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Accueil > Réseau Action Climat > Nos activités > Le RAC-F dans la presse... > Articles 2005-2006 > Bercy va inciter les petits pollueurs à réduire leurs émissions de CO2
Bercy va inciter les petits pollueurs à réduire leurs émissions de CO2
date 5 décembre 2006
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Bercy va inciter les petits pollueurs à réduire leurs émissions de CO2

C’est presque une première mondiale. La France a décidé d’inciter
financièrement les petits émetteurs (agriculteurs, compagnies de taxis,
transporteurs routiers, chauffage urbain...) à investir dans des projets de
réduction d’émissions de dioxyde de carbone (CO2).

Pris collectivement, ces acteurs économiques représentent plus de 60 % du
total des émissions françaises. Seule la Nouvelle-Zélande s’est lancée dans
des "projets de réduction domestiques" avant la France.

"Les projets domestiques, je le souhaite, vont permettre un formidable
apprentissage collectif et donner une longueur d’avance à nos entreprises
dans le secteur des technologies propres", a déclaré Thierry Breton,
ministre de l’économie et des finances, lors d’un colloque à Bercy
consacré, lundi 4 décembre, à la présentation de cette expérimentation.

Ces projets "domestiques" sont un moyen pour l’Etat de respecter les
engagements pris dans le cadre du protocole de Kyoto (une stabilisation de
ses émissions de gaz à effet de serre entre 2008 et 2012, au niveau de
1990).

Aujourd’hui, seuls les grands sites industriels et énergétiques sont
contraints de réduire leurs émissions, en participant au marché européen
des quotas de CO2. Bruxelles est d’ailleurs engagée dans un bras de fer
avec Paris pour que les industriels français fassent plus d’efforts (Le
Monde du 1er décembre). Mais les électriciens, les sidérurgistes ou les
papetiers ne représentent qu’un gros quart des émissions totales de
l’Hexagone.

L’Etat achève donc la mise en place d’un mécanisme permettant aux acteurs
économiques qui, sur la base du volontariat, investiront dans des projets
"propres", d’être rétribués au prorata des émissions de gaz évitées.

La Caisse des dépôts et consignations (CDC) s’engage à racheter les
"permis" de CO2 correspondant à ces émissions évitées (un permis correspond
à 1 tonne de gaz), à un prix fixé à l’avance, une fois les réductions
effectivement constatées.

"UNE PETITE PARTIE DU PROBLÈME"

La CDC va lancer un appel à projet dès 2007 (après la publication d’un
arrêté ministériel, attendu pour mi-janvier). Parmi les projets éligibles :
pour le chauffage d’un bâtiment, opter pour une chaudière à bois plutôt
qu’au gaz. Pour une chaudière d’une puissance de 1 mégawatt, le passage du
gaz à la biomasse permettrait d’économiser chaque année l’émission de 1 500
tonnes de CO2. Dans l’agriculture, la mise en place d’une installation de
méthanisation du lisier permettrait de diviser par deux les émissions
annuelles d’un élevage de porcs.

La CDC assume les risques financiers. Elle prend en particulier le risque
que le prix des crédits qu’elle se sera engagée à acheter à prix fixe, et
qui pourront s’échanger à partir de 2008 sur le marché des crédits "Kyoto"
(entre Etats et acteurs économiques), s’effondre.

Pour l’heure, les crédits Kyoto s’échangent déjà de gré à gré entre 5 et 13
euros la tonne. A la CDC, qui se dit prête à s’engager sur l’achat de 1
million de tonnes de CO2 par an pendant cinq ans, on explique avoir mis en
place des systèmes de couverture contre le risque sur le marché des crédits
Kyoto (via des mécanismes de revente à terme). Si elle payait 10 euros par
tonne, l’engagement en fonds propres de la Caisse avoisinerait les 50
millions d’euros.

"Les agriculteurs ont une opportunité à saisir, d’un point de vue financier
mais aussi d’image", selon Valéry Elisseeff, le directeur de la
SAF-Agriculteurs de France. Mais le système ne fonctionnera que si les
projets sont agrégés les uns aux autres, pour limiter les frais
administratifs.

"Les projets domestiques vont dans le bon sens, mais ils ne s’adressent
qu’une toute petite partie du problème : 1 million de tonnes par an de
réductions de CO2, c’est 0,2 % des émissions françaises. Pour traiter le
problème de façon massive, il faudra avoir recours aux taxes ou à la
réglementation", souligne pour sa part Philippe Quirion, président du
Réseau action climat France (un réseau d’associations de lutte contre le
changement climatique).

Chiffres

562,6 millions de tonnes de CO2. C’est le montant total des émissions de la
France en 2004, tous acteurs confondus (transport, immobilier résidentiel,
industrie manufacturière, énergie, agriculture/sylviculture, traitement des
déchets). Les transports représentent à eux seuls 26,5 % de ces émissions
et l’agriculture/sylviculture 18,9 %, selon le ministère de l’écologie et
du développement durable.

15 millions de tonnes par an. Ce sont les émissions de gaz à effet de serre
qui pourraient être évitées dans l’agriculture, selon la SAF-Agriculteurs
de France.

LE MONDE | 05.12.06 Cécile Ducourtieux avec L. Cl.

Article paru dans l’édition du 06.12.06


Informations supplémentaires :

http://www.caissedesdepots.fr/FR/in... (l’ensemble des documents
présentés ainsi que le dossier participant sur la page d’accueil de la
Caisse des Dépôts)

http://www.amisdelaterre.org/articl... (La Caisse des
Dépôts atteint la neutralité carbone 28 novembre 2006,
Sébastien Godinot Cqué de presse Les Amis de la Terre)