’alimentation auprès des Nations unies entre 2000 et 2008, rappelle encore ces impacts désastreux dans une tribune parue le 28 novembre dans Libération, ainsi que dans plusieurs grands quotidiens européens (Grande Bretagne, Espagne, Italie, Allemagne, etc.), affirmant que « brûler des centaines de millions de tonnes d’aliments de première nécessité pour la production d’agrocarburants est un crime contre l’humanité ».

En septembre 2012, le gouvernement Ayrault, reconnaissant l’impact des politiques de soutien aux agrocarburants sur la volatilité des prix alimentaires et la faim dans le monde, avait pourtant annoncé une pause dans le développement des agrocarburants en France, et mis en avant sa volonté de pousser ses partenaires européens dans cette voie. Aujourd’hui, Stéphane Le Foll et Jean-Marc Ayrault renient leurs engagements et défendent une politique incohérente de croissance des marchés européens en matière d’agrocarburants (1). C’est là où nous nous permettons d’évoquer le poids phénoménale des lobby du secteur agroalimentaire en Europe sur ces différentes questions.

Au final, ce sont bien les conflits d’intérêts entre pouvoirs politiques et pouvoirs économiques qui bloquent aujourd’hui toute ambition de réforme de la France. Xavier Beulin, président de l’entreprise Sofiproteol qui occupe aujourd’hui une place de quasi monopole sur la production du biodiesel en France, est également président du syndicat agricole majoritaire FNSEA. Sa capacité d’influence auprès du Ministère de l’agriculture, dans un contexte politique délétère lié aux débats sur l’écotaxe, lui permet encore une fois de tirer son épingle du jeu, aux dépends de la lutte contre le dérèglement climatique et des centaines de millions de personnes qui souffrent de la faim dans le monde.

Peu importent les désaccords au sein du gouvernement, les mises en garde des scientifiques et les protestations de la société civile : au jeu du soutien aux agrocarburants, c’est toujours le Ministre de l’Agriculture qui impose sa voix, et Sofiproteol qui gagne.

Alors que le gouvernement français accueillera la conférence des nations unies sur le climat en 2015 et veut se montrer exemplaire sur ce dossier, il envoie aujourd’hui un signal très négatif à l’ensemble de ses partenaires internationaux. A Bruxelles, la France met tout en œuvre pour que les émissions de gaz à effet de serre liées au changement d’affectation des sols indirect des agrocarburants ne soient pas réellement prises en compte, et pour que les agrocarburants plus polluants que les carburants fossiles puissent continuer à bénéficier d’un soutien politique et financier considérable (2).

(1) Le taux d’incorporation d’agrocarburants atteint en moyenne au sein de l’Union européenne dans les carburants traditionnels est actuellement de 4,8%. La France défend la mise en place d’un plafond d’incorporation à 7%. D’après les estimations des ONG, ce sont 69 millions de personnes supplémentaires par an qui pourraient être convenablement nourries si le taux d’incorporation restait à son niveau actuel.
(2) Début 2012 la Cour des comptes montrait que, sur la période 2005-2010, les producteurs français d’agrocarburants avaient reçu 2,65 milliards d’euros de l’Etat du fait de la défiscalisation partielle dont bénéficie leur production, dont 1,8 milliards d’euros uniquement destinés aux producteurs de biodiesel. Sur la même période, les producteurs de biodiesel auraient réalisé des investissements à hauteur de 500 millions d’euros. En seulement 5 ans, ces investissements productifs ont donc été remboursés près de 4 fois par les contribuables français. Enfin, en renouvelant fin 2012 les agréments permettant aux entreprises productrices d’agrocarburants de continuer à bénéficier d’une niche fiscale jusqu’à fin 2015, le gouvernement Ayrault a fait un cadeau fiscal d’environs 80 millions d’euros à la filière du biodiesel pour la seule année 2013. Le groupe Sofiprotéol capterait, à lui seul, 50 millions d’euros, soit plus de 60% de cet énorme cadeau fiscal. Voir notamment l’étude de l’IISD sortie en septembre 2013 sur le coût des agrocarburants en France pour les pouvoirs publics et les consommateurs : www.rac-f.org/Nouvelle-etude-la-not...