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Bilans COP/MOP1
date 19 décembre 2005
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DEUX DOCUMENTS :


Consulter l’analyse de la négociation (doc. PDF, 17 p., réalisé par A. Chetaille GRET (www.gret.org)/adhérente du RAC-F).

Télécharger le document :
Consolidation du régime multilatéral et préparation de l’agenda climat et développement « post 2012 » (Retours sur la Conférence des Nations unies sur le changement climatique de Montréal)


Bilan COP11/MOP1 (RAC-F, 2005)
Le Plan d’Action de Montréal

1) Sur le post-2012 :

Deux décisions ont été adoptées, l’une dans le cadre de la Convention et l’autre dans le cadre du Protocole de Kyoto.

* Décision dans le cadre de la Convention :
Elle concerne toutes les Parties à la Convention et lance « un dialogue sur une action de coopération menée sur le long terme pour combattre le changement climatique ». Mais il est clairement précisé que ce dialogue « n’ouvrira pas de négociations devant déboucher sur de nouveaux engagements ».
Sur le fond : les questions qui devront faire partie intégrante de ce dialogue sont :
- les objectifs de développement durable
- l’adaptation
- les technologies
- le potentiel des approches basées sur le marché
Quant à la forme que prendra ce dialogue : un échange de vues, d’informations et d’idées non contraignant. Il sera mené dans le cadre de 4 groupes de travail ouverts à toutes les Parties.
Calendrier : les Parties sont invitées à soumettre leurs points de vue sur ce dialogue pour le 15 avril 2006. Un rapport sur ces échanges sera présenté aux Parties lors de la COP 12 et 13.

* Décision dans le cadre du Protocole :
Elle porte sur l’article 3.9 du Protocole de Kyoto et concerne les futurs engagements chiffrés de réduction des émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés après 2012. Il n’y a pas de date butoir pour leur adoption même s’il est prévu d’assurer une continuité entre la première (2008-2012) et la deuxième période (2013-2017) d’engagements du Protocole de Kyoto. Un groupe de travail ad hoc, à composition non limitée, sera mis en place pour mener ces travaux. Il pourra se réunir autant de fois qu’il le souhaite. Ce groupe doit initier ses travaux aussi vite que possible. Sa première réunion se teindra dans le cadre du SB24 à Bonn en mai 2006. Les Parties doivent soumettre leurs points de vue pour le 15 mars 2006.

2 ) Adoption des Accords de Marrakech :

Ce qui rend opérationnels les mécanismes de flexibilité (adoption des règles d’établissement des inventaires d’émissions et des règles de fonctionnement des échanges de droits d’émissions).

3 ) Adoption et approbation par la COP/MOP du Comité d’Observance, mécanisme de contrôle et de sanction du Protocole de Kyoto :

L’Arabie Saoudite a proposé de faire adopter ce mécanisme via un amendement. Cette option retarde la mise en œuvre effective du Comité d’Observance car tout amendement doit être ratifié par chaque pays, en interne. Par ailleurs, un amendement n’est contraignant que pour le pays qui l’a accepté et ouvre ainsi la porte à un système de sanction à la carte : seuls les pays ayant accepté l’amendement seront juridiquement soumis aux sanctions du Comité.
A Montréal, les Parties au Protocole ont finalement approuvé et adopté le système d’Observance par une décision. Le Comité peut donc se mettre en place et commencer ses travaux dès maintenant. Cependant, la décision renvoie à la COP/MOP 3 (décembre 2007) le soin de décider si un amendement devra ou non être adopté pour établir le caractère juridiquement contraignant des sanctions prononcées par ce Comité. Le problème décision-amendement est donc reporté et le fait de considérer la nécessité d’avoir un futur amendement décrédibilise le système mis en place.

Même si l’article 18 du Protocole précise que « si des procédures et mécanismes relevant du présent article entraînent des conséquences qui lient les Parties, ils sont adoptés au moyen d’un amendement au présent Protocole », la décision adoptée à Montréal, dans son préambule, rappelle que la COP/MOP conserve la prérogative de décider de la forme légale des procédures et mécanismes relatifs à l’Observance. Une décision pourrait donc suffire à asseoir le caractère juridiquement contraignant du Comité.

4 ) Lancement de la MOC et élection des membres de son Comité de Supervision.

5 ) Renforcement des moyens du Comité exécutif MDP :
Les Parties se sont engagées à donner 13 millions de dollars US sur 2006-2007 contre 6 millions en 2005.

6 ) Mise à l’étude des politiques de lutte contre la déforestation dans les PED :

Origine : une proposition de la Papouasie Nouvelle Guinée, soutenue par le Costa Rica. Les PED mettant en place des politiques de lutte contre la déforestation pourraient se voir récompensés par des crédits carbone, échangeables sur le futur marché international.

7 ) Mise à l’étude de la capture et du stockage du carbone dans le MDP :

Calendrier :
- Mise en place lors du SB 24 (mai 2006) et dans le cadre du SBSTA d’un groupe de travail sur la Capture et Stockage du Carbone (CSC) comme projet MDP.
- Les Parties devront soumettre au Secrétariat leurs propositions sur ce point pour le 13 février 2006.
- Le Comité exécutif du MDP devra faire des recommandations lors de la COP/MOP 2 sur de nouvelles méthodologies concernant la CSC comme une activité de projet MDP et sur les principaux problèmes liés aux limites, aux fuites et à la permanence de ces projets.
- La COP/MOP 2, sur la base de ces informations, devra décider ou non de l’adoption d’une décision intégrant ou non cette technologie comme activité de MDP.

8 ) Adoption du Programme de travail de 5 ans sur l’adaptation.

RAC-F, décembre 2005