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Accueil > Politiques et mesures > Politiques françaises > Suivi du Grenelle de l’environnement > Avis du RAC-F et du WWF sur le projet de décret relatif aux PCET et aux bilans d’émissions de GES
Avis du RAC-F et du WWF sur le projet de décret relatif aux PCET et aux bilans d’émissions de GES
date 16 mars 2011 documents joints 1 document joint
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Le projet de décret d’application de l’article 75 de la loi Grenelle 2 est en consultation publique jusqu’au 17 mars. Découvrez l’avis du RAC-F et du WWF sur ce projet de décret.

Le Réseau Action Climat-France (RAC-F) et le WWF France ont émis leur avis, dans le cadre de la consultation publique, sur le projet de décret pris pour l’application de l’article 75 de la loi « Grenelle 2 » relatif aux bilans des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial.

Le RAC-F et le WWF estiment en effet qu’il est nécessaire :

Pour les bilans d’émissions de GES :
- de contraindre l’ensemble des personnes morales concernées par l’obligation d’élaborer un bilan de leurs émissions de GES à prendre en compte leurs émissions indirectes
- d’élargir le spectre des émissions indirectes à inclure dans ces bilans
- de reconnaître systématiquement le rôle du président du conseil régional, qui élabore, conjointement avec le Préfet de Région, le Schéma Régional Climat Air Energie

Pour les Plans Climat-Energie Territoriaux :
- d’indiquer plus clairement l’horizon 2050 comme objectif de long terme de ces démarches, tout en proposant la définition de points d’étapes intermédiaires
- d’intégrer la valorisation des ressources naturelles comme élément à prendre en compte dans la définition des objectifs
- d’assurer la représentativité des acteurs dans le cadre de l’élaboration et de la concertation du PCET, suivant une gouvernance à cinq
- de reconnaître systématiquement le rôle du président du conseil régional.

Télécharger l’avis du RAC-F et du WWF