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Accueil > Politiques et mesures > Politiques françaises > Débat sur la transition énergétique > Bilan de la conférence environnementale
Sans nouveaux engagements ambitieux en matière climat-énergie, pas d’excellence environnementale
Bilan de la conférence environnementale
Sans nouveaux engagements ambitieux en matière climat-énergie, pas d’excellence environnementale
date 21 septembre 2012 documents joints 1 document joint
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Suite à la tenue de la Conférence Environnementale, consultez la note de décryptage du Réseau Action Climat et de ses association membres.



Même si l’objectif de la conférence environnementale n’était pas de résoudre la crise climatique en un jour et demi, mais bien de lancer des chantiers sur les grands défis environnementaux que nous traversons, force est de constater que cet événement n’a pas permis, pour l’essentiel, de marquer une rupture dans la manière dont le Gouvernement entend traiter les questions environnementales.

Plusieurs signaux forts étaient attendus de la part du RAC-F et de ses associations membres et hormis quelques mesures qu’il est important de saluer, manquent encore l’engagement de politiques structurantes et l’adoption d’objectifs ambitieux qui nous permettraient de nous engager vers une société sobre en carbone et en énergie et de réduire drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre. Le futur débat sur la transition énergétique et la mise en place d’un comité de concertation sur la fiscalité écologique laissent toutefois la porte ouverte à l’adoption d’engagements plus ambitieux.

Le RAC-F et ses associations membres resteront donc plus que jamais vigilants à ce que ces deux exercices débouchent sur des mesures et des politiques concrètes qui soient à la hauteur de la crise climatique à laquelle nous sommes aujourd’hui confrontés.

SOMMAIRE :

- Objectifs climatiques : le rendez-vous manqué pour 2020

- Modalités d’organisation du débat national sur la transition énergétique : la reprise d’un certain nombre de principes clés mais un flou artistique sur la suite

- Gaz de schistes : des effets d’annonces qui éludent le fond du problème

- Rénovation des Bâtiments : Une volonté affichée, mais un flou persistant sur le niveau d’ambition et de financement

- Énergies renouvelables : Les mesures doivent être appliquées en urgence

- Nucléaire : une équation qui ne tient toujours pas

- Fiscalité écologique : la mise en place d’un comité mais aucune annonce de rupture alors que la France se place à l’avant-dernier rang sur la scène européenne

- Transports : Un manque de vision et de solutions pour le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre en France


- Outils innovants de financement de la transition : l’énumération, pour l’essentiel, de beaucoup de dispositifs existants et une annonce à saluer sur la BPI, « banque de la transition ».


Objectifs climatiques : le rendez-vous manqué pour 2020

 » L’objectif climat de -30% de GES pour 2020 enterré ?

En avril, François Hollande, alors candidat à l’élection présidentielle, avait répondu aux propositions du RAC-F sur la transition énergétique de la manière suivante : « Au niveau européen, nous agirons pour que l’UE porte son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre à 30% à l’horizon 2020 ». [1]

D’autres états membres, comme le Royaume-Uni ou l’Allemagne, soutiennent déjà cet objectif plus ambitieux et appellent la France à les rejoindre. Mais, lors de son discours d’ouverture de la conférence environnementale, le Président de la République s’est limité à une référence à l’objectif actuel du paquet énergie climat adopté en 2008 d’une réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020.

Le RAC-F espère que cette « omission » du président de la République ne scellera pas la mort définitive du soutien de la France à un objectif européen de réduction des émissions de 30% en 2020, ce qui placerait notre pays au même niveau d’ambition que la Pologne, état le moins allant en termes de politiques climatiques et énergétiques européennes.

 » Du réchauffé pour 2030 et 2040

Dans son discours, le Président de la République s’est déclaré « prêt à aller plus loin » et à défendre au niveau européen une « stratégie ambitieuse sur un objectif de réduction de 40% en 2030 puis de 60% en 2040 ». Ces deux objectifs figurent déjà dans la « Feuille de route vers une économie décarbonée en 2050 2 », proposée en 2011 par la Commission européenne et soutenue par la France et l’ensemble des états membres de l’Union, à l’exclusion de la Pologne. Le Président de la République n’était donc pas attendu sur ces objectifs par nos associations mais bien sur l’objectif prioritaire de rehausser le niveau d’ambition à l’échéance 2020.

 » Accueillir la COP21 : une annonce positive
Le Président de la République a proposé d’héberger en France la Conférence des Nations unies sur le climat en 2015. Il s’agit d’une annonce positive car elle témoigne de la confiance du gouvernement dans le système multilatéral des Nations unies et sa volonté de parvenir à un accord mondial sur la lutte contre les changements climatiques.
Mais cette proposition ne doit pas occulter le manque d’ambition de la mandature actuelle en matière d’objectifs climatiques pour 2020 et au-delà.


Modalités d’organisation du débat national sur la transition énergétique : la reprise d’un certain nombre de principes clés mais un flou artistique sur la suite

 » Des principes clés mais l’absence regrettable de garde-fous essentiels à un débat serein et objectif

En amont de la conférence environnementale, le RAC-F, conjointement avec d’autres associations et fondations environnementales, avait élaboré une note de propositions concernant les principes et modalités qui devaient, à ses yeux, présider à l’organisation du futur débat sur la transition énergétique [2]. La restitution qui a été faite par la facilitatrice le samedi en début d’après-midi reprend un certain nombre de ces demandes :
- Le débat sera organisé en deux temps : il se focalisera en priorité sur les besoins en énergie et donc sur le potentiel des économies d’énergie (sobriété et efficacité) avant de traiter de la question de l’offre et donc du mix énergétique pour répondre à ces besoins ; Les discussions devront ainsi avoir pour point de départ la sobriété et l’efficacité énergétique ainsi que la question de l’évolution des modes de vie (urbanisme, transport, etc.)
- Le débat prendra comme point de référence les objectifs et engagements déjà pris en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’efficacité énergétique et d’énergies.
- Le débat sur l’énergie sera territorialisé au niveau des régions, sous une forme qui reste toutefois à définir ; nos associations attendent d’eux qu’ils capitalisent à partir d’expériences concrètes qui montrent que la transition énergétique est possible et qu’ils collectent les attentes des acteurs de terrains, qu’ils soient citoyens, collectivités ou entreprises, pour libérer le potentiel d’économies d’énergie et de production renouvelable.
- La nécessité de mettre en capacité les collectivités pour qu’elles agissent dans le domaine de la transition énergétique a été reconnue sans toutefois que des moyens et mesures spécifiques aient été énoncées en la matière ni qu’un lien ait été fait avec l’acte III de la décentralisation.
- Toutes les énergies y compris le nucléaire seront discutées dans le cadre du mix énergétique ;
- Une institution représentative des six collèges sera chargée d’organiser le débat, de préciser ses modalités et de veiller à son bon déroulement ; un comité de pilotage plus restreint sera l’organe opérationnel « au jour le jour » ; les six collèges représenteront les mêmes secteurs de la société qu’actuellement mais ne reprendront pas nécessairement les membres du CNDDGE actuel. Nos associations avaient en effet demandé à ce que les principaux acteurs travaillant sur la transition énergétique puissent être associés.
- Un comité scientifique composé d’experts pluridisciplinaires apportera son aide pour l’information et la documentation destinées à alimenter le débat ;
- Un droit de regard des différents collèges sur les nominations a été acté (mais pas de droit de véto) ;
- Une information de qualité devra être fournie aux citoyens pour les aider à y participer ;
- La Ministre de l’Ecologie s’est engagée à ce que le Gouvernement suive les conclusions du débat et les portent devant l’Assemblée nationale.
Au-delà de ces principes, nos associations regrettent que certains éléments clés pour la conduite d’un débat serein et de qualité sur la transition énergétique n’aient pas été retenus tel que la demande de moratoire sur les grands travaux destinés à prolonger la durée de vie des centrales nucléaires ou encore un moratoire sur la publicité des énergéticiens pendant le débat sur l’énergie, ce qui laisse ouverte la possibilité d’un débat biaisé du point de vue de la communication.

Par ailleurs, nos associations restent à ce jour mobilisées sur la suite qui sera apportée par le Gouvernement aux principes et modalités évoqués au cours de la restitution de cette table ronde. A ce jour en effet, les modalités concrètes et effectives du débat sur la transition énergétique ne sont toujours pas précisées.

 » L’absence d’un lien avec l’acte III de la décentralisation sur la question cruciale de nouvelles compétences et moyens climat-énergie au profit des collectivités

Même si le RAC- F et ses associations membres saluent la prise en compte du rôle fondamental que doivent jouer les échelons locaux dans la conduite de politiques publiques structurantes en matière de transition énergétique [3], ils regrettent l’absence de lien entre le débat à venir sur la transition énergétique et l’Acte III de la décentralisation. Rendez-vous manqué alors que le Premier ministre devrait lancer le chantier de cette réforme le 1er octobre prochain lors d’un séminaire gouvernemental et qu’un projet de loi pourrait être présenté par la Ministre Marylise Lebranchu [4] à l’occasion d’un Conseil des ministres début novembre.
La sobriété, l’efficacité énergétique comme le développement des énergies renouvelables requièrent la prise en compte des enjeux territoriaux alors que l’organisation de notre modèle énergétique actuel, trop centralisée, entrave la mise en place de solutions locales adaptées aux réalités des territoires et aux enjeux climatiques et énergétiques. Il est donc crucial de traiter de l’optimisation de la répartition des compétences et des moyens entre les collectivités, l’État et l’Union européenne en ce domaine. En ce sens, le cap de la transition énergétique devra nécessairement être accompagné d’un renforcement des responsabilités des collectivités territoriales et en particulier des deux échelons que représentent la Région et les intercommunalités. L’organisation plus efficace des transports dans tous leurs composants (transports collectifs, modes doux, voirie , etc.) devra aussi se recentrer sur les communautés d’agglomérations et sur les régions. L’Etat doit piloter activement le réseau des trains Intercités et une politique de transports cohérente avec l’urbanisme et l’aménagement du territoire (schéma national des infrastructures de transports, politique industrielle, arrêt des subventions à la pollution, ....).
Si la conférence environnementale n’avait pas pour vocation de régler en deux jours l’ensemble des problématiques, il est regrettable que la table ronde consacrée à la gouvernance n’ait pas identifié la nécessaire articulation entre ces deux exercices (loi de programmation sur la transition énergétique et Acte III de la décentralisation) qui seront ensuite traités dans le cadre de processus distincts. Il apparaît donc crucial que le Gouvernement se saisisse de l’enjeu de croiser les deux exercices et intègre au cœur du débat à venir sur la transition la réforme des institutions locales et de leurs compétences.


- Gaz de schistes : des effets d’annonces qui éludent le fond du problème

Par l’annonce du refus de sept demandes de permis d’exploration de gaz et huiles de schiste et la confirmation ambiguë de l’interdiction du recours à la fracturation hydraulique, le Président de la République est parvenu à créer l’illusion d’un abandon pur et simple des gaz de schiste aux yeux de l’opinion publique. Cette annonce masque pourtant l’état d’avancement du dossier et représente surtout un recul net dans le positionnement du Parti socialiste.
Si sept demandes de permis ont ainsi été refusées, près d’une centaine sont encore en attente d’une instruction.
Surtout, 61 permis d’exploration sont aujourd’hui valides sur le territoire français et les premiers forages d’exploration sont prévus pour la fin de l’année 2012, sans aucune certitude sur les techniques réellement utilisées par les industriels. Rappelons que la loi de juillet 2011 oublie de définir la fracturation hydraulique, ouvrant une brèche juridique considérable : une critique formulée à l’époque par le Parti socialiste pour exiger l’abrogation de l’ensemble de ces permis et le rejet de toutes les demandes en cours d’instruction [5].
Ainsi, à travers son discours, le Président de la République a définitivement interdit la fracturation hydraulique mais pas les gaz de schiste en eux-même !
Contrairement à ce qu’ont pu affirmer le Président de la République et son Premier ministre lors de la conférence environnementale, des techniques alternatives sont en effet en cours d’expérimentation à travers le monde. Le Mexique vient ainsi d’autoriser la société Chimera Energy à expérimenter une « fracturation sèche » [6] dans le but de pallier aux impacts de la fracturation hydraulique. Arnaud Montebourg lui-même est venu contester l’annonce du Président de la République en annonçant que le « débat ne [faisait] que commencer » et que le gouvernement aiderait à la recherche de « technologies propres » [7].


- Rénovation des Bâtiments : Une volonté affichée, mais un flou persistant sur le niveau d’ambition et de financement

S’agissant du bâtiment, les objectifs annoncés sont ceux de la campagne présidentielle : 1 million de logements « mis aux normes » chaque année correspond bien à l’engagement de campagne de François Hollande de rénover 600 000 logements chaque année et d’en construire 400 000, nécessairement aux normes puisqu’ils sont neufs. Il reste deux questions majeures en suspens :

- Qu’est ce qu’une mise aux normes ? Lorsque la rénovation d’un bâtiment améliore sa performance énergétique, elle peut consister à en diminuer légèrement la consommation ( de 30 % par exemple comme c’est souvent le cas), ou l’amener à des niveaux très bas de consommation (en la divisant par 4, 6 ou plus). Par exemple, nos bâtiments anciens (d’avant 1975) ont une consommation moyenne d’environ 330 kWh/m2.an. Il est possible de les rénover à un niveau de 80 kWh/m2.an ou simplement de 200 kWh/m2.an, ce qui est malheureusement très fréquent. La facture d’énergie diminuera quelque temps mais, lorsque les prix de l’énergie auront augmenté à nouveau (on estime à 35 %
la hausse des prix de l’électricité d’ici 4 ans, et cela ne devrait pas être très différent pour le gaz ou le fioul), la situation économique sera tout aussi intenable. En se fixant l’objectif d’un parc de bâtiments très peu consommateur d’énergie à long terme (2050), il faut que chaque rénovation se fasse de manière très ambitieuse car une 2ème rénovation ne sera pas économiquement réalisable. Une rénovation ambitieuse correspond à la norme « Bâtiment basse consommation en rénovation », soit environ 80 kWh/m2.an. Il faudra donc répondre à la question du niveau des rénovations

- Comment atteindre cet objectif ? L’ambition annoncée n’est pas nouvelle, et les moyens ne sont pas précisés. N’oublions pas qu’en 2012, l’objectif fixé par la loi est de 400 000 rénovations, mais qu’à peine 160 000 devraient effectivement être réalisées (à des niveaux de performance énergétique très insuffisants). Quelques pistes ont été données. Le recours au tiers-investissement en s’appuyant sur des financements innovants comme les certificats d’économies d’énergie (CEE) et les revenus de la mise aux enchères des quotas de CO2 est une piste intéressante. La réforme des outils existants et leur clarification est une bonne chose. De même, le principe du « Guichet unique de la rénovation thermique […] chargé de conseiller les ménages qui sont intéressés par cette perspective » annoncé par le Premier Ministre est essentiel, mais il existe déjà ! Les Espaces info-énergie, pilotés par l’ADEME et les collectivités territoriales permettent déjà de mobiliser 500 conseillers au service du public. Ce guichet devra se baser sur ce dispositif.

Du point de vue de la lutte contre la précarité énergétique, sa mention comme un sujet prioritaire est un premier pas. La proposition de loi du député François Brottes sur la tarification progressive de l’énergie soutenue par les discours du Président de la République et du Premier Ministre ouvre des voies intéressantes mais est très clairement insuffisante à l’heure actuelle :
- plutôt qu’une tarification spécifique, les ménages modestes ont besoin d’une aide fixe agissant comme
« bouclier énergétique », sous forme d’un chèque énergie. La ministre Delphine Batho en a annoncé la création en marge de la conférence environnementale.
- La rénovation énergétique des logements des plus modestes doit être la priorité et le principe d’un droit à la rénovation doit être instauré comme en Angleterre : un propriétaire ne peut refuser la rénovation d’une « passoire thermique ». Il suffit pour cela de faire entrer des critères de performance énergétique dans les critères de décence du logement (tout en posant des garde-fous sur les hausses de loyer).
- Ce droit à la rénovation doit évidemment s’accompagner de mesures d’information de conseil, d’ingénièrie financière mais aussi d’aide à la rénovation pour les propriétaires modestes. Pour cela, le programme « Habiter Mieux » a récemment commencé à fonctionner. Il doit être renforcé significativement, en particulier du point de vue de l’animation locale, de la détection des ménages et de la simplification administrative.
Par ailleurs, la proposition de loi comporte encore de nombreuses failles sur lesquelles il semble impossible de travailler sérieusement étant donné l’urgence avec laquelle elle est traitée. La neutralité fiscale du dispositif par exemple est très regrettable. La génération de recettes, aurait par exemple pu permettre de financer le chèque énergie mentionné plus haut, tout en incitant davantage aux économies d’énergie.


- Énergies renouvelables : Les mesures doivent être appliquées en urgence

Concernant les énergies renouvelables, au-delà des grandes annonces de principe, c’est le grand vide sur les mesures d’urgence ! Les professionnels de l’éolien attendaient que le cadre du tarif d’achat soit ré-écrit, dans les mêmes conditions, pour répondre à une procédure juridique européenne et rassurer les investisseurs.
Sans aller jusque là, la feuille de route publiée le 20 septembre a annoncé que le gouvernement « s’engage sur la continuité, dans les mêmes conditions économiques, des contrats d’achat signés sous l’empire de l’arrêté tarifaire en vigueur ».
Si la suppression de la Zone de Développement Eolien peut être considérée comme une simplification administrative, les délais et les moyens de mise en œuvre ne sont pas annoncés, ni d’ailleurs la refonte globale du cadre de développement de l’éolien qui doit être souple, tout en garantissant une forte concertation locale.
Du côté du solaire photovoltaïque, alors que les entreprises disparaissent à une vitesse alarmante, des premiers élements ont été annoncés grâce à une révision à la hausse des volumes qui déclencheront la baisse du tarif d’achat. Mais ces mesures doivent être appliquées en urgence. Sans pour autant être rrpris dans la feuille de route, le système de financement de l’électricité renouvelable, la CSPE, a été remis en cause par le Premier Ministre, parlant de « vérifier la pertinence de la contribution au service public de l’électricité dans sa forme actuelle » sans en dire davantage. Les participants à la table ronde fiscalité se sont tous étonnés de la restitution peu fidèle voire malhonnête du rapporteur qui a souligné que cette CSPE avait été beaucoup évoquée, alors qu’elle n’a fait l’objet que d’une intervention sur les deux jours. Pourtant, ni en France, ni ailleurs, aucun système plus efficace n’a été trouvé que celui consistant à faire porter sur une énergie ses externalités environnementales négatives.
Le fonds chaleur, dispositif central de développement de la chaleur renouvelable a peu été évoqué. Bien que la feuille de route garantisse sa prolongation, c’est une légère baisse qui a été annoncée (220 M€ en 2013 contre plus de 230 M€ en 2012).


- Nucléaire : une équation qui ne tient toujours pas

Le Président de la République a répété ses promesses de candidat à la présidentielle : la réduction à 50% de la part du nucléaire dans le mix électrique d’ici à 2025 et la fermeture de Fessenheim avec l’annonce d’une date, fin 2016.
Mais l’équation proposée ne tient toujours pas : il est impossible de réduire de 25% la part du nucléaire avec la seule fermeture de Fessenheim et la mise en service de l’EPR de Flamanville. C’est un jeu à somme nulle, et le débat sur la transition énergétique doit nécessairement aboutir à la décision de fermer d’autres centrales d’ici à 2025 afin de respecter l’engagement présidentiel.
Par ailleurs la fermeture de Fessenheim, prévue pour la fin de l’année 2016, pose problème. Elle implique que l’Etat va autoriser EDF à investir massivement pour renforcer la sûreté de la centrale, comme le lui demande l’Autorité de Sûreté Nucléaire. Pour le RAC-F et ses associations membres, si la centrale de Fessenheim n’est pas sûre, elle doit fermer immédiatement. Il est aberrant d’autoriser une entreprise publique à dépenser des dizaines, voire des centaines, de millions d’euros dans une installation qui doit être fermée dans 4 ans maximum. La transition énergétique implique de réorienter dès aujourd’hui les investissements dans les alternatives que sont les économies d’énergie et les énergies renouvelables.


- Fiscalité écologique : la mise en place d’un comité mais aucune annonce de rupture alors que la France se place à l’avant-dernier rang sur la scène européenne

 » La contribution climat énergie renvoyée sine die

Le Président de la République a tracé dans son discours les grandes lignes de la réforme à venir : taxer moins le travail, plus les pollutions ou les atteintes à la nature. Cependant, aucune mesure n’a été annoncée en la matière à l’exception des deux suivantes :

- Un mécanisme d’inclusion carbone aux frontières de l’Europe : afin, selon le Président de la République, « de ne pas avoir à choisir entre la compétitivité de nos entreprises et la lutte contre le réchauffement climatique ». Ce système repose sur un système de taxes imposées aux produits importés dans les frontières de l’Union européenne pour y inclure le niveau de prix européen d’une tonne de CO2.9 Cette proposition est loin d’être nouvelle puisque le précédent Président de la République en avait fait son cheval de bataille, notamment en amont de la conférence de Copenhague. Hormis la France, très peu de pays européens soutiennent cette mesure : un accord européen sur ce mécanisme paraît difficilement atteignable dans un avenir proche.10 Et à un prix actuel de la tonne de CO2 qui oscille autour de 7 euros, l’annonce d’une mesure d’ajustement apparait comme prématurée ; la priorité doit être au renforcement de l’ambition climatique des politiques européennes, notamment de son objectif de réduction d’émissions de gaz à effet de serre pour 2020.Thierry Whal, rapporteur de la table ronde sur la fiscalité, a noté dans sa restitution un consensus des participants à cette mesure. Le RAC et ses associations membres contestent cette affirmation alors que les modalités et le contenu exact de la proposition du Président de la République ne sont même pas connus.
- L’approche de type « bonus malus » pour des produits et secteurs qui dépassent l’automobile : il s’agit d’un mécanisme intéressant en cela qu’il incite à l’achat de produits et services moins polluants mais il ne permettra pas de réduire la pollution s’il n’est pas associé à des (dés)incitations fiscales pesant sur l’utilisation de ceux-ci. Pour rappel, le bonus malus automobile a bien permis le renouvellement du parc automobile avec des véhicules moins polluants mais n’a pas empêché l’effet d’aubaine qui a conduit leurs détenteurs à parcourir plus de kilomètres.

L’absence de mesure fiscale assise sur les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique est donc à déplorer, notamment au vu de l’exclusion de nombreuses sources énergétiques et de secteurs du mécanisme de tarif progressif qui est actuellement discuté. La contribution climat énergie est ainsi un outil indispensable à la transition énergétique dont le manque se fait particulièrement ressentir dans le secteur des transports. Et le Président de la République a passé sous silence la probable remise à l’agenda de cet outil pourtant indispensable si la France souhaite réduire sa consommation d’énergie et respecter son objectif de réduction d’émissions de gaz à effet de serre. Un silence tout aussi inquiétant pèse sur les nombreuses niches fiscales dommageables à l’environnement qui existent aujourd’hui en France et grèvent le budget de l’Etat de plus de 30 milliards d’euros par an.11

Dans sa feuille de route pour la transition écologique, publiée jeudi 20 septembre, le gouvernement dit vouloir « promouvoir, dans le cadre de la révision de la directive sur la fiscalité de l’énergie, une fiscalité carbone européenne sur les secteurs hors quotas d’émission ».
Cela est certes nécessaire, mais rendu très difficile par le système de vote à l’unanimité sur ces questions fiscales à l’échelle européenne.

 » La mise en place d’un comité de suivi de la fiscalité écologique

Les ONG saluent la mise en place d’un groupe permanent de concertation pour permettre aux acteurs concernés d’être force de propositions en matière de fiscalité écologique. Plusieurs chantiers dans le cadre de ce comité ont été mentionnés par le rapporteur de la table ronde tels que la fiscalité carbone et de l’air, la
fiscalité des carburants, la fiscalité déchets ou encore les aides nuisibles à la biodiversité, etc.
Mais la composition, les objectifs précis et le calendrier qui sera fixé dans le cadre de ce comité restent à ce jour inconnus. Le RAC rappelle qu’il est crucial que ce comité puisse travailler à des propositions en vue de la grande réforme fiscale qui a été annoncée par le Président de la République dès janvier 2013 notamment sur la question de la suppression des niches fiscales dommageables à l’environnement et la mise en place d’outils de fiscalité écologique tels que la contribution climat énergie.

 » Les mesures immédiates : un projet de loi de finance pour 2013 encore moins vert que prévu

Trois mesures ont été annoncées parle Premier Ministre lors de son discours de clôture de la conférence environnementale : agrocarburants, bonus mauls automobile et TGAP. La première marque un recul, la seconde s’inscrit dans la simple continuité du précédent gouvernement et la troisième reste floue. Surtout, la suppression et/ou la révision de nombreuses subventions à la pollution ne figurent toujours pas dans les projets du Gouvernement alors que la France cherche à réduire son déficit public : c’est le cas du barème kilométrique qui surévalue le coût de la voiture pour le remboursement des frais domicile-travail, de l’exonération de taxe sur le kérosène accordée au secteur aérien, de l’exonération de taxes pour les raffineries, du taux de taxation très inférieur du diesel par rapport à l’essence, etc., mais aussi des investissements de l’Etat dans les infrastructures de transports très onéreuses et néfastes pour le climat.

> Agrocarburants

Le Premier Ministre a annoncé le plafonnement et la suppression progressive du taux de défiscalisation des agrocarburants entre 2014 et 2015. Or, les taux de défiscalisation ne sont pas encore fixés par la loi pour après 2013. Le Gouvernement aurait donc pu supprimer la défiscalisation plus tôt. Au lieu de cela, la France continuera à subventionner jusqu’en 2015 les agrocarburants dont on connait pourtant l’impact négatif tant d’un point de vue environnemental que social. Le Premier Ministre a également réitéré l’engagement du Ministre de l’agriculture de plafonner à 7% le taux d’incorporation des agrocarburants de 1ère génération, tout en s’engageant à plaider auprès de ses partenaires européens pour qu’ils en fassent de même. Cette annonce est pour le moins déroutante alors que la proposition de la Commission européenne, divulguée quelques jours plus tôt, affiche un objectif européen bien plus ambitieux de plafonnement à 5%. Le RAC espère donc que la France reviendra sur ses déclarations pour se rallier à la proposition plus ambitieuse de la Commission européenne.

> Bonus malus automobile

Le Premier Ministre a annoncé un renforcement du malus automobile. Même si cette annonce va dans le bon sens et était rendue d’autant plus nécessaire depuis l’augmentation cet été des bonus, elle s’inscrit dans la continuité logique des équilibrages qui ont été opérés ces dernières années. Par ailleurs, au regard de l’espérance de vie des véhicules neufs et du règlement européen qui vise une moyenne d’émission de 130g CO2 / km en 2015 et de 95g CO2 en 2020, le seuil minimal du malus aurait dû être fixé à moins de 130g CO2 pour 2013 (et non à 136g comme il en résulte des annonces du Premier Ministre). Un engagement plus ambitieux aurait également pu découler de l’annonce d’un malus annualisé et de l’inclusion au sein de ce dispositif des particules fines, au-delà du CO2, afin de cesser d’encourager l’achat de véhicules diesel, autrement plus polluants.

> Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

L’annonce de l’augmentation du taux de la TGAP sur les polluants atmosphériques va dans le bon sens même si à ce stade, des imprécisions persistent sur le périmètre exact qui sera retenu pour cette mesure. Ainsi, en matière de déchets, la hausse de la TGAP sur les polluants atmosphériques ne concerne que les installations d’incinération et quelques polluants. Il est donc urgent de s’attaquer au cœur du problème : les taux trop bas de la TGAP sur l’incinération et la mise en décharge ne parvient ni à donner un signal prix cohérent ni à intégrer toutes les externalités négatives de ces traitements.
Par ailleurs, afin de lutter contre la pollution atmosphérique, le Premier Ministre aurait dû annoncer une augmentation du taux de taxation du diesel, qui reste aujourd’hui très inférieur à celui de l’essence et entraîne une diésélisation du parc automobile exceptionnelle.



Transports : Un manque de vision et de solutions pour le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre en France


Les transports absorbent la majorité du pétrole que nous consommons et représentent le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre en France.
Or, si la rénovation thermique des logements a trouvé un large écho dans les discours du Président de la République et du Premier Ministre, aucune mesure structurelle n’a été évoquée sur la question des transports, que ce soit en termes de réduction de la demande ou en matière de report modal.

 » Subventions à la pollution

Le renforcement du bonus malus était nécessaire mais il reste très insuffisant pour engager une véritable transition énergétique dans le secteur des transports. Ce dernier concentre l’essentiel des niches fiscales dommageables à l’environnement. Une annonce de la part du Premier Ministre sur la nécessité de supprimer ces nombreuses exonérations qui aujourd’hui encouragent le transport routier et aérien, au détriment des alternatives aurait témoigné de la volonté du Gouvernement de réformer profondément ce secteur (révision du barème kilométrique aujourd’hui surévalué au profit de la voiture, fin de l’exonération totale de taxe sur le kérosène aérien et du remboursement d’une partie de la taxe aux routiers, de la défiscalisation des agrocarburants, du taux réduit de taxation du diesel par rapport à celui de l’essence, etc.).

 » Non, la technologie ne suffit pas

Le Premier Ministre a lancé un défi intéressant aux industriels et aux chercheurs : celui de disposer dans 10 ans de véhicules consommant 2 litres d’essence aux 100km, ce qui permettrait de réduire notre consommation d’hydrocarbures et de diviser par plus de deux les émissions de CO2 des voitures. En revanche, il est illusoire de penser que la transition du secteur des transports se fera uniquement grâce à des progrès technologiques. Le développement de niches comme l’électrique ne permettra pas de réaliser la transition écologique dans ce secteur. La politique de l’Etat doit favoriser les alternatives et permettre une diminution de nos besoins en déplacements contraints, en renversant la tendance actuelle de l’allongement des distances.

 » Quid des infrastructures inutiles et climaticides ?

Les infrastructures d’aujourd’hui détermineront le trafic de demain. C’est pourquoi, il est essentiel pour la France de s’engager sur un schéma d’infrastructures de transport sobre en carbone et en énergie. Pourtant, ni le Président de la République, ni le Premier Ministre n’ont fait allusion aux 1000 km d’autoroutes ainsi qu’à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes aujourd’hui inscrits au schéma national d’infrastructures de transport.

 » Transport de marchandises et de passagers : rien sur le report modal

Dans le domaine du transport de marchandises, la France s’est fixée dans le cadre du Grenelle un objectif ambitieux : faire évoluer la part modale du non routier et du non aérien de 14% (en 2006) à 25% à l’échéance 2022. Mais, la tendance va dans le sens inverse : le fret ferroviaire a été divisé par deux en France entre 2000 et 2010, alors qu’il augmentait dans le même temps de 50% en Allemagne. Face à cette situation alarmante, le RAC-F et ses associations membres attendait du Gouvernement des annonces, en particulier sur la nécessité de sauver le fret ferroviaire ainsi que, s’agissant du transport de passagers, sur le développement et l’amélioration des transports collectifs, l’encouragement des modes de déplacements actifs (marche, vélo) et l’intermodalité.
Même si la conférence environnementale n’avait pas pour objectif de réformer le secteur des transports, le RAC-F et ses associations membres s’inquiètent de l’écran de fumée occasioné par les effets d’annonce sur le sujet (renforcement du malus et développement de véhicules à 2 litres d’essence par km d’ici 10 ans) car ils ne prennent pas la mesure du défi. Il a toutefois été soulevé dans la restitution de la table ronde sur l’énergie que les transports feraient partie intégrante du futur débat sur la transition énergétique. Le RAC-F et ses associations membres seront donc vigilantes à ce que des mesures structurantes soient engagées dans ce secteur car aucune transition énergétique ambitieuse ne pourra faire fi d’une déterminante révolution en ce domaine.


Outils innovants de financement de la transition : l’énumération, pour l’essentiel, de beaucoup de dispositifs existants et une annonce à saluer sur la BPI, « banque de la transition ».

Le RAC-F, dans une note élaborée en juillet, a listé un certain nombre de dispositifs à mettre en place pour le financement de la transition énergétique : contribution climat énergie, suppression des dispositifs fiscaux nuisibles à l’environnement, taxe sur les transactions financières, révision du dispositif des certificats d’économies d’énergie, recettes issus de la mise aux enchères des quotas de CO2, etc. Ces mesures ont été portées lors de la table ronde sur la fiscalité et les outils innovants de la transition. Au final, et selon la restitution faite par le rapporteur Thierry Whal, cette discussion sur les outils innovants de financements de la transition sera versée au futur débat sur l’énergie.
A travers les annonces du Président de la République et du Premier Ministre, un certain nombre de dispositifs ont été évoqués : le doublement des plafonds du Livret A et du Livret de Développement Durable, le ciblage du crédit d’impôt développement durable (CIDD) et du prêt à taux zéro sur les rénovations lourdes, les investissements d’avenir issus du grand emprunt (environ 8 milliards d’euros restent à engager) , les prêts ou « euro bonds » de la Banque européenne d’investissement (BEI), le système des Certificats d’économies d’énergie (CEE) ou encore le produit de la mise aux enchères des quotas d’émissions de CO2 afin de renforcer les aides au bénéfice des propriétaires les plus modestes.
Parmi toutes ces annonces, le seul dispositif véritablement nouveau est le fléchage des revenus tirés des enchères de quotas d’émission vers la rénovation thermique. Cette annonce, courageuse en temps de crise budgétaire, mérite d’être saluée. En effet, depuis 2008, le RAC-F plaide pour que ces recettes soient affectées à la lutte contre les changements climatiques, en France mais aussi à travers un soutien aux pays en développement. Cependant, aucun chiffre n’a été précisé par le Gouvernement concernant le montant budgété pour cette affectation. Et au regard du faible prix de la tonne de CO2 sur le marché européen, les recettes sont estimées à 200 millions d’euros tout au plus. C’est pourquoi il est crucial que des solutions soient apportées au renforcement du marché européen de quotas de CO2, en supprimant les quotas actuellement excédentaires et en relevant l’ambition de l’objectif annuel de réduction des émissions des secteurs concernés. Le Président de la République a annoncé vouloir soutenir la Commission européenne dans les propositions qu’elle a formulées à ce sujet. Le RAC-F suivra donc de près la position que la France défendra à cet égard sur la scène européenne.
Concernant les autres dispositifs évoqués, il s’agit pour la majorité d’outils déjà existants (CIDD, prêt à taux zéro, certificats d’économie d’énergie, etc.) même si une volonté a été affichée de les renforcer (par exemple en ciblant le CIDD et l’éco prêt à taux zéro sur les rénovations lourdes) et, pour certains, d’en augmenter le montant financier (livrets A et DD). Pour autant, à ce jour, des incertitudes pèsent sur le chiffre exact qui sera alloué à la transition énergétique, en particulier à la rénovation des logements anciens. Par ailleurs, l’ingénierie financière reste floue : par exemple, le dispositif des certificats d’économies d’énergie ne crée pas aujourd’hui des ressources financières en tant que telles mais oriente les investissements des « obligés » (vendeurs d’énergie) vers des actions d’efficacité énergétique.
Enfin, le Président de la République a exprimé sa volonté de faire de la Banque publique de l’investissement (BPI) « la banque de la transition ». Cette dernière devra ainsi mettre à disposition des ressources nécessaires notamment pour le chantier de la rénovation thermique, le développement des énergies renouvelables et des écotechnologies. Le RAC-F et ses associations membres considère que cette annonce va dans le bon sens.

Conclusion
Si beaucoup de mécanismes ont été répertoriés dans les discours respectifs du Président de la République et du premier Ministre, la plupart existent déjà et ont montré leurs insuffisances pour atteindre nos objectifs climatiques, notamment en ce qui concerne la rénovation thermique des logements anciens. Quant aux nouveaux outils qui ont été énoncés (doublement du plafond du livret A et du livret développement durable, produit des quotas de CO2, etc.), il conviendra de vérifier les montants qui seront effectivement alloués à la transition et bien entendu, les critères et la gouvernance qui présideront à l’allocation de ces ressources. On peut regretter l’absence de mesures d’urgence pour soutenir les filières éoliennes et photovoltaïques, un PLF 2013 moins vert que prévu concernant les agrocarburants, le bonus-malus automobile et la TGAP, et l’absence de véritable traitement du secteur des transports.

date Notes

[3Cf. Discours de clôture de la conférence environnementale par le Premier ministre : « Les territoires, à travers les régions, à travers les villes, à travers les départements, ne nous ont pas attendus pour agir : de nombreux projets ont vu le jour. Et bien des appels à projets seront lancés pour les repérer et les soutenir financièrement parce que je peux m’appuyer sur cette intelligence locale qui a fait ses preuves et qui est un des acteurs déterminants de la réussite de la transition écologique ».

[4Ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique

[5Dans une proposition de loi de juillet 2011 (http://www.assemblee-nationale.fr/1...), le Parti socialiste affirmait ainsi que « toute exploitation de ces nouvelles énergies fossiles est impactante sur le plan environnemental quelle que soit la technique, et compromettrait gravement la transition énergétique et le respect des engagements en matière de réduction d’émissions de gaz à effet de serre ».