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Avis du RAC-F concernant le projet de décret relatif aux données permettant d’élaborer et d’évaluer les SRCAE et les PCET
date 26 mai 2011
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Consultez l’avis du RAC-F sur le projet décret relatif aux données permettant d’élaborer et d’évaluer les SRCAE et les PCET

Pour rappel, toutes les communes de France, généralement groupées en syndicats intercommunaux ou départementaux, sont propriétaires de leurs réseaux de distribution d’électricité (basse et moyenne tension) et, pour celles qui sont desservies, de gaz (basse et moyenne pression). Néanmoins, la transmission des données aux collectivités par les distributeurs de gaz et d’électricité est pour le moins aléatoire, aussi ce projet de décret est-il le bienvenu.

Il nous semble cependant qu’il faut :

- que les données soient mensuelles et non annuelles, afin par exemples de pouvoir prendre en compte les coefficients d’émissions différents lors des pointes électriques en hiver et de disposer d’une meilleure connaissance de la saisonnalité des consommations d’énergie et émissions de GES.
- que les fournisseurs de carburants automobiles, fuel, propane, butane, etc. soient également concernés par cette mise à disposition de données mensuelles, pour l’ensemble des collectivités.
- que ces données soient ensuite mises à disposition gratuitement sur Internet par les "autorités concédantes des collectivités territoriales pour l’élaboration, le suivi ou la révision d’un plan climat-énergie territorial". En effet, il s’agit là de données publiques, dont la connaissance relève de l’intérêt général.